Ministère de la Santé - Faux et usage de faux sur un marché de 72 millions

C’est l’heure de vérité. L’enquête sur le marché fictif de 72 millions de produits phytosanitaires, qui a éclaboussé le ministère de la Santé, a été bouclée. Et les résultats déposés sur la table du procureur de la Ré­pu­bli­que. Pour l’instant, la Dage et le Service national de l’hygiène se renvoient la responsabilité alors que les présomptions de «faux et usage de faux» semblent être établies par les enquêteurs. Eclaboussé par le scandale des produits phytosanitaires, la vérité commence à jaillir au ministère de la Santé et de l’Action sociale. Ce mar­ché d’une valeur de 71 millions de Francs Cfa commandé par ce dé­partement et livré au Service national de l’hygiène a été substitué par des motifs que les enquêteurs ont établi en concluant au «faux et usage de faux». En d’autres termes, la valeur de produits commandés n’a jamais été livrée au ministère de la Santé. La somme en jeu est de 41 millions qui constituent la part de l’argent qui s’est évaporée dans des «deals» organisés par une bande de complices qui a fractionné le marché.

Depuis hier, la Section de recherches a déposé son rapport d’enquête sur la table du procureur de la Ré­pu­blique. Au Parquet de donner la suite attendue à ce feuilleton qui pollue l’ambiance de ce ministère dont la question consistant à savoir comment ce marché a-t-il pu être substitué, a commencé à fournir des réponses. Au cours des enquêtes, on a constaté une substitution de produits avec la «complicité d’agents du Ser­vice national d’hygiène» et «du ministère». Pourtant, il est clairement établi que les termes du marché ne peuvent être modifiés après son attribution conformément aux règles de passation des marchés. En attendant, les «preuves de faux et d’usage de faux» sont nettement établies par les enquêteurs.

Dans l’attente de la vérité judiciaire, la Direction de l’administration générale et de l’équipement (Dage) et le Service national de l’hygiène se renvoient la responsabilité. Cuisiné par les enquêteurs de la gendarmerie après la plainte, le Directeur de Set 2000, Tamsir Ngom a avoué avoir livré d’autres produits à la place de ceux soumissionnés. Ce dernier reste à la disposition du Parquet alors qu’il a échappé à une garde-à-vue, il y a quelques semaines pour des raisons sanitaires. «Le dossier avance au rythme souhaité», soutient un interlocuteur au mi­nistère de la Santé. L’Inspection gé­nérale d’Etat (Ige) a aussi fouillé ce marché très controversé avant d’éta­blir les mêmes conclusions. En clair, plusieurs produits contenus dans les termes du marché conclu entre le ministère de la Santé et la société Set 2000 (Sénégalaise d’entretien et de traitement), société adjudicatrice, conclu le 17 août 2012, d’une valeur de 41 millions n’ont pas été livrés.

Pour rappel, la Dage du ministère de la Santé lance un appel d’offres de fournitures de produits phytosanitaires en appui au Service national de l’hygiène en mars 2012. Par lettre écrite adressée à la société Csge, la société Set 2000 envoie «une demande d’autorisation de soumissionner et de commercialiser ses produits» en lieu et place de la Csge qui détient l’exclusivité de la commercialisation de ces produits phytosanitaires. Cette autorisation a permis à Set 2000 de soumissionner à l’Appel d’offres en déposant bien sûr les spécifications techniques et les échantillons de l’Agrigerm 2000, du Chloral P et du désodex. La Direction de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la Santé a adjugé ce marché sur la base de ces documents. Il s’agit des produits nommés Agrigerm 2000, De Odo-Souricet, le Chloral P et le Désodex connus aussi sous le nom de Raticide granulé, raticide en bloc hydrofuge, de complexe d’ammonium quaternaire ou de chlorure de lauryl entre autres.

En juillet, la Dage notifie à Set 2000 qu’elle est adjudicatrice du marché par Appel d’offres No 1009/12 pour un montant de 72 millions de francs Cfa et lui demande de livrer les produits commercialisés par Csge Afrique. En fin de compte, les produits spécifiés n’ont jamais été livrés par la société adjudicatrice. bsakho@lequotidien.sn