LES MICMACS DE PAPE MALICK NDOUR

La Cour des comptes vient de publier les rapports concernant la gestion des affaires publiques sur les années 2021, 2022 et 2023. Pour la dernière année, des faits de détournements, de surfacturations, de dysfonctionnements dans le mécanisme de financement et de remboursement de la dette, des incohérences dans le paiement des engagements, l’absence de concordances entre les relevés bancaires etc. sont imputés aux coordonnateurs du Programme des Domaines agricoles communautaires (PRODAC) de 2018 à 2021.

Plusieurs irrégularités ont été relevées durant cette période, allant du cadre juridique au détournement de deniers publics, en passant par des surfacturations et autres délits financiers. Pour ce qui est du cadre juridique, la cour dénonce la nomination non prévue par les textes juridiques régissant le PRODAC d’Abdoulaye Seydou Sow comme président de conseil d’orientation non prévu par les textes, qui n’a pas été en mesure d’exercer les attributions ou prérogatives liées à sa nomination, en raison de l’inexistence d’un conseil d’orientation au PRODAC. Pour ce qui est de la gestion financière, de nombreux dysfonctionnements affectent le mécanisme de financement et de remboursement de la dette envers la société Locafrique qui a conclu, en février 2016, avec l’Etat du Sénégal une convention de financement d’un montant total de 29 600 536 000 FCFA. A cet égard, il est noté un dispositif complexe de couverture financière du remboursement de la dette, un dépassement du montant des créances cédées par rapport au reliquat à verser, la violation d’une disposition budgétaire relative au remboursement de la dette de l’État, le non-respect des paiements effectués via le compte de dépôt, un surplus de paiement sur les effets cédés à la BNDE et une absence de maîtrise de la situation de remboursement de la dette.

En effet, La société Locafrique a reçu entre 2016 et 2017, trois paiements tirés directement sur le compte de dépôt du PRODAC. Ces montants constituent le remboursement d’une partie de la dette de l’Etat et renferment les deux billets à ordre arrivés à échéance en avril et octobre 2017 d’un montant total de 6 367 179 623 FCFA. Par la suite, les neuf (9) billets à ordre restants et présentant une somme totale de 29 349 553 182 FCFA ont été cédés à des banques. Le cumul entre les montants reçus par Locafrique et les billets cédés s’élève à 38 455 645 642 FCFA alors que le total des billets émis en 2016 est de 35 716 732 805 FCFA.

Ainsi il apparaît un surplus de 2 738 912 837 FCFA. Pour ce qui est du paiement des engagements de l’Etat envers la BNDE, il ressort des constatations que l’ordre de virement n° 449 du 24 septembre 2021 n’a pas été exécuté par le coordonnateur Pape Malick Ndour alors qu’à cette date, le solde du compte de dépôt présentait une situation créditrice de 1 350 164 912 FCFA et que la disposition relative au remboursement de la dette de 1 248 320 802 FCFA n’a pas été respectée, bien que le montant soit budgétisé par la loi. Interpellé sur la question, l’ancien Coordonnateur du PRODAC explique que l'annulation du premier ordre de virement est intervenue au mois de décembre lorsque le Trésor l’a informé n’avoir pas effectué le virement et que le risque de ne pouvoir payer les salaires de décembre, pour insuffisance de fonds, était devenu réel, afin de compléter le montant de 1 248 320 802 F.

Absence de concordances entre les relevés

 Il faut également préciser que la revue a constaté que des ordres de paiement effectués via le compte de dépôt du PRODAC au titre du remboursement des crédits ne sont pas suivis d’effet immédiat et que les bénéficiaires n’ont pas reçu les montants exactement prélevés sur ledit compte. Il en est ainsi des paiements faits pour le compte de la BNDE en 2020 et 2021.En effet, les montants prélevés sur le compte de dépôt du PRODAC au profit de la BNDE sont reversés à cette dernière à des dates différentes de la situation présentée dans les relevés. En principe, du moment où un ordre de virement est effectué et validé par le Trésor, le montant débité sur le compte doit être viré directement sur celui du bénéficiaire. Ainsi, le montant de 1 240 320 802 FCFA a été reversé en 2022 à la BNDE alors que, selon la banque, l’intégralité des effets lui ont été payés. Interpellé sur ce montant, Papa Malick Ndour déclare n’avoir autorisé que le paiement de la somme de 248 320 802 F CFA, au 31 mai 2022. Cette somme venant s'ajouter au montant de 1 000 000 000 F CFA qui avait été payée en 2021 pour couvrir totalement les obligations impayées, dues à la BNDE et estimées à 1 128 320 802 F CFA.

En outre, l'analyse du livre de paie a montré que des agents du PRODAC ont bénéficié d’indemnités payées sur le budget du PDEAS. Il s’agit, entre autres, des coordonnateurs et du spécialiste en passation des marchés et approvisionnement (SPMA) (Ibrahima Cissokho candidat recalé pour défaut de parrainage à la dernière présidentielle) qui perçoivent, en plus de leur salaire, une indemnité mensuelle de 500 000 FCFA. Le coordonnateur Papa Malick Ndour touchait un salaire mensuel de 5 millions de FCFA, 500 000 d’indemnités mensuelles soit une indemnité cumulée de 15 250 000 FCFA. Ainsi, durant la période sous revue, 48 000 000 FCFA tirés sur le budget du PDEAS ont été distribués en indemnités à des agents qui émargent déjà dans le budget du PRODAC.

Pape Malick Ndour : «J'ai servi mon pays...»

«Content et tout à la fois fier de la publication du rapport de la Cour des comptes. Pour ma gestion au Prodac, mes réponses ont été assez claires sur chaque question posée par la Cour. Quand la Cour t'épingle, elle demande au ministère de la Justice d'ouvrir une information judiciaire et elle te traduit devant la chambre de discipline financière ou elle t'oppose une interdiction d'exercer une fonction publique. J'attends de mes adversaires le partage d'une quelconque recommandation issue du rapport ou de la Cour. Aussi, elle sollicite le procureur pour l'ouverture d'une information judiciaire contre moi, de même que ma traduction devant la chambre de discipline financière pour le remboursement d'un seul centime détourné, ou elle m'oppose une interdiction d'exercer une fonction publique. Pour le reste, mentez encore contre moi, il en restera toujours. J'ai servi mon pays avec loyauté et dévouement aux côtés de notre leader Macky Sall et je suis fier de ma contribution», a-t-il réagi à L’As.