SIDY ALPHA NDIAYE COMMENTE LES CHANTIERS DU NOUVEAU RÉGIME

Le professeur agrégé en Droit public, Sidy Alpha Ndiaye, a annoncé hier, dimanche 5 mai, le lancement dans les prochains jours des débats sur les grandes réformes institutionnelles annoncées par le nouveau régime du président Bassirou Diakhar Faye. Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sudfm, le Pr Sidy Alpha Ndiaye a indiqué que ces discussions porteront sur plusieurs questions dont la réforme du Code pénal avec limitation des pouvoirs du procureur, la création d’un juge des libertés et de la détention, la réforme de la garde à vue, la création d’une Cour constitutionnelle et le remplacement de l’actuelle Cena par une Ceni mais aussi l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature.

Les grandes réformes institutionnelles annoncées par le nouveau régime du président Bassirou Diomaye Diakhar Faye seront bientôt enclenchées. L’annonce est du professeur Sidy Alpha Ndiaye. Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sudfm hier, dimanche 5 mai, l’enseignant agrégé en Droit public à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar a indiqué que le lancement des débats sur ces grandes réformes institutionnelles se fera bientôt. Concernant les sujets qui seront débattus lors de ces échanges, le professeur Sidy Alpha Ndiaye a évoqué entre autres la réforme en profondeur de l’actuel Code pénal datant de 1810 avec, selon lui, la possible réduction des pouvoirs du Procureur et la création du juge des libertés et de la détention, en plus de la réforme de la garde à vue. « Dans les semaines à venir, toutes ces questions qui devaient faire l’objet de débats pendant la période de campagne électorale et qui n’ont pas pu être agitées pour des raisons politiciennes à travers l’instrumentalisation de l’agenda de la précampagne par le régime sortant, seront débattues dans leur entièreté et dans leur globalité », a-t-il assuré.

Toujours au sujet des questions versées dans le panier de ces concertations sur les réformes institutionnelles, le Pr Sidy Alpha Ndiaye a également évoqué la controversée question de «l'hyper-présidentialisme» par la réduction des pouvoirs du président de la République et le renforcement de ceux du Premier ministre. Loin de s’en tenir-là, l’Enseignant agrégé en Droit public a également fait état de la nécessité d’échanger sur la rupture dans l’organisation des élections par la création d’une Commission électorale nationale indépendante (Ceni) déconnectée du ministère de l’Intérieur avec une composition plurielle éclectique mais aussi ouverte à d’autres profils que les techniciens du droit. Laquelle Ceni va être dotée des compétences de la Direction générale des élections (Dge) et de celles de la Com mission électorale nationale autonome (Cena). L’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des membres autres que des magistrats et le retrait du président de la République et du ministre de la Justice de cet organe sont également évoqués par le Pr Ndiaye comme sujets qui pourraient être inscrits au menu de ces débats. Il en est de même de la réforme de l’actuel Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle composée de manière plurielle avec possibilité de permettre à l’opposition parlementaire de proposer un membre mais le renforcement de ses pouvoirs, avec notamment le pouvoir d’auto-saisine.

Publication des rapports des corps de contrôle :  « C’est un exemple de ré-enchantement de la démocratie »

S’exprimant sur la publication des rapports de la Cour des comptes et de l’Ofnac, le Pr Sidy Alpha Ndiaye tout en se félicitant de cette démarche souligne qu’elle est un exemple de ré-enchantement de la démocratie. « La publication de ces rapports est un exemple de réenchantement de la démocratie. Pour l’Ofnac, le procureur jugera de l’opportunité des poursuites même si, à lire ces rapports, la question ne se pose même pas. Pour ce qui est de l’Ige que le président de la République veut détacher de la Présidence de manière organique, qui est également un élément de transparence, le Président fera ce qui faudra. Pour la Cour des comptes, il s’agira par l’intermédiaire du ministère de la Justice de faire respecter le principe de la reddition des comptes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Il faut se féliciter de la publication de ces rapports qui sont le symbole d’une mal gouvernance, d’un Etat qui n’était pas véritablement un Etat de droit, je veux dire un Etat qui est soumis au droit. Car, le pouvoir s’accompagne de la responsabilité. A défaut, on est dans l’arbitraire. Il faut aussi se féliciter qu’une action judiciaire puisse être diligentée car c’est bien là l’attente des masses populaires qui ont majoritairement voté le 24 mars dernier».

Mesures conservatoires du chef de l’État contre le bradage foncier et du littoral : « La question de la terre n’est pas simplement une question de technique juridique...»

Par ailleurs, interpellé sur les mesures conservatoires de suspendre toutes les opérations domaniales prises par le chef de l’Etat, l’Enseignant chercheur agrégé en Droit public répondant à ceux qui évoquent des dispositions du droit pour décrier cette mesure prise par le président Faye déclarera : « La question de la terre n’est pas simplement une question de technique juridique mais c’est aussi une question d’éthique et de justice sociale, de répartition des ressources, une question culturelle ontologique d’accès à la terre ». Ainsi poursuivant sa réflexion, le Pr Sidy Alpha Ndiaye tout en se demandant « est-ce que les populations locales ont accès à la terre ? », précise que le foncier en Afrique renvoie à des considérations culturelles, identitaires, anthropologiques ».

 « J’entends dans le débat certains spécialistes agiter l’idée que ces terrains auraient été attribuées en respectant une certaine technique juridique. Mais, est-il normal que des hommes politiques dépositaires des charges puissent se doter de 600 hectares sur la terre du domaine national ? La réponse est certainement non. », a-t-il martelé avant d’ajouter. « Est-il normal qu’un président ne se saisisse pas de cette question de la spoliation foncière non pas pour démolir, arrêter définitivement mais pour suspendre afin de voir si les conditions ont été respectées, si les règles relatives au déclassement ont été respectées, afin de voir s’il y a l’équité et la justice dans cette affaire de répartition des terres ».