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LES LUEURS DE LA JUSTICE DANS LE PROCÈS DE L'ASSASSINAT DE SANKARA

En pleine pandémie, alors que le monde semble retenir son souffle et que la Covid occupe toute la place médiatique, une démarche courageuse et tenace se poursuit pour obtenir justice pour la mort de Thomas Sankara, un symbole iconique. Elle débouche sur une victoire. Afin de mieux comprendre les enjeux et les nouveautés apprises de ce procès d’une grande importance pour tous les pays dominés, la parole est donnée à Aziz Salmone Fall, coordonnateur de la Campagne Internationale Justice pour Sankara (CIJS) par le biais d’une entrevue.

Depuis 1997, le CIJS mène inlassablement une campagne pour contrer l’impunité, faire la lumière dans l’affaire Sankara et compagnons ainsi qu’obtenir justice.  Quelle a été la genèse du dossier?

C’est en effet le plus long combat juridique dans le cas du meurtre d’un chef d’État et de ses collègues en Afrique, voire d’ailleurs dans le monde. La Campagne Internationale Justice pour Sankara est menée par le Groupe de recherche et d’initiative pour la libération de l’Afrique. Le GRILA est né en 1984, en coïncidence avec la révolution du Burkina. Tous deux œuvraient pour concrétiser le rêve panafricain et un développement autocentré. À la suite à l’assassinat de Thomas Sankara et de ses camarades en 1987, le GRILA a réagi vivement et a organisé durant plus de trois décennies,  tous les 15 octobre, des événements de commémoration dans toutes ses sections et ne manquant pas au fil des années une occasion pour rappeler l’œuvre de la révolution Sankariste et aider ses partisan.e.s. Pendant plus de 9 ans, le régime Compaoré n’a donné aucune explication sur la mort de Sankara et de ses camarades et a assassiné plusieurs autres de ses camarades et intimidé les opposant.e.s.

 À l’été 1997, à quelques mois du délai de prescription décennale, des membres du GRILA Housseini Boly, Dominique Traoré et moi-même alertons le groupe sur l’imminence de la date du 15 octobre 1997 et du risque de voir s’éteindre les possibilités de recours judiciaires. La décision est prise de travailler différemment sur l’affaire Sankara. C’est dans ces circonstances que sa veuve Mariam Serme Sankara porte courageusement plainte contre X et faux en écriture juridique. L’avocat Dieudonnée Nkounkou de Montpellier et Bénéwendé Sankara enrôlent le cas et prennent sa défense. Le GRILA lance la campagne internationale contre l’impunité : Justice pour Sankara sous la forme d’un appel. L’appel est soutenu, entre autres, par la commission des droits de la personne, le réseau africain des droits de l’homme, la ligue togolaise des droits de l’Homme, l’Union interafricaine des droits de l’homme (Burkina), Amnesty International (Canada), Action chrétienne contre la torture, le CISO centre international de solidarité ouvrière, la coordination des jeunes des partis d’opposition (Sénégal) Organisation des jeunesses panafricaines (Sénégal), la CIMADE, FIDH, Survie (France), Club Thomas Sankara (Mali) Gruppo Mission (Italie) et endossé par des personnalités comme le Pr Jean Ziegler (Suisse), Pr Issa Ndiaye (Mali) le journaliste Jean Philippe Rapp, le politicien Edgar Pisani ( France) le Pr Vincent Coulibaly (Mali), M. Jean Carbonare (FIDH), Dr Buuba Diop ANAFA (Sénégal), Alioune Tine (RADDHO) Mme Coulibaly (Réseau Africain pour le développement intégré)… Des milliers de signatures tout le long des années ont soutenu notre travail, notamment lors de La caravane Sankara qui a sillonné plusieurs pays de trois continents en 2007. La Campagne Internationale Justice pour Sankara a été principalement articulée sur un collectif d’une vingtaine d’avocat.e.s. Ces avocat.e.s travaillent pro bono, c’est-à-dire bénévolement pour le bien public, le droit international et pour la solidarité internationaliste et panafricaine. Leur immense travail est déjà historique et leur contribution à la lutte contre l’impunité fait leur notoriété. L’odyssée de près d’un quart de siècle a été marquée hélas par le décès de certains, le départ d’autres, appelés à d’autres fonctions ou à d’autres causes, ou l’arrivée de nouveaux ou de nouvelles. La CIJS est reconnaissante du courage et de l’abnégation de ses collectifs dont les membres sont des modèles pour la profession. La mobilisation de la CIJS a contribué à garder vivantes la pensée et l’œuvre sankariste au Burkina et dans le monde.

 La CIJS a épuisé tous les recours des tribunaux burkinabés, instrumentalisés par le régime françafrique, et a dû recourir au comité des droits de l’homme de l’ONU. Elle y a marqué un précédent international contre l’impunité en 2006. Avec le renversement du régime Compaoré, un nouveau régime a permis l’organisation d’un nouveau procès. Il s’ouvre le 11 octobre 2021.

Quels sont les enjeux de ce procès?

Ils sont immenses. Symboliquement, l’Afrique est constellée de martyrs de nos indépendances assassinées en toute impunité, de Lumumba à Cabral. En réalité sur le banc des accusés est l’État compradore allié de l’impérialisme qui gangrène la plupart des régimes politiques africains. C’est-à-dire des régimes politiques qui ont accepté la subordination au mode néocolonial de croissance et qui fonctionnent par l’expropriation des masses, la prévarication des deniers publics et la perpétuation des structures de sous-développement. Le régime Compaoré qui a été chassé par l’insurrection populaire a été exfiltré par la France et abrité en Côte d’Ivoire. Avant de partir, ce régime a ruiné le pays, miné le terrain politique et économique, entre autres, en s’acoquinant à des cellules djihadistes qui commençaient à écumer la sous-région et en ayant des accointances avec les réseaux d’extractivité minière. Cela a mis en otage l’État de la transition qui a néanmoins rouvert le procès,  et dans l’embarras de le poursuivre le régime Kaboré qui arrive au pouvoir.  Pour la première fois, nous ne luttions plus contre l’État partie, mais ce dernier était devenu juge impartial. Notre objectif est de faire connaître la vérité, obtenir la justice et donner un coup de frein contre l’impunité qui caractérise toutes les exactions menées contre les dirigeants des forces démocratiques et populaires.

Vous venez, 25 années depuis le début de votre démarche, de faire un important gain. De quoi s’agit-il?

Ce jugement est le premier du genre dans l’histoire du continent, et marque d’ailleurs une jurisprudence dans l’histoire du droit.  Durant la majeure partie de ces 25 années, les avocat.e.s de la CIJS ont essayé de faire entendre le droit contre l’État partie, et ensuite devant une cour du tribunal militaire. Ils et elles se sont toujours interposé.e.s contre l’impunité.

Grâce à la vaillante mobilisation populaire qui a chassé le régime Françafrique de Compaoré, le juge Yameogo a relancé la procédure, conformément au droit burkinabé et aux droits obtenus pour la veuve Sankara et ses enfants devant le comité des droits de l’Homme à l’ONU en 2006.

Du 6 mars 2015 au 7 octobre 2020, instructions et plaidoiries ont permis la réouverture du procès le 11 octobre 2021. Le procès a repris, disjoint de son volet international, puisque la France a tardé à fournir les documents déclassifiés, qu’elle va hélas finalement fournir de façon sélective et incomplète.

Ayant refusé notre requête de filmer et d’enregistrer pour la postérité ses audiences, la cour a néanmoins tenu, dans un lieu exceptionnellement réquisitionné, un procès qui fera date dans les annales de l’histoire juridique du Burkina Faso et de l’Afrique. La sérénité du procès a été perturbée un temps par un coup d’État qui a contribué à  mettre en doute la légitimité constitutionnelle du processus. La continuité de l’État a permis de reprendre le procès, et en toute connaissance de cause, les plaidoiries des parties civiles et de la défense et des dizaines de témoins ainsi que les accusés auront été entendus. Des accusés ont été condamnés d’autres ont été acquittés, comme décrit dans la déclaration liminaire ci-jointe. De grands pans de la vérité sur l’assassinat du président Sankara et de ses camarades ont été dévoilés, malgré le mutisme et les dénégations de plusieurs accusés. Fuyants ou tapis, les derniers commanditaires et assassins ont vu publiquement dévoilés leurs subterfuges et ils répondent devant leur conscience et désormais devant l’histoire. Nous demandons à la Côte d’Ivoire et la France de livrer les coupables et de participer à l’élucidation et à la clôture de cette affaire. Le tribunal militaire a condamné BELEMLILGA Albert Pascal Sibidi et DEME Djakalia à cinq (05) ans d’emprisonnement assortis du sursis chacun;

• TONDE Ninda dit Pascal alias Mang-Naaba à trois (03) ans d’emprisonnement ferme;
• OUEDRAOGO Tibo et PALM Mori Aldiouma Jean-Pierre à dix (10) ans d’emprisonnement ferme chacun;
• ILBOUDO Yamba Elysée à onze (11) ans d’emprisonnement ferme;
• SAWADOGO Idrissa et OUEDRAOGO Nabonssouindé à vingt (20) ans d’emprisonnement ferme chacun ;
• COMPAORE Blaise, DIENDERE Gilbert et KAFANDO Tousma Yacinthe à la peine d’emprisonnement à vie chacun;

Il a prononcé la déchéance des décorations de tous les accusés condamnés ayant bénéficié d’une ou de plusieurs distinctions honorifiques;

Il dit que le présent jugement vaut titre de détention pour les accusés condamnés à une peine privative de liberté non couverte par la détention provisoire conformément aux dispositions de l’article 315-14 de la loi N°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale;

Il décerne contre TONDE Ninda dit Pascal alias Mang-Naaba, mandat de dépôt conformément aux dispositions de l’article 315-14 de la loi N°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale;

Il dit que les mandats d’arrêt décernés contre COMPAORE Blaise et KAFANDO Tousma Yacinthe sont maintenus, et ce en application des dispositions de l’article 261-128 alinéa 4 de la loi N°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale.

Quels sont les obstacles auxquels vous avez dû faire face pour arriver à ce verdict?

Il y en a eu tellement qu’il serait fastidieux de les énumérer. Nous avons eu des intimidations, tentatives de corruption, menaces de mort, instrumentalisation des magistrats, arguties juridiques surréalistes, perversion du droit, intoxication, propagande médiatique, désinformation des cercles françafriques. Au niveau de l’ONU, la question de l’impunité jamais achevée avec les juges Guissé et Joinet et les limites juridiques au niveau du comité des droits l’homme ont restreint notre victoire à l’ONU qui est devenue une victoire à la Pyrrhus. Nous nous battons contre une hydre. Mais la résilience de nos militant.e.s et sympathisant.e.s, la pugnacité de nos avocat.e.s ont été plus grandes.

Ce gain aura-t-il des impacts sur des dossiers du même type?

Il y a beaucoup de dossiers pendants sur le continent et beaucoup de possibilités que notre jurisprudence permette une brèche dans l’impunité généralisée qui prévaut en effet.

Cette première manche gagnée au niveau national donne-t-elle espoir pour le volet externe (international) des responsabilités?

Elle effraye probablement les commanditaires et complices de cet assassinat. Les responsabilités sont éparses de la France aux États-Unis en passant par le Libéria, le Togo, la Côte d’Ivoire. Tous ces pays s’ils nous divulguaient leurs archives en la matière permettraient de résoudre l’énigme. Mais nous avons affaire à la raison d’État. Tôt ou tard la vérité manquante sera connue.

Quelles sont les chances de voir ce verdict respecté? Sinon, quels sont les leviers prévus?

Nous avons peu d’emprise sur la réalité politique de ces enjeux juridiques. En plein procès de l’assassinat de Thomas Sankara survient le 23 janvier 2022 un coup d’État, alors que le pays est assailli par des hordes djihadistes. Le 24 janvier 2022, un Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration, présidé par le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, dénonce l’inertie du gouvernement Kaboré contre le terrorisme et annonce sa prise de pouvoir. Peu de temps après, la constitution est suspendue puis restaurée, avec des mesures d’exception. Cela ne nous a pas rassuré.e.s.

Néanmoins le procès reprend et les principaux accusés sont condamnés le 6 avril suivant. Parmi eux le président Compaoré, condamné à perpétuité par défaut pour “attentat à la sûreté de l’État” et “complicité d’assassinat”.

Déjà durant le procès, des rumeurs de tractations avec Abidjan se confirmaient. Une frange de la classe politique argue que l’ex-régime Compaoré, ayant eu des pactes avec les djihadistes, pourrait restaurer la paix. Le retour de l’ancien président est réclamé et au nom d’une réconciliation, entre des parties qui ne sont pas énoncées.  Un sommet rassemblant des ex-chefs d’état du pays est alors orchestré par le nouveau régime.

C’est ainsi que Blaise Compaoré est reçu le 7 juillet 2022 en toute impunité. On lui déroule le tapis rouge plutôt que de l’arrêter, alors même que ce sommet échoue. La connivence entre l’actuel régime et l’ancien semble apparaître au grand jour derrière ces gesticulations de réconciliation et manœuvres d’amnistie.

 Le 26 juillet, avec un semblant de contrition, Blaise Compaoré demande pardon par voie de presse, sans contacter les familles et sans reconnaitre son forfait et les crimes odieux qu’il a commis et surtout sans faire face à la justice. La famille du président Sankara attend depuis 35 ans que Justice soit faite. Depuis le 6 avril 2022, elle attend que le verdict rendu par des juges indépendants après un procès exemplaire soit exécuté. Il ne saurait y avoir de réconciliation sans la vérité et sans respect de la justice. Le mépris affiché et par le nouveau régime et par Blaise Compaoré pour le verdict du tribunal militaire, rendu au nom du peuple burkinabé, est choquant. Les velléités d’amnistie des nouvelles autorités, faisant écho aux caciques de l’ancien régime, ne seront acceptées ni par les burkinabés ni par les panafricain.e.s du monde entier.

Le discours de réconciliation invoqué est factice. L’assassinat du président Sankara et l’arrêt de sa révolution n’ont aucun rapport avec les agressions terroristes qui affectent le Sahel et le Burkina. Dans la droite ligne du communiqué récent des avocat.e.s du collectif, la Campagne Internationale Justice pour Sankara considère inacceptable ce manquement à la justice et cette poursuite de l’impunité.

Quelles sont les prochaines étapes pour le CIJS?

À notre niveau nous continuons de garder la pression et soutenir la famille dans sa démarche. Se profile bientôt la période de l’enterrement de toutes ces victimes qui ont été exhumées aux fins du procès. Il y a toute une bataille sur cette symbolique d’ailleurs. Nous veillerons par tous les moyens que le verdict qui a été prononcé soit respecté et exécuté.

Comment manifester sa solidarité à cette cause?

Les milieux progressistes nous soutiennent parfois, souvent plus par une tape dans le dos que le soutien matériel. Nous avons recouru récemment à une campagne de financement avec un concert et du matériel de promotion pour défrayer le coût des déplacements des avocat.e.s et leur logistique. Nous n’avons guère eu d’appuis matériels durant ces années et avons quasi exclusivement assumé les charges. Ça en dit beaucoup sur la solidarité plutôt verbale dans nos milieux, mais c’est mieux que rien. Mais si des gens veulent nous assister nous sommes reconnaissant.e.s et ils/elles peuvent nous soutenir ici. https://cijs-icjs.net/fr/supportcijs/

Un dernier mot, message?

 La CIJS est reconnaissante de toute la mobilisation panafricaine et internationaliste qui l’a assistée depuis 25 ans. Elle salue la mémoire des victimes et de tous ceux et celles qui ont payé de leur vie et donné leur sang pour que ce jour advienne enfin. La CIJS salue la pugnacité et le courage de Mariam Sankara, la dignité de sa famille et l’inlassable travail conduit par 3 équipes d’avocat-es durant ces 25 ans. Elle en appelle à la vigilance et à la fermeté pour le respect de la justice et l’incarcération des coupables ainsi qu’à une investigation du complot international. La CIJS salue la mobilisation des panafricain.e.s et des internationalistes qui l’ont soutenue pour aboutir à cette victoire qui n’est pas que la nôtre. La CIJS souhaite que la paix et la sérénité prévalent maintenant que des coupables sont condamnés et escompte que le peuple du Burkina, confronté au djihadisme et à la déstabilisation, mieux réconcilié avec lui-même, recouvre sa souveraineté et l’élan qui lui fait mériter son titre de patrie des humains intègres.