COMMANDE PUBLIQUE, LES FEMMES À L’HONNEUR

C’est devenu une réalité, le monde du travail se féminise ! Elles sont persévérantes et s’imposent partout. Dans tous les secteurs de la vie publique, les femmes côtoient les hommes et se font distinguer par leur passion pour l’excellence. Leur forte présence dans les secteurs modernes de production tient pour beaucoup de leur combativité. Une longue marche encore pour asseoir une véritable autonomie financière et parachever l’épineux combat pour l’égalité des sexes.

Il n’est pas possible de se développer en privant la moitié de l’humanité, de ses droits ; on ne pourra pas atteindre les objectifs définis si la moitié de la population est ignorée.

Dès lors, les politiques publiques ne peuvent plus les ignorer.

Le Plan Sénégal Emergent (PSE), ‘’cadre de référence des politiques (…) visant à conduire le Sénégal sur la voie de l’émergence à l’horizon 2035’’, leur accorde une place de choix dans tous ses axes prioritaires, en les intégrant dans le processus de développement, à travers une participation inclusive, équitable ou égalitaire.

La SNEEG (Stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre) met les bouchées doubles pour réaliser avant 2026, l’égalité femmes / hommes dans plusieurs domaines et secteurs, notamment celui de la commande publique.

Aujourd’hui, le Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics modifié consacre une nouvelle ère ! La réforme du cadre juridique et réglementaire consacrant une discrimination positive au profit d’une catégorie d’acteurs : les femmes entrepreneures.

Quid des notions « Egal accès à la commande publique » et « égalité de traitement des candidats » ? Deux principes consacrés dans toutes les réglementations de marchés publics pour refléter la transparence et l’équité afin de susciter la confiance des acteurs. 

Les premiers jalons du processus de féminisation de la commande publique sont aujourd’hui posés dans le dispositif, jusqu’ici sous monopole quasi total des hommes ou d’entreprises dirigées par eux.

Les pouvoirs publics, faut-il le noter, sont de plus en plus acquis à l’idée d’un Small Business Act commande publique !

Le point 5 des objectifs de développement durable (ODD), encourage la mise en place de politiques dédiées à la lutte contre les inégalités, celles-ci subsistent encore et nécessitent des mesures positives en faveur des femmes. Il s’agit dans ce choix politique, de faire de la commande publique, un outil d’amélioration des conditions des femmes.

Comme pour conforter cette vision de l’ARMP qui a très vite saisi la grande inventivité des femmes et leur capacité d’adaptation et de résilience, le président de la République a signé le Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics. Un juste rééquilibrage au profit des femmes, toujours les premières à payer un lourd tribut dès que surviennent les périls, quelle qu’en soit la nature.

L’article 6 du document fait injonction aux autorités contractantes, de consacrer au moins cinq pour cent (5%) de la valeur totale de leurs marchés annuels, aux acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi qu'aux PME nationales. Sont concernées par la mesure, les administrations ayant un budget annuel supérieur à un montant défini par arrêté du Ministre chargé des Finances. Dans ce taux, deux pour cent (2%) sont réservés aux PME à direction féminine.

Aussi, l’expression petite et moyenne entreprise (PME) à direction féminine est désormais inscrite dans le nouveau Code (article 3 alinéas 37) et renvoie à une PME nationale au sens de la loi d'orientation relative aux petites et moyennes entreprises appartenant à une femme ou contrôlée, directement et effectivement, par une ou plusieurs femmes ;

En 2021 déjà, dans le cadre d’un partenariat signé avec ONUFEMMES, l’ARMP a accompagné plus de 500 femmes à préparer, soumissionner et à postuler dans tous les types de marchés publics par le biais de la formation. Une telle volonté politique est adossée au constat que la commande publique est un puissant levier de développement économique et social et un moyen de lutte contre la pauvreté qui affecte davantage la gente féminine.

Ensuite, les aménagements du décret n° 14-43 du 27 octobre 2022 portant application de la loi relative aux contrats de partenariat public privé, permettent d'accorder dans des limites réglementaires prédéfinies, une préférence aux entreprises dont l'actionnariat est majoritairement détenu par des femmes ou pour celles dont plus de 50% du personnel est composé de femmes.

Les enjeux sont réels quand on sait que la commande publique représente 3 000 milliards de FCFA au Sénégal soit près de 17 % du PIB en 2017. Les femmes représentent 31 % des propriétaires d'entreprises au Sénégal et sont déjà bien représentées parmi les bénéficiaires des marchés publics. Quand bien même il est avéré que la connaissance des marchés publics est la plus faible dans les secteurs où les femmes sont les plus représentées : 13,6 % pour les services personnels, 10 % pour les détaillants et 9,5 % pour le secteur hôtelier.

Au-delà des acquis, les défis demeurent. Leur capacité à capter l’opportunité présente sera déterminante pour l’avenir.  L’information régulière sur les marchés disponibles, leur détermination à présenter des offres « conformes aux règles imposées aux candidats et aux titulaires du marché par le droit sénégalais notamment dans le domaine de l’éthique, du droit du travail, de la sécurité sociale, de la protection de l’environnement tout en étant respectueux aux règles techniques propre à l’objet du marché, feront la différence. Leur adhésion à l’achat public responsable formalisé par leur adhésion à « la charte de transparence et d’éthique de la commande publique responsable » exigée par la nouvelle réglementation en feront, à n’en pas douter, des pionnières dans le domaine de l’achat public durable à travers ses trois piliers : économique, social et environnemental.

Nous avons l’intime conviction que les initiatives de la Caisse des Marchés et de la Direction de l’emploi présagent des perspectives heureuses pour cette catégorie de la population dans la commande publique. Les deux entités s’impliquent dans le processus : l’une pour favoriser l’affacturage consistant au rachat de créances des entreprises et surtout celles dirigées par les femmes, et l’autre à travers les mécanismes de la Convention État-Employeurs permettant de subventionner les charges. Deux exemples, parmi d’autres, mais comme dit l’adage :  Rome ne s’est pas faite en un jour.

Au-delà de la commande publique, il faut mettre l’équité et l’égalité des sexes au centre des politiques et des décisions dans tous les domaines, créer un environnement favorable pour un leadership féminin à tous les niveaux.

Il faut que les femmes aussi créent le changement et ne se limitent pas à l’attendre.

Il ne s’agit pas pour les femmes de demander leur place, il faut la prendre.

Saer Niang est Directeur général ARMP.