L’ETAT SE PENCHE SUR LE «TONG TONG» DE MBOUR 4

Les nouvelles autorités étatiques sont visiblement déterminées à mettre la lumière sur les scandales fonciers dans lesquels sont cités les caciques de l’ancien régime. Parmi les zones dont le directeur général des Impôts et domaines, Abdoulaye Diagne, a ordonné l’arrêt des constructions figure Mbour 4, à Thiès, qui avait fait l’objet d’un véritable «tong tong» au temps où Abdoulaye Seydou Sow était ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique.

On en sait un peu plus sur la suspension de toutes les constructions sur le littoral décrétée par les nouvelles autorités étatiques. Mais il faut souligner que cette mesure ne se limite pas tout simplement à Dakar, elle concerne également d’autres zones situées dans la région de Thiès dont le lotissement dit «Mbour 4» qui a été un véritable tong tong». Dans une note signée par le directeur général des Impôts et Domaines Abdoulaye Diagne, les autres zones et opérations foncières concernées sont le lotissement dit BOA à Dakar, le lotissement dit «Hangar des pèlerins» à Dakar, le lotissement dit EOGEN 1 et 2 à Dakar, le lotissement dit Terme sud à Dakar, le lotissement dit Recasement 2, le lotissement dit Cité Batterie à Dakar, le lotissement dit «EGEBOS» à Dakar, le lotissement dit «Diamalaye» à Dakar, la zone du littoral du département de Dakar (Corniche Ouest et Corniche-Est), ainsi que le Plan d'urbanisme de détails de Guédiawaye.

Cette mesure concerne également «le Plan d'urbanisme de détails de Malika, les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Deni Birame Ndao et Daga Kholpa, la partie de la zone du Lac Rose se situant hors du titre foncier de la DGPU, le Plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, le site de Pointe Sarène à Mbour, hors zone SAPCO». Dans ce lot figurent aussi «la zone de Ndiébène Gandiol sur l'assiette foncière du titre foncier 136/SL, à Saint-Louis».

Cette mesure résulte, selon Abdoulaye Diagne, d’une volonté des Hautes Autorités de l'État qui estiment nécessaire d'établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles, dans lesquelles la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir. D’après la note signée par le directeur général des Impôts et Domaines, les mesures de suspension concernent les actes et procédures «au niveau de la Direction des Domaines, toute attribution de parcelle dans les zones susvisées ; au niveau des bureaux des domaines, toute instruction de demande de bail, de cession définitive, d'autorisation de céder, d'autorisation d'affecter en hypothèque ; au niveau des bureaux du cadastre, toute instruction de demande de morcellement, d'implantation de parcelles et d'établissement de plan avec NICAD ; au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers, toute instruction de demande d'inscription ou de morcellement ; au niveau des bureaux de recouvrement, toute demande d'enregistrement de baux ou d'actes de vente dans ces zones».

Toutefois, lit-on dans le courrier, l'autorité a particulièrement insisté sur la nécessité de préserver les droits légitimes des particuliers. Aussi, les chefs de service sont-ils appelés, à chaque fois que de besoin, à procéder, sur la base d'éléments objectifs, à une analyse au cas par cas des dossiers qui pourraient bénéficier d'une dérogation. A cet effet, et en accord avec l'autorité, un comité ad hoc sera mis en place pour définir les modalités de soumission, de traitement et de validation de ces cas dérogatoires. Au demeurant, les actes administratifs qui sont déjà en instance d'approbation au niveau de la Direction générale des Impôts et des Domaines seront d'office soumis au comité ad hoc. Dans les autres localités et zones non concernées, les instructions des dossiers domaniaux se poursuivront dans le strict respect des textes et procédures», précise la note.