INIQUITETUDES ET IRREGULARITES DANS LE PROCESSUS DE PASSATION

L'Autorité de régulation des marchés publics a refusé, comme la Direction centrale des marchés publics, de donner son avis de non-objection sur l'attribution provisoire du marché de construction d’une station «clés en main» d’épuration des eaux usées dans la zone économique intégrée spéciale de Dakar,  faite par l'Onas.

Après la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), c'est au tour de l'autorité de régulation des marchés publics (Armp), de refuser de donner son aval à l'Office national d'Assainissement du Sénégal (Onas), pour l’attribution du marché de construction d’une station «clés en main» d’épuration des eaux usées dans la zone économique intégrée spéciale de Dakar. Marché que l'Onas a provisoirement attribué au groupement Tedagua/Svtp-Gc, pour plus de 6,2 milliards de Cfa. La Dcmp lui ayant refusé l'avis de non-objection, l'Onas s'est tournée vers l'Armp. Mais l'autorité de régulation aussi ne le suivra pas.
En effet, le document qui a rendu publique la décision de l'Armp, renseigne que le Groupement Stereau/Générale d’Entreprises avait soumissionné pour 8,3 milliards de Cfa, le Groupement Seta Pi/Sotracom pour 5,9 milliards et le Groupement Tedagua/Svtp-Gc avait proposé 6,2 milliards de Cfa. Après évaluation, la commission des marchés a rejeté l'offre de Seta Pi/Sotracom et celle du groupement Stereau/Ge pour retenir l'offre du groupement Tedagua/Svtp-Gc. 
L'Onas a expliqué que la proposition du groupement Seta a été rejetée parce que la garantie de soumission a été établie au nom de Seta Pi, chef de file du groupement, au lieu de désigner le groupement. Il a aussi expliqué que l’évaluation des différentes offres a pris en compte, en plus du montant de la réalisation de la station d’épuration, les charges d’exploitation, de fonctionnement et le coût de la maintenance de l’ouvrage à travers un coefficient d’ajustement. Ensuite, l'Onas a aussi éliminé le groupement Stereau, pour non- actualisation du Cv du personnel proposé et l'absence de signature sur ces documents. D'après la commission des marchés de l'Onas, le conducteur des travaux de génie civil proposé par le groupement ne satisfait pas aux critères. De plus, les états financiers  2010 ne sont pas fournis par Stereau.
Un argumentaire qui n'aura pas beaucoup convaincu les organes de contrôle. En effet, la Dcmp qui s'était penchée sur le marché, avait reproché à l'Onas de n'avoir pas appliqué les ajustements prévus dans le dossier d'appel d'offres (Dao). Elle soulignera ensuite que le personnel clé ne peut être disqualifié pour défaut de signature des Cv. Et pour la Dcmp, l’offre du groupement Tedagua/Svtp n’est pas exhaustive.

«Le principe d’équité a été rompu»
L'Armp quant à elle, a signalé «le caractère inopérant du coefficient d’ajustement», surtout que «le groupement Tedagua/Svtp, qui a proposé un coût de réalisation de l’ouvrage moins cher de presque 2 milliards de Cfa que le concurrent et dont les charges d’exploitation et de fonctionnement sont plus favorables au regard des quantités, s’est retrouvé contre toute logique, deuxième, après prise en compte du coefficient d’ajustement». C'est pourquoi «pour préserver les principes d’économie et d’équité, le coefficient d’ajustement, inopérant en l’espèce ne doit être appliqué» tranche l'Armp. Ainsi, le classement des deux offres se fera sur la base du prix proposé pour la réalisation de l’ouvrage. L'Armp estime aussi que l'Onas,  «avant de se baser sur le défaut de signature des Cv et sur la non-transmission des états financiers certifiés de Stereau de 2010 pour éliminer le groupement Stereau/Ge, la commission des marchés aurait dû demander d’abord au groupement de joindre, dans un délai précis, les Cv actualisés et signés ainsi que les états financiers certifiés». Et le Crd de l'Armp estime que «le principe d’équité a été rompu, dès lors que la commission des marchés a invoqué le défaut de signature des Cv comme critère non conforme pour le groupement Stereau/Ge et n’en a pas fait paradoxalement cas lorsqu’il s’est agi d’évaluer la qualification de Svtp-Gc, membre du groupement alors que le Cv du conducteur des travaux M. Mantouck n’est pas signé».
De plus, le Crd constate qu'en ce qui concerne  l’expérience spécifique des experts, «les projets similaires comptabilisés par la commission d’évaluation ne sont pas précisés pour le groupement Tedagua/Svtp; ce qui ne permet pas d’établir le respect des principes d’équité et de transparence». Et l'Armp, qui a constaté que, pour ajuster et comparer les offres, la commission a utilisé les prix offerts par le concurrent, après avoir considéré tous ces points, a jugé nécessaire d'ordonner la reprise de l’évaluation.