SAFRAN RELAXE EN APPEL
AFFAIRE DE CORRUPTION AU NIGERIA
Publication 07/01/2015
Paris, 7 jan 2015 (AFP) - Le groupe d'aéronautique et de défense Safran (ex-Sagem) a été relaxé mercredi en appel dans une affaire de corruption en marge d'un contrat pour la fabrication de 70 millions de cartes d'identité au Nigeria.
En première instance, Safran avait été condamné à 500.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, le 5 septembre 2012. Cette décision "nous satisfait pleinement", a réagi l'un des avocats de Safran, Me Bernard Casanova, et correspond "à l'application du droit".
La cour d'appel de Paris a en outre confirmé la relaxe de deux cadres de l'entreprise, Jean-Pierre Delarue, ancien ingénieur commercial de Sagem au Nigeria, et François Perrachon, alors dirigeant du département "systèmes d'identifications".
Dans son réquisitoire, l'avocat général Dominique Gaillardot avait estimé que la responsabilité de l'entreprise en tant que personne morale ne pouvait être retenue dans ce dossier.
L'avocat général avait en revanche requis six mois de prison avec sursis contre MM. Delarue et Perrachon. Lors de l'instruction, certains dirigeants de Safran avaient été mis en examen ou entendus en tant que témoins assistés, mais le juge Renaud van Ruymbeke avait conclu qu'il n'était "pas prouvé" que les supérieurs de ces deux hommes aient "eu personnellement connaissance des faits de corruption". Les dirigeants avaient ainsi bénéficié d'un non-lieu.
Safran, détenu à 22% par l'État, est le produit de la fusion en 2005 entre l'électricien Sagem et le motoriste aéronautique Snecma. Sagem s'était vu attribuer en 2001, sous la présidence d'Olusegun Obasanjo, un énorme contrat de 214 millions de dollars (171 millions d'euros) pour la fourniture au Nigeria de 70 millions de cartes d'identité.
En mai 2005, M. Obasanjo avait pris à partie l'ancien directeur général de Safran, lui lançant durant un colloque: "Sagem n'avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit, mais malheureusement, vous l'avez fait."
Il avait affirmé que des pots-de-vin allant de 30.000 à 500.000 dollars (de 22.800 à 380.600 euros) avaient été versés, sans compter divers cadeaux, dont des montres Rolex.
Selon l'accusation, des millions de dollars avaient ainsi été versés à de hauts responsables nigérians, dont le défunt ministre des Affaires intérieures Sunday Afolabi, par le biais de sociétés intermédiaires.
