L'ARRÊTÉ OUSMANE NGOM REMPLACÉ PAR UNE LOI

Les points consensuels de la commission politique du Dialogue national qui seront bientôt envoyés à l’Assemblée nationale seront adjoints au projet de loi abrogeant l’arrêté Ousmane Ngom. Désormais, c’est une loi qui instituera des périmètres de sécurité qui doivent régir les manifestations publiques à Dakar Plateau. Par ailleurs, les acteurs politiques sont d’accord sur un délai de 36h imparti à la Cour Suprême pour statuer sur les requêtes introduites en cas de rejet d’une demande de manifestation publique.

La commission politique du Dialogue national clôture ses travaux à la fin de la rencontre d’aujourd’hui, sous la présidence du Général Mamadou Niang. Un rapport général sera rédigé et envoyé au président de la République pour appréciation. Ce dernier qui a déjà reçu le rapport spécial de ladite commission ne va pas tarder à l’envoyer à l’Assemblée nationale pour examen et éventuellement adoption. Toutefois, des sources établies au Palais renseignent que le très controversé arrêté Me Ousmane Ngom interdisant les manifestations publiques au Plateau sera abrogé. Mais, ce fameux arrêté sera remplacé par une loi.

Désormais, les manifestations publiques au Plateau seront régies par une loi. En effet, informent nos interlocuteurs, le Président Macky Sall va adjoindre au rapport spécial de la commission politique du Dialogue national ce projet de loi qui sera examiné par les députés.

La nouveauté dans ce projet de loi, c’est l’institution de dispositions déterminant un périmètre de sécurité. Autrement dit, au lieu d’interdire systématiquement toute manifestation en ville, le nouveau projet de texte va délimiter des périmètres de sécurité autour de certaines institutions de la République. Nos sources renseignent également sur la question du recours à la Cour Suprême en cas de rejet d’une demande de manifestations.

Pourtant, le pouvoir en place était foncièrement contre la réduction des délais de jugement des saisines de la Cour Suprême pour protestation. Finalement, la majorité présidentielle a cédé à cette exigence de l’opposition qui se voit le plus souvent interdite de manifester pour des motifs qui ne tiennent pas la route. Maintenant, la Cour Suprême aura 36h pour statuer sur les requêtes introduites.

Auparavant, elle avait largement le temps de délibérer pénalisant ainsi les demanderesses. Quant à la question de l’audit du fichier électoral et de la revue du processus, nos sources rassurent que ce sera bientôt fait. A les en croire, les travaux de l’audit seront bientôt lancés et prendront au moins 5 mois. A cela, s’ajoutent la révision des listes électorales et la période contentieuse. Ce qui fait dire à nos interlocuteurs qu’on va incontestablement vers un report des élections.

Toutefois, ils précisent que le gouvernement est dans les dispositions pour la tenue des élections à date échue. Il revient ainsi à l’opposition qui exige l’audit et la révision du processus de proposer une date de la tenue des échéances électorales. Pour ce qui est de la question du chef de l’opposition, soutiennent nos interlocuteurs, le Président Macky Sall est en phase avec la majorité présidentielle qui est plus conforme avec le régime présidentiel. Autrement dit, c’est la présidentielle qui va servir de référence.