LES PROCÉDURES FONCIÈRES SUSPENDUES DANS PLUSIEURS ZONES
Le ministère des Finances vient de donner l'instruction de bloquer tous les dossiers fonciers dans 18 zones à risque du pays. Boa, Hangar des pèlerins, le littoral dakarois... Plus aucune nouvelle attribution de parcelle ni demande de bail ne sera accepté
Publication 29/04/2024
(SenePlus) - Le ministère des Finances et du Budget du Sénégal vient de donner l'instruction de suspendre provisoirement l'instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones géographiques sensibles. Cette décision fait suite à une recrudescence préoccupante des litiges fonciers ces dernières années, menaçant la paix sociale.
Dans une note de service confidentielle, le Directeur général des Impôts et des Domaines détaille les 18 zones concernées par ces mesures restrictives. Il s'agit notamment des célèbres lotissements comme Boa, Hangar des pèlerins ou encore Eogen à Dakar, mais aussi de vastes territoires comme le littoral dakarois, le Lac Rose ou le site de Pointe Sarène à Mbour.
"Les hautes autorités estiment nécessaire d'établir une situation exhaustive du foncier dans ces zones à risque, où la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir", peut-on lire dans le document officiel.
Concrètement, les services des domaines et du cadastre n'effectueront plus aucune nouvelle attribution de parcelle, instruction de demande de bail ou encore de morcellement dans ces périmètres. "Au niveau des bureaux de recouvrement, toute demande d'enregistrement de baux ou d'actes de vente dans ces zones" est également suspendue, précise la note.
Cette offensive des autorités vise à "préserver les droits légitimes des particuliers". Toutefois, un comité ad hoc étudiera au cas par cas les dossiers susceptibles de bénéficier d'une dérogation, sur la base d'"éléments objectifs".
Jusqu'à la réalisation d'un vaste état des lieux, le Sénégal montre donc sa détermination à remettre de l'ordre dans un secteur foncier gangrené par les dérives spéculatives et les occupations illicites. L'architecte Pierre Goudiaby Atépa, révélait dimanche 28 avril 2024 ce moratoire sur les constructions côtières.
"Les gens vont acheter un terrain qui vous appartient à 2450 francs le mètre carré. On se fait octroyer un bail. On s'organise pour le faire déclasser. Ils prennent ce titre foncier, ils l'amènent à la banque qui leur donne 1 million le mètre carré. Ils revendent à 1,5 million. C'est scandaleux !", avait-il décrié sur la RTS, réitérant son engagement à lutter contre l'accaparement systématique du littoral au profit d'intérêts privés.
