Quelque 100 000 participants, 195 pays, 4000 journalistes et 2000 lobbyistes ont été témoins du saupoudrage de Dubaï. La 28ème Conférence des Nations Unies pour le climat a de prime abord manqué de sobriété. Tous ces gens respectables qui l’ont honorée de leur présence ont quasiment tous pris l’avion pour s’y rendre. S’ils étaient si attachés à l’écologie, ils auraient mieux fait de marcher pour prouver leur sincérité. La micromobilité est certainement moins polluante que l’aéroplane qui déverse sa quantité de particules dans l’atmosphère. Les faux amis de la nature, à dire vrai, ne prêchent pas par l’exemple. Il suffit de voir les repas au menu souvent précédés au cours de ces grand-messes de petits fours, canapés et cocktails. Des plats bourrés de produits carnés, donc de protéines, sont ingurgités. Ce qui veut dire que parmi les écolos autoproclamés, les végétariens ne sont pas légion. Une autre absurdité, disons une provocation qui laisse pantois. Le président de cette COP, Sultan Al Jaber, est le PDG de la compagnie pétrolière d’Abu Dhabi. Choix loufoque et symptomatique du manque de sérieux et de respect qui ajoute du discrédit sur le rendez-vous annuel qui finit toujours de toute manière en rendez-vous manqué. Mais le reste du monde qui n’y est pas est incrédule, blasé. Cette majorité silencieuse reste tranquillement à la maison, loin du fatras et du concours du plus beau discours sans lendemain comme cela se passe du reste tous les ans avec l’Assemblée générale de L’Onu.

Les COP écopent camouflet sur camouflet

Villégiature, perte de temps et autodérision. Les COP comportent les germes de leur propre flop. Pas surprenant qu’elles écopent camouflet sur camouflet. Effectivement, tous les prétentieux qui veulent sauver la nature gaspillent leur temps et leur énergie. Dame nature est plus résiliente que tout. Elle sera encore là quand nous aurons fini d’embarquer pour des horizons lointains. Quoiqu’il se passe, elle est sa propre arche de Noé. Les larmes de crocodile des pompiers-pyromanes n’y feront rien. La nature naturante va gagner et va reprendre ses droits. Dans ses gesticulations, l’être humain ne cherche qu’à sauver sa peau. Parce qu’il n’est pas un singleton sur terre, il n’en est même pas le centre de gravité, encore moins «maître et possesseur de la nature». Comment un philosophe émérite comme Descartes peut dire une telle énormité ? C’est la terre et les vers de terre qui entretiennent la terre qui auront le dernier mot. Nous y venons, nous serons ensevelis sous terre. Humanité, humilité et humus sont de la même famille. Jouons balle à terre et finissons-en avec l’arrogance. 80 milliards d’individus ont déjà existé depuis que l’Homme est sur terre. Les 72 milliards ont été emportés par l’ange de la mort. Il en reste 8 qui s’inquiètent avec beaucoup d’égocentrisme du réchauffement et du dérèglement climatique. Les scientifiques onusiens du GIEC sonnent régulièrement l’alarme jusqu’à être anxiogènes. On est au- devant d’une insolation ou d’une hypothermie collective. Sortir du fossile ou entrer dans la fossilisation. C’est notre punition si on ne veut pas être momifiés. Au même moment où se tenait la pâle COPie, un déluge de bombes continue de pulvériser Gaza, à quelques kms de là. C’est dire combien les copistes ont de l’affect.

Les Sénégalais à la COP ont laissé derrière eux un désastre écologique

Dans la débandade générale et la vaste mascarade multilatérale, qu’en est-il précisément du Sénégal ? Le désert y avance inexorablement. La Grande muraille verte signifie qu’on s’emmure dans nos turpitudes. Les Sénégalais n’ont plus la main verte. Ses villes sont en ciment. La capitale en particulier ne ressemble plus à rien. Le maire Barthélemy Dias veut planter 100 000 arbres. Il ne sait pour le moment que poser des pavés après avoir cessé de jeter des pavés dans la mare. Clairement, les Sénégalais qui se sont présentés à la COP ont laissé derrière eux un désastre écologique. «Notre maison brûle et on regarde ailleurs». Qui ne craque pas devant la formule de Chirac. Oui, chez nous, il est un sujet essentiel dont personne ne parle. Il s’agit du droit et bien-être des animaux. Les équidés (cheval et âne), les populations de chats et de chiens sont si malmenés, tellement mal-traités dans ce pays qui a pourtant eu les premiers médecins vétérinaires d’Afrique. Birago Diop et autres. Grandeur et petitesse. Les points d’eau y sont également comblés au profit des sites d’habitation qui explosent en même temps que la démographie. Un pays sahélien qui ensevelit ses zones humides, c’est le comble de l’ironie. Ici donc, comme un peu partout dans ce monde immonde, le loup est dans la bergerie. Un proverbe arménien résume fort bien la situation. «Honteux de ce qu’il voit tous les jours, le soleil se couche en rougissant». Carton rouge à la COP.

Dans un contexte politique marqué ces dernières années par une succession de décisions de justice arbitraires et iniques pour écarter de la course présidentielle, le chef de l’opposition politique, le verdict du juge Ousmane Racine Thione, rendu ce jeudi 14 décembre au tribunal de grande instance hors classe de Dakar, redonne espoir. Le magistrat demande la réintégration du candidat Ousmane Sonko sur les listes électorales, confirmant ainsi le jugement rendu par Sabassy Faye en octobre au tribunal de Ziguinchor avant d’être cassé par la Cour suprême mi-novembre.

C’est une autre  véritable éclaircie dans le ciel ténébreux de la justice sénégalaise qu’il faut apprécier à sa juste valeur, tant le niveau de dépit collectif envers le troisième pouvoir avait atteint tous les sommets. Les nombreuses réactions euphoriques des Sénégalais, exprimées allègrement aussi bien  dans les foyers qu’à travers les réseaux sociaux à l’annonce du verdict, illustrent bien l’inattendu de cette décision, célébrée comme une victoire. Signe d’un soulagement populaire et reflet de l’immense espoir qu’incarne Ousmane Sonko.

Le juge Thione, à la suite de Sabassy Faye, est venu donc nous rappeler qu’il y a encore des magistrats honorables, fidèles à leur serment professionnel de rendre des décisions impartiales basées uniquement sur le droit.

Cette décision si importante dans un contexte extrêmement polarisé nous rappelle également qu’il y a toujours des juges courageux au Sénégal, dans la lignée de Kéba Mbaye, qui se dressent comme un phare dans la nuit sombre de la justice sénégalaise. Ils sont guidés par une conviction inébranlable envers la loi et l’équité, même au milieu des tempêtes de l’intimidation et des menaces étatiques. L’honneur qui les habite en toutes circonstances est élevé au-dessus des calculs circonstanciels pour satisfaire les lubies déraisonnées et fantaisistes d’un chef de l’État  hanté par la perte prochaine du pouvoir.

Dans un Sénégal où les décisions judiciaires sont très souvent politisées ou influencées par des intérêts puissants venant de tous les bords, le juge courageux se distingue par sa ténacité à rester impartial et à suivre la voie de la vérité. Il ne se plie pas aux pressions extérieures, résistant aux vents de la popularité momentanée pour rester fidèle à son serment de défendre la loi.

Il sait que ses décisions peuvent avoir un impact durable sur la société et sur l’évolution du droit. Il agit avec la fermeté de caractère nécessaire pour remettre en question le statu quo lorsque la justice l’exige, même si cela signifie affronter de réelles menaces sur sa vie professionnelle ou familiale.

L’héritage d’un juge courageux va bien au-delà de sa carrière. Il incarne l’idéal de la magistrature en inspirant les générations futures à poursuivre la quête infatigable de la vérité et de la justice, faisant ainsi progresser la société vers un avenir plus équitable et éclairé.

Nous espérons que les fonctionnaires de la CENA et de la DGE retrouveront enfin toute la lucidité nécessaire et comprendront toute la responsabilité historique qui pèse sur leurs épaules en évitant toute forme de dilatoire dans la remise des fiches de parrainage au chef de l’opposition sénégalaise. La justice a tranché, Ousmane Sonko est remis légalement dans la course à l’élection présidentielle 2024.

Cet article s’adresse aux acteurs de l’écosystème politique (partis, responsables politiques, organisations de la société civile, chroniqueurs, journalistes) ainsi qu’à tout citoyen qui s’intéresse à cette grille d’analyse marketing. Pour ceux qui aspirent à remporter les suffrages des Sénégalais, ainsi que pour leurs équipes, ces rappels peuvent s’avérer très utiles. Comprendre ces concepts est une chose, mais les intégrer dans les pratiques quotidiennes en est une autre. Sont abordés ci-après quelques concepts marketing regroupés en catégories.

1. Marketing et bon sens  

2. Besoins, aspirations, attentes et exigences des électeurs

3. Évolution des déterminants du choix des électeurs 

4. Segmentation, ciblage, positionnement et perception

5. Vision, offre et proposition de valeur

6. Notoriété, image de marque et capital confiance

7. Valeurs et systèmes de valeurs

8. Stratégie, positionnement et mix marketing (ou leviers d’action marketing)

9. Discours, communication, médias et propagande

10. Ruptures avec l’arrivée des canaux digitaux

1. Marketing et bon sens  

« Le marketing contribue à la réalisation des objectifs des organisations en créant, révélant, promouvant de la valeur pour leurs publics. » (J. Lendrevie & al.)

Il relève du bon sens. Plus la culture marketing se développe au sein des organisations, plus celles-ci tiennent compte de la dimension stratégique en amont du processus : modèle de création de valeur pour l’électeur, segmentation, ciblage, positionnement, politique de marque, etc.

2. Besoins, aspirations, attentes et exigences

Ce sont des éléments d’entrée (ou inputs) à partir desquels l’entité politique élabore son offre politique. Ils servent également de points de repère dans le pilotage au quotidien. La meilleure offre est celle qui est en phase avec eux. Il arrive des moments où de nouvelles aspirations s’emparent du corps électoral (ou marché électoral), à l’image d’un virus. Dans un tel contexte, l’acteur qui réussit dans ce marché est celui qui prend en charge ces aspirations avec un positionnement (perception que les électeurs ont de l’acteur) très clair, pertinent et distinctif. Dit autrement, c’est l’acteur qui offre la meilleure proposition de valeur (promesse représentant la plus-value de l’offre politique) aux électeurs qui réussit sur ce marché électoral.

3. Évolution des déterminants du choix des électeurs

Les déterminants des intentions de vote sont liés aux besoins, aspirations, attentes et exigences des électeurs. Comme un second souffle, on observe actuellement dans notre sous-région une nouvelle ère où les aspirations telles que le patriotisme, la bonne gouvernance, l’émergence économique, jusque-ici réservées à une intelligentsia, commencent à imprégner les larges masses populaires. Elles deviennent ainsi de forts déterminants à côté des besoins affectifs ou immédiats. De nouvelles attentes et exigences émergent aussi sous l’essor du digital. Le respect des valeurs associées à la démocratie républicaine, telles que la liberté d’opinion et les droits des citoyens, est considéré comme une exigence dans une société qui a une longue tradition démocratique.

4. Segmentation, ciblage, positionnement et perception

La segmentation de l’électorat permet d’affiner le processus de construction de l’offre politique en identifiant de façon pertinente les différents sous-marchés homogènes. Le ciblage définit clairement le ou les segments auxquels s’adresse principalement l’offre politique. Le positionnement est la place qu’occupe une marque dans l’esprit des électeurs ; il traduit la façon dont l’acteur politique souhaite être perçu par l’électeur en général et surtout par son segment cible. Cette perception constitue un baromètre essentiel de différenciation.

5. Vision, offre, proposition de valeur

Une cohérence entre la vision, le modèle de création de valeur, l’offre, la marque et le positionnement assure une bonne proposition de valeur. Celle-ci, associée à un bon réseau de valeur (appareil efficace, moyens adéquats, alliances idoines), constitue un élément central dans le succès de l’acteur politique auprès de son électorat. La marque de l’acteur politique (qu’il s’agisse d’une marque-parti ou d’une marque-leader) qui exprime sa personnalité a un lien affectif avec son électorat. Elle représente un actif intangible et un capital important pour l’entité politique.

6. Notoriété, image de marque et capital confiance

La notoriété d’une marque est un indicateur crucial. L’acteur politique doit toujours s’assurer de sa notoriété au sein des différents segments de l’électorat. L’image de marque, ou la valeur perçue par les électeurs, constitue une représentation positive ou négative que ces derniers se font de la marque. Le capital confiance et le capital sympathie sont les fruits d’une proposition de valeur solide et sont des leviers essentiels pour le choix des électeurs. Le soin apporté à la gestion de la marque, mais surtout à l’image de marque, influe sur les intentions de vote.

7. Valeurs et systèmes de valeurs

La marque est toujours associée à certaines valeurs. Les électeurs les perçoivent et font la différence entre les valeurs professées et les valeurs réelles en usage. Dans notre contexte, il est important de suivre l’évolution des systèmes de valeurs. Ceux-ci se comportent comme des containers englobant les valeurs.

8. Stratégie, positionnement et mix marketing

La stratégie marketing doit être en phase avec la stratégie globale de l’entité politique. Elle doit intégrer les dimensions suivantes : compréhension des besoins et aspirations des électeurs à travers des études et sondages, segmentation, positionnement et politique de marque. Le pendant du mix marketing PPPP (produit, place, prix, promotion) du domaine commercial à la sphère politique est le mix marketing PPBP (programme ou offre politique, place, bulletin de vote et promotion de la marque par la diffusion des discours idoines).

9. Discours, communication, médias et propagande

La stratégie et le plan de communication permettent de mettre en œuvre les différents moyens pour promouvoir l’offre politique de l’acteur. Toute stratégie de communication doit tenir compte des cibles et des canaux idoines pour les atteindre. Les millenials et la génération Z utilisent de plus en plus les canaux digitaux. Ils ne se contentent plus des discours de propagande. Ils veulent prendre part aux conversations. Savoir activer ces leviers de manière adéquate est de la plus grande importance pour un acteur politique.

10. Ruptures avec l’arrivée des canaux digitaux

L’arrivée du smartphone, couplée aux réseaux sociaux, a beaucoup changé la donne en introduisant des ruptures : une abondance de l’information, une instantanéité dans l’acquisition de celle-ci et une conversation généralisée. Tract, meeting, pétition, manifestation de mécontentement prennent d’autres formes qui ont pour noms : live, post, hologrammes, etc. Les indicateurs de mesure d’audience et de notoriété évoluent lorsqu’on passe du physique au virtuel. Une rupture de fond introduite par le digital est l’émergence de nouvelles valeurs intitulées STOAH (sharing : partage, transparency : transparence, openness : ouverture, authenticity : authenticité, humility : humilité). Elles vont devenir des attentes de plus en plus pressantes, voire des exigences, dans l’interaction que tout acteur (commercial ou politique) entretient en interne ou avec son environnement.

L’orientation marketing apporte une valeur ajoutée aux organisations. Il arrive que des entités, sans formalisme, répondent intuitivement et de la bonne manière aux questions cruciales du marché électoral. Comme monsieur Jourdain, elles font du marketing sans le savoir. Celles qui veulent garantir leur succès en utilisant le processus marketing doivent répondre, entre autres, aux questions suivantes : quel est votre segment cible ? Comment recueillez-vous leurs besoins, aspirations ou attentes ? Comment est positionnée votre marque (leader ou parti) au niveau de ce segment ? Quelle stratégie mettez-vous en place lorsqu’un autre acteur occupe un positionnement privilégié au niveau de votre segment cible ? Quelle est la notoriété de votre marque auprès des différents segments ? Quel est le niveau du capital confiance de votre marque auprès du segment cible et auprès des autres segments ? Quelle stratégie comptez-vous mettre en place pour développer ce capital confiance ? Quels sont les « retours électeurs » sur les principaux discours ou prises de position que vous leur adressez ?

Le lundi 11 décembre et le ce jeudi 14 décembre 2023, en moins d’une semaine, les Goréens ont subi l’arrêt total du fonctionnement des deux chaloupes Beer et Coumba Castel privant les élèves, les enseignants, les travailleurs de pouvoir se rendre à Gorée ou Dakar pour vaquer à leurs occupations en toute sérénité. Il y a quelques semaines, la chaloupe a failli chaviré sur la plage de Gorée. Les images sont là pour le prouver. Une situation récurrente et indigne !!

La Liaison Maritime Dakar Gorée dispose de deux chaloupes d’une capacité de 350 places chacune. Toutefois, avec les pannes récurrentes, il y a à se demander si elles disposent de permis de navigabilité. Les Goréens subissent de manière récurrentes l’arrêt du fonctionnement total des chaloupes pour se contenter de pirogues ou de bateau remorqueur d’une capacité maximale de moins de 40 places debout (pas de places assises) sans gilets de sauvetage pour la traversée. Il ne s’agit plus de panne des chaloupes mais bien d’une vétusté et le pire est devant nous si aucune action urgente et d’envergure n’est pas faite par l’État.

La direction du Port Autonome de Dakar reste aphone face à cette situation lamentable arrimée d’une gestion prévisionnelle chaotique de la liaison maritime Dakar-Gorée ; les autorités étatiques de promesses en promesses pour l’acquisition d’une nouvelle chaloupe depuis 2014 brillent par leur incommunication et leur opacité face à cette situation catastrophique. La vétusté des chaloupes est manifeste, les normes de sécurité maritimes ainsi que les exigences de service de sécurité des passagers à bord sont quasi inexistantes. Combien de fois les Goréens, les touristes ont-ils subis des incidents majeurs occasionnant d’énormes frayeur en plein mer ? Faut-il s’attendre au pire pour agir ? Sommes-nous amnésiques  ?

Il est regrettable que le Port Autonome de Dakar à travers la Liaison Maritime Dakar Gorée privilégie l’approche chiffre d’affaires au détriment de la sécurité et de la sureté. Nous sommes face à une urgence, celle d’acquérir dans l’immédiat un navire digne du nom pour assurer la continuité territoriale entre Dakar et Gorée, Patrimoine mondial de l’Humanité. N’oublions pas que Gorée constitue une des vitrines du Sénégal, quatre touristes sur cinq visitent Gorée, idem pour les visites officielles d’hôtes de marque. Nous devons sauver Gorée du pire !

La vérité est que nous ne devons plus emprunter les chaloupes Beer et Coumba Castel si nous voulons nous rendre à Gorée du fait du danger réel qui guettent tous les passagers Goréens, touristes, africains, sénégalais  ! les chaloupes sont vétustes et insuffisamment sécurisées. Les stigmates de la tragédie du bateau «Le Joola» sont encore visibles. Que le Port nous brandisse les permis de navigabilité des chaloupes!

Nous constatons régulièrement des arrêts de fonctionnement des chaloupes de Gorée au détriments des habitants de l’Ile de Gorée notamment les élèves, les travailleurs, les enseignants, les mamans qui doivent se rendre à Dakar pour le marchés, les restaurateurs, les touristes. Pourtant depuis 2013, nous alertons de manière régulière et à ce jour aucune action concrète d’envergure n’est faite. La Commission de contrôle du Port en charge de la liaison maritime Dakar Gorée ne se réunit plus, c’est à se demander qui est en charge de la gestion de cette crise structurelle que subit les Goréens.

Le Directeur du Port Autonome de Dakar le sieur Mountaga Sy trouve du temps à accueillir un bateau de croisière mais pas de temps pour prendre en charge la question cruciale de la vétusté des chaloupes depuis près de 10 ans. S’est-il une seule fois déplacé au niveau de la liaison maritime Dakar-Gorée depuis sa nomination à la tête de la Société nationale du Port autonome de Dakar (SN-PAD) le 28 septembre 2022. Quel mépris! Sommes-nous en face d’une défaillance des services publics ? Bien entendu, le service communication de la LMDG peut continuer à donner de multiples communiqués pour justifier des «  pannes techniques », tel n’est point le cas, il s’agit bien d’une défaillance structurelle  ! Malheureusement, la politique étouffe tous les enjeux de développement.

Le Président de la république pour des questions de sécurité a acquis en 2017 une nouvelle vedette baptisée « Fatick » à cinq milliards huit cent quarante-neuf millions trois cent trente-neuf mille soixante (5  849  339  060) Fcfa pour la visite de ses pairs à Gorée. Pourtant, le coût d’une telle vedette dépasse largement celui des deux chaloupes qui transportent des citoyens sénégalais en priorité qui après tout, demeurent les actionnaires principaux de l’État parce que c’est eux qui votent et qui versent des impôts. Sommes-nous, nous Goréens, des citoyens de seconde zone ?

L’acquisition d’une nouvelle chaloupe est plus que urgente, autrement, le réveil sera brutal pour tous !! le spectre du naufrage du Joola, une des pires tragédies maritimes de l’humanité, est présent !

Trop c’est trop ! il est temps d’agir.

PAR DOUDOU DIA

Conseiller municipal

Le jeu doit en valoir la chandelle.

Pensez-vous, mobiliser toutes les forces de sécurité comme si le pays devait faire face à une menace terroriste d’envergure, mobiliser toute l’administration territoriale, enrôler des avocats gracieusement payés par le contribuable, interdire la circulation des motocyclettes et cyclomoteurs, transformer le palais de justice de Dakar en camp retranché et mettre en première ligne l’agent judiciaire de l’Etat !

Ce procès devait revêtir un enjeu crucial pour la République. L’homme pour qui toute cette armada est déployée doit décidément être très dangereux. Du moins, il pourrait se révéler très cruel pour ceux qui lui réservent un tel traitement de faveur. Tout cela pour priver un citoyen du droit de se présenter à la mère des élections dans son pays. Celle qui permet de choisir le président de la République.

Voir des avocats cracher du venin et l’agent judiciaire de l’Etat (donc de nous tous en principe et pas seulement de l’APR-Benno) se démener comme un beau diable toujours dans le but de s’opposer à la réinscription de ce citoyen — il est vrai pas comme les autres! — sur les listes électorales… comme cela nous semble étrange !

Mais de quoi ont-ils donc peur vu que, comme ils le fanfaronnent, leur Chef a bien travaillé et est particulièrement aimé par son bon peuple ? Il y a quelque chose qui nous échappe dans tout cela, apparemment.

Beaucoup de spécialistes du droit — pour ne pas dire la majorité d’entre eux et parmi les plus brillants — soutiennent que l’opposant le plus célèbre du pays garde intacts ses droits d’être candidat à la présidentielle.

On pourrait alors se demander de quoi a bien peur l’Etat pour s’opposer avec hargne à ce qu’un citoyen qui n’est ni un détourneur de nos deniers publics ni un criminel, puisse prétendre à la magistrature suprême.

La brave procureure Marieme Diop Guèye avait bien raison de les apostropher sur ce point. Qu’est-ce que cela pourrait bien leur coûter de remettre à Ousmane Sonko ses fiches de parrainage ? Ce dès lors que, s’il ne remplit pas les conditions pour être candidat, le Conseil Constitutionnel le recalera.

Encore une fois, qu’est-ce qui explique leur peur ?

Kaccoor Bi - Le Témoin

Par qui l’État est-il représenté devant les instances judiciaires ? Plus précisément, l’agent judiciaire de l’État (AJE) dispose-t-il d’une compétence générale pour représenter l’État devant la Cour suprême, les Cours et Tribunaux ? Telle est la question à laquelle nous essayerons de répondre dans cette réflexion. A cet effet, trois points seront successivement abordés. Tout d’abord, il convient de faire l’historique du statut institutionnel de l’Agence judiciaire de l’État depuis sa création en 1970 (1), ensuite d’évoquer la portée de l’article 2 du décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970 portant création d’une Agence judiciaire de l’État et fixant ses attributions (2) et, enfin, sera évoqué le monopole de la représentation devant la Cour suprême, les Cours et Tribunaux dont jouit le ministre chargé des Finances depuis 1993 (3).

1. Bref historique du statut institutionnel de l’Agence judiciaire de l’État

La défense et la représentation de l’État avant le décret du 7 novembre 1970

Avant la création de l’Agence judiciaire de l’État, il existait au niveau du Secrétariat général de la République un Bureau des Contentieux dont le chef était chargé de « représenter et de défendre l’État directement ou par l’intermédiaire de mandataires ou de ministère d’avocats dans toutes les affaires contentieuses où les textes en vigueur n’ont pas conféré ces prérogatives à d’autres services » (Cf. décret n° 67-631 du 6 juin 1967 portant désignation d’un représentant de l’État et délégation de signature [1]).

La défense et la représentation de l’État sous le décret n° 70-875 du 11 juillet 1970 portant organisation du ministère des Finances et des Affaires économiques

Les affaires contentieuses, la représentation de l'État et la sauvegarde des droits de l'État étaient confiées à la Direction de la Comptabilité publique et du Trésor

Aux termes de l’article 4 du décret n° 70-875, la Direction de la Comptabilité publique, placée sous l’autorité du Trésorier général, était chargée du « règlement de toutes les affaires contentieuses où l’État est partie, de la représentation de l'État dans les instances judiciaires et de la sauvegarde des droits de l'État dans tous les domaines où les textes en vigueur n'ont pas conféré ces prérogatives à d'autres services ».

La création de l’Agence judiciaire de l’État et son placement sous l’autorité du Trésorier général

En 1970, l’Agence judiciaire de l’État nouvellement créée par le décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970 a hérité des attributions de la Direction de la Comptabilité publique évoquées plus haut.  Toutefois, l’article premier dudit décret précise que « l’agence est placée sous l’autorité du trésorier général nommé en cette qualité agent judiciaire de l’État ». C’est ce qui justifiera que dans ses premières années de fonctionnement, la fonction d’agent judiciaire de l’État était confiée à un inspecteur du Trésor.

L’intégration de l’Agence comme direction autonome au sein de la Direction générale du Trésor

En 1974, l’Agence devint une direction autonome au sein de la Direction générale du Trésor (arrêté n° 001608 du 18 février 1974 portant organisation de la Direction générale du Trésor).

En 1980, l’Agence demeurait rattachée à la Direction générale du Trésor (article 19 du décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du ministère de l’Économie et des Finances).

Le rattachement direct de l’Agence au ministre chargé des Finances

En 1993, l’Agence est placée sous l’autorité du ministre des Finances (décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l’État et décret d’organisation n° 95-040 du 10 janvier 1995) puis mise à la disposition du ministre délégué chargé du Budget (décret n° 93-751 du 7 juin 1993 [2])

Depuis lors, l’Agence est une direction autonome rattachée directement au ministre (décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, modifié)[3] .

2. Portée de l’article 2 du décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970

Par un arrêt n° 72 du 17 novembre 2023, la Cour suprême déclare que « sans avoir à justifier d'un mandat, l'Agence judiciaire a un pouvoir de représentation générale de l'État, sauf lorsqu'un texte confère cette prérogative à d'autres services et celle-ci est admise toutes les fois où une entité ou autorité administrative dépourvue de la personnalité juridique et, par conséquent, de la capacité d'ester en justice, est en cause »

Si, comme l’admet la Cour suprême, l’AJE a un pouvoir de représentation générale de l’État qui lui est donné par un texte de 1970, comment comprendre alors que l’article 54 du décret n° 95-040 portant organisation du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan prévoyait que (l’AJE) peut …recevoir mandat spécial de toute administration ou de toute personne publique ou organisme parapublic… pour les représenter en justice ou dans un contentieux extrajudiciaire ».

Il importe de ne pas se méprendre sur la portée de l’article 2 du décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970 qui dispose :

« L'Agent judiciaire de l'État est chargé du règlement de toutes les affaires contentieuses où l'État est partie et de la représentation de l'État dans les instances judiciaires.

Toute action portée devant les tribunaux et tendant à faire déclarer l’État créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au domaine doit, sauf exception prévue par un texte spécial, être intentée à peine de nullité par ou contre l’agent judiciaire de l’État.

Plus particulièrement, celui-ci est chargé d’exercer les poursuites pour le recouvrement des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine, et, dans ce cas, peut émettre des titres de perception ayant force exécutoire ».

Il a également pour mission de sauvegarder les droits de l'État dans tous les domaines où les textes en vigueur n'ont conféré ces prérogatives à d’autres services ».

Si on s’en tient à l’alinéa 1 de l’article 2, deux types de situations justifient l’intervention de l’AJE : le règlement des affaires contentieuses où l’État est partie et la représentation de l’État dans les instances judiciaires. La mise en œuvre de cette disposition repose sur une notion clé qu’il convient de définir : la notion d’affaires contentieuses.

Les affaires contentieuses dont l’État est partie renvoient soit à des actions en défense de l’État (les cas d’accidents de la circulation où l’État est partie, les infractions financières telles que les détournements de deniers publics), soit à des actions en demande de l’État (la constitution de partie civile notamment dans les cas de détournement de deniers publics, de faux et usages de faux en écriture publique et les réparations civiles dans les cas où l’État est victime)

Lorsque l’article 2 dans son deuxième alinéa donne compétence à l’AJE pour exercer « toute action portée devant les tribunaux et tendant à faire déclarer l’État créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au domaine (…) », il faut comprendre que l’AJE a reçu du décret de 1970 un mandat pour représenter l’État dans des actions engagées uniquement devant les juridictions de l’ordre judiciaire dès lors qu’une dette ou une créance, pour des causes étrangères à l’impôt ou au domaine, fait l’objet d’un contentieux tendant à obtenir des condamnations pécuniaires.

Quant à la sauvegarde des droits de l'État dans tous les domaines où les textes en vigueur n'ont conféré ces prérogatives à d’autres services, elle se rattache davantage à l’aspect « service du contentieux » qu’à l’aspect « agence judiciaire » au sens strict.

Il est clair que l’article 2 ne concerne que les actions tendant à faire déclarer l’État créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au domaine c’est-à-dire des actions pécuniaires. Dans ces conditions, il n’est pas sûr qu’il s’applique à toutes autres actions.

En résumé, les attributions de l’AJE telles que mentionnées dans l’article 2 du décret du 7 novembre 1970 trouvent leur source dans les dispositions du décret n° 70-875 du 11 juillet 1970 portant organisation de la Direction de la Comptabilité publique et du Trésor et elles se rattachent à l’aspect « Agence judiciaire du Trésor public ».

3. Le ministre des Finances et du Budget jouit du monopole de la représentation de l’État

De notre point de vue, l’article 2 du décret de 1970 a été implicitement abrogé depuis 1993 (cf. décret n° 93-751 du 7 juin 1993 ; abrogation confirmée par le décret d’organisation du ministère n° 95-040 et par les divers décrets relatifs aux attributions du ministre chargé des Finances et du Budget

À l’heure actuelle, c’est le ministre des Finances et du Budget qui a la compétence générale pour représenter l’État devant la Cour suprême, les Cours et Tribunaux ; une compétence qui résulte de l’article premier du décret n° 2020-2193 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du ministre des Finances et du Budget qui dispose que « …le ministre des Finances et du Budget est chargé……de la représentation de l’État devant la Cour suprême, les Cours et Tribunaux ».

En tant qu’employé du ministère chargé des Finances, l’AJE ne peut pas donc exercer un pouvoir de représentation générale de l’État sans un mandat spécial du ministre chargé des Finances. Il reste à vérifier si l’AJE dispose présentement d’une telle délégation de pouvoirs du ministre chargé des Finances pour agir en son nom. À titre de rappel, le décret de création de l’Agence prévoit seulement une délégation de signature. En effet, l’article 6 de ce texte énonce que « l’agent judiciaire de l’État reçoit délégation pour signer tous les actes, pièces et correspondances relatifs au fonctionnement de l’agence, à l’instruction et au règlement des affaires contentieuses de sa compétence, à l’exclusion de tout acte à caractère règlementaire ou concernant la nomination, l’administration et la gestion du personnel ».

Nous pouvons conclure que le ministre chargé des Finances détient depuis 1993 le monopole de la représentation de l’État dans toutes les instances judiciaires. En d’autres mots, il est en droit la seule autorité habilitée à représenter l’État devant la Cour suprême, les Cours et Tribunaux. Pour exercer la compétence de représentation de l’État au nom du ministre, l’AJE doit justifier d’une habilitation spéciale et expresse de ce dernier. Toutefois, sur le fondement de l’article 6 du décret de 1970 créant l’Agence, il peut intervenir, au nom du ministre, en tant que titulaire d’une délégation de signature, en sa qualité de chef de l’Agence, et dans la limite de ses missions définies par les dispositions non abrogées du décret n° 70-1216 et celles du décret portant organisation du ministère des Finances et du Budget.

Enfin, nous pensons qu’il est temps de faire une réflexion d’ensemble sur le statut juridique de l’agent judiciaire de l’État. Ce sera l’occasion de poser diverses questions importantes notamment sur la désignation de ses avocats [4].

En effet, on se demande quelle est la procédure pour devenir avocat de l’État ? Ces avocats sont-ils choisis sur la base d’un appel d’offres public ou sont-ils désignés sur une base discrétionnaire par une décision du ministre chargé des Finances ou de l’agent judiciaire lui-même ? Les prestations de ces avocats sont-elles soumises à une évaluation annuelle ?

Mamadou Abdoulaye Sow est Inspecteur du Trésor à la retraite.

[1] L’article premier dudit décret disposait : « M. Ibrahima Diagne, secrétaire d’administration, chef du bureau par intérim du Contentieux au Secrétariat général de la Présidence de la République, est chargé de représenter et de défendre l’État directement ou par l’intermédiaire de mandataires ou le ministère d’avocats dans toutes les affaires contentieuses ou les textes en vigueur n’ont pas conféré ces prérogatives à d’autres services »

[2] Ce décret est relatif aux attributions de monsieur Mamadou Lamine LOUM, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, chargé du budget (JO n° 5526 du 12 juin 1993).

[3] Nous n’avons pas retrouvé le décret d’organisation pris à la suite du décret n° 2022-1777 portant répartition des services de l’État.

[4] Dans l’ordonnance n° 01/2023 du 12 octobre 2023 rendue par le président de Tribunal d’instance de Ziguinchor, il ressort que l’agent judiciaire de l’État était assisté de onze avocats. Avait-il besoin de tous ces avocats dans ce dossier qui, a priori, ne présentait pas, à notre avis, une très grande complexité. ?

Subject : CHARTER ON DEMOCRATIC GOVERNANCE adopted by the Assises Nationales of Senegal

On 24 May 2009, at the Hotel Meridien in Dakar, Senegal’s Assises Nationales reported its findings from the consultations launched on 1 June 2008 after months of careful planning. The event was chaired by Mr. Amadou Mahtar Mbow, Chairman of the National Steering Committee and former Director-General of UNESCO.  In attendance were many dignitaries including politicians, religious, persons involved in the country’s economic, social and cultural development as well as members of the diplomatic corps and representatives of international organizations.

The Assises Nationales were launched on the initiative of about one hundred different organizations including civil society, unions, political parties, non-governmental organizations, religious, professionals, women, employers, retirees, senior citizens and youths, intellectuals, people from the cultural, educational and scientific world and personalities from all social backgrounds.  They were open to all Senegalese from all walks of life regardless of age or social status.

All the constituents of the Senegalese Nation were invited to this Assises Nationales. The invitation repeated on several occasions to the President of the Republic and to the government always stayed without answer.

Because of the crisis Senegal is facing on so many fronts, the aim was to conduct a broad analysis under the guidance of a National Steering Committee composed of representatives of all the stakeholders and a National Bureau set up by the Committee. To this end, all sections of the population were to be consulted on how the country has evolved since independence, and also invited to propose solutions that had a consensus and around which the citizens of Senegal who yearn for a peaceful and harmonious change in their lives, could rally around.

To achieve these objectives, three transverse committees were set up:  Organizing and Finance Committee, Scientific Committee and Communications Committee.  Eight thematic working groups were added to conduct in-depth studies and propose solutions for the following:

1. Institutions, Freedom and Citizenship
2. Budget orientations, Economic Policy and Business Environment
3. Rural Areas and Primary Sector
4. Economic and Social rights and Human Resources Development
5. Societal Issues: Values, Ethics and Solidarity
6. Town and Country Planning, Environment and Sustainable Development
7. Foreign Policy, African Integration and Migration
8. Scientific Research and new Information and Communication Technologies

The thematic committees were headed by experts and open to all citizens. In addition, under the supervision of the Region Steering Committees (RSC) and Diaspora Steering Committees (DSC), citizen consultations were organized in every county in Senegal and in countries with significant communities of Senegalese immigrants (Europe and North America).

The citizen consultations gave concrete expression to the innovative and inclusive approach of the Assises Nationales. They enabled citizens and villagers to speak out without dissimulation about their living conditions, activities, on the state of the nation and the country’s achievements since independence. They were also able to diagnose Senegalese issues and to propose solutions for the various political, economic, social and cultural issues with which Senegal is confronted.

The Assises Nationales also demonstrated that, despite the proliferation of political parties in Senegal (over 150) and the large number of unions,-- true indicators of the division of the Senegalese society,-- the men and women who really want democracy to prevail and have the interest of the general public at heart, can still put together their ideas and pool their efforts to find consensual solutions to the serious problems facing Senegal and the Senegalese, and can still work together for national recovery in the interest of all.

Thirty five reports produced from the citizen consultations in the regions; three reports from those in the Diaspora (Europe and North America) to which are added eight reports from thematic working groups of the experts.  A five-day workshop was organised in January 2009 to prepare a summary of all the reports.

One hundred and twenty delegates attended the workshop; among them, chairmen and rapporteurs of the thirty-five region committees, representatives of the Diaspora, chairmen and rapporteurs of the eight thematic working groups and members of the three transverse committees and National Bureau.

The workshop enabled participants to review forty six reports during five days, and according to procedures put forth by the scientific committee.  One week later a synoptic report was submitted to all the stakeholders at a two -day seminar which resulted in the drafting of:

• A General report of the Assises Nationales (approximately 250 pages),
• An Executive summary of the General report (approximately 50 pages) and,
• A Charter on Democratic Governance endorsed by all the stakeholders and submitted for approval to the Senegalese citizens through a campaign soliciting their signatures.          

We have enclosed the Charter on Democratic Governance in this letter in both French and English. This Charter indicates the vision which the signatories have of Senegal, values in which they recognize, of the model of governance, institutions, the citizenship, liberties, the economic and environmental governance, the social governance, etc.

All the reports and documentation are available at the headquarters of the Assises Nationales in Dakar and will soon be available on the internet.

Thank you for your attention.

 

Charter on Democratic Governance, May 2009

To establish a new Senegal,

We, stakeholders, citizens of Senegal,

Acknowledging the non-partisan and constructive process that underlined and enriched the Assises Nationales,

Encouraged by the results of the “citizen consultations” and the proceedings of the thematic working groups,

Considering the report of the Assises Nationales which spells out a vision for Senegal and defines the values and principles that should guide national reconstruction- and the strengthening of the Republic,

Undertake freely and solemnly to uphold and respect, in word and in deed, the tenets of this Charter in the exercise of any duty and responsibility incumbent upon us

1. VISION FOR SENEGAL

Senegal is a secular Republic.

Senegal is a sovereign state, united in its diversity in a continent that stands together and is open to the world.

Senegal is a state under the rule of law and governance is based on ethics, democratic participation, dialogue, respect for institutions, individual and collective freedoms and the protection of national interests.

Senegal is a country of social justice and equity, where all citizens are equal in the eyes of the law, where citizens possess a high sense of duty, and are committed to sustainable development based on a harmonious and well-balanced arrangement of the territory and a credible national security.

II. VALUES

We endorse the following values and principles:

- Senegal is a secular and democratic state;

- Sovereignty lies with the people;

- Senegal is a unitary and decentralized state;

- Senegal is characterized by ethnic, religious and cultural diversity but also by a unification process which symbolizes its identity;

- The recognition and promotion of plurality constitute the foundation of its national unity and should, therefore, guide decision-making at the political, economic and social levels;

- The status and office of the individual should be based on merit and not on any other criteria associated with birth or other factors.

- Public property and public funds are sacrosanct and any embezzlement and wrongful use of public funds will be severely punished by law irrespective of the individual.

In an effort to reconcile the society with itself and its values, we undertake to:

- restore to the family, stability, authority and power in matters of basic education, promote the social integration of the individual and, in this context, encourage responsible parenting in education and the personal development of all members of the family;

- fashion a code of ethics for the common good, civic culture, and a new citizenry that will build sound values and attitudes among all members of society beginning with leaders; 

- promote harmonious coexistence among all religions and beliefs;

- clean up and reshape the political landscape by fighting indiscipline, mismanagement and the habit of circumventing rules and regulations;

- promote mutual respect, friendliness, good neighbourliness, and use diversity as an instrument for mutual enrichment and integration;

- strengthen solidarity as a civil, civic, social, religious duty especially towards the most vulnerable groups;

III. GOVERNANCE MODEL

Considering that the capacity of our fellow citizens to understand and address all the domestic and global issues confronting us was amply demonstrated particularly during the Assises Nationales, We commit ourselves to work towards the consolidation and institutionalization of participatory democracy,

- in particular, for the development of the allinclusive approach endorsed by the Assises Nationales as a prerequisite for any significant change in the fundamental principles of the Nation and formulation of any new policies, and

- by creating a platform that brings together the state, political, social and economic stakeholders to regularly define and assess major economic, social and cultural policies.

IV. INSTITUTIONS, FREEDOM AND GOOD CITIZENSHIP

We affirm our will to protect the achievements of Senegalese democracy which can be further strengthened through greater ownership of the fundamentals by the population.

To achieve this goal, the Constitution shall be known by all. Therefore, it shall be translated into the national languages to ensure accessibility to all citizens who are the custodians. In order to maintain national stability, the Constitution should:

- indicate clearly the sections that cannot be revised;

- identify the sections that can be revised subject to a mandatory referendum;

- define institutional boundaries that clearly separate the powers of the Executive, the Legislative and Judicial branches of Government so as to ensure independence and balance.

- there shall be proper balance among the various branches and each branch shall have the requisite autonomy to allow them to fully exercise their duties.

Consequently, our joint action will aim to promote institutional reforms in accordance with the principles indicated hereunder:

-  Ending to the tendency to concentrate excessive powers in the office of the President as witnessed during the 1962 and that has worsened since the Alternance in 2000; additionally, neutralizing any attempts on the part of the President of the Republic to interfere with the smooth running of the legislative and judicial branches. The Executive branch, as a whole, must refrain from any interference in the normal course of justice.

- The President of the Republic may henceforth be prosecuted for crimes and offences committed while in office.

- The President of the Republic may neither be the head of a political party nor a member of any association during his tenure;

- At the end of his term, no member of the family of the President of the Republic (forebears, descendants, collateral relatives, spouse) may succeed him;

- The government shall be accountable to the National Assembly regarding the formulation and implementation of national policies;

- The National Assembly shall be the nerve center of political life, and its members shall uphold a code of ethics consistent with the high standards of democracy and of their office;

- The National Assembly shall possess the resources to check and monitor government actions.  The holding of several posts concurrently and the number of successive terms of office should be strictly limited for all elective offices;

- With regard to the judicial branch, a constitutional court shall be established to safeguard democracy and determine compliance of the laws. One of its tasks shall be to settle   disputes arising from elections. Its President shall head the Magistrates’ Supreme Council responsible for managing the career of judges and public prosecutors.

Citizens may refer cases to the constitutional court in accordance with procedures established by Law;

- The fight against corruption shall be the pillar of all public policies;

- The President of the Republic, the Prime Minister, members of government, national directors, directors of public corporations as well as any manager of public assets must declare their private assets at the beginning and at the end of their appointments;

- The size of Government shall be determined on the basis of efficiency. It shall be limited to a strict minimum in conformity with the nation’s resources.

Having determined the importance of a republican model of public administration particularly in the establishment an environment conducive to development, investment and so on,

We undertake to promote the following measures aimed at reshaping and revitalizing our public administration:

- Make procedures more reader-friendly for citizens at grassroots level by using national languages;

- Establish guidelines to prevent senior government officials from engaging in activities for partisan purposes;

- Establish a system of open competition certain senior civil service positions in the public sector and in parastatals;

- Set up a legal and equitable system so that the administration may guarantee access to information for all citizens including the political, economic, social and cultural stakeholders;

- Establish an independent body with the power to fight corruption, take cases directly to the courts, and set up a system to stamp out corruption efficiently;

- Ensure that public contracts are awarded under equitable and fully transparent conditions.

 Stringent measures shall be taken to build up analytical capability within the central government.

Additional measures shall be taken to ensure adequate stability within the units and departments of the ministries and promote consistent and coordinated government actions.

Furthermore, higher auditing bodies shall be independent of the Executive and Legislative branches. They shall monitor public activity including departments under the Office of the President of the Republic. They shall perform in a transparent manner. The first priorities of the central government shall be to increase their efficiency.

Local governance 

- a framework for a sustainable development policy for community governance shall be defined in order to better meet the needs of the population and development demands;

- the self-governing capacities of the local communities shall be strengthened to enable them efficiently work towards local development and grassroots democracy.

Secular State

- We affirm that the state shall remain neutral and shall maintain parity and transparency in its relations with the various religious groups;

- We acknowledge that spiritual powers should not have a stranglehold over the political, civil and administrative authorities and conversely secular powers shall refrain from interfering in the affairs of the spiritual powers.  We recall the duty to guarantee freedom of conscience and expression; there shall be no privileges for or discrimination against any group based on religious beliefs.

Safeguard of individual and collective freedoms

We commit ourselves to:

-  Appoint a judge responsible for monitoring the exercise of recognized freedoms, and combat abuses, especially in cases of arrests and protective custody.

 - recognize citizens’ right to bring a matter before the Constitutional Court;

- promote, guarantee and regulate freedom of the press within the framework of media plurality aimed at strengthening democracy and preserving national unity. This commitment demands respect for an ethical code of conduct governing media and communications professionals.

- Guarantee equal access to all public media

We are determined to ensure that human rights (economic, social and political) are upheld for all members of society, in particular, for the most vulnerable groups i.e. senior citizens, women, handicapped and street children.

V. POLITICAL GOVERNANCE

Electoral system

We acknowledge the right of citizens to petition for a referendum on issues of national interest.

We acknowledge as crucial the holding of free and fair elections as well as the need to establish an independent electoral body with the authority and resources to successfully manage the electoral process.  Hence, the need to redefine the role of the Ministry of Interior in the electoral system and in the day-to- day management of political parties.

Emphasis shall be placed on:

- the reliability of the registry office (particularly its digitalization);

- the reliability and transparency of the digital voter registration;

- allowing independent candidacies for all types of elections;

- an equitable voting system.

Political parties,

We recognize the need to rationalize criteria for the establishment of political parties based on the viability and the size of their constituency.

We consider it of paramount importance to adopt legislation on the financing of political parties and election campaigns. The legislation should define rules guaranteeing the equitable and transparent financing of political parties and campaigns.

We urge political organizations to ensure that democratic standards are strictly adhered to and that their members are provided civic education.

We subscribe to a code of ethics that is generally accepted and that will serve as reference for all persons aspiring to hold political office.

VI. ECONOMIC AND ENVIRONMENTAL GOVERNANCE

The design of public policies will be based on general principles as well as the proposed reforms identified in the report of the Assises Nationales.

On this basis, the State shall define and implement an ambitious economic, environmental and social program. As the republican approach is based on the mass mobilization of human, intellectual, cultural and social capital, it is important to promote a sense of responsibility, thoroughness, transparency and involvement. To this end, a code of conduct shall be established for consultations between economic and social stakeholders, users and the state in the design, implementation and appraisal of public policies.

The action of the State shall be sustained by a strategic vision not limited to “poverty reduction”.

The state should be the driving force in economic and social development. Wealth creation and the fight against social inequalities will constitute the major focus of its actions.

Short and long-term planning as endogenous development tools will be further developed.

With respect to economic policies that contribute to the development of national stakeholders, promote sustained generation of wealth, and better distribution of economic growth as well as a more equitable sharing of its fruits,

- we undertake to carry out the necessary radical reforms of economic policies in order to move away from the present economic model-- whereby Senegal serves as an outlet for surplus agricultural  and manufactured goods from foreign countries-- towards modernized agriculture and industries geared towards improving the living standards of the people and preserving the environment;

- we support the strengthening of partnerships between the public and the private sectors by giving the private sector, farmers associations, trade unions and other organizations a sense of responsibility;

- we undertake to carry out all the reforms required to attain the development objectives and promote access to goods and services for the people;

-  we shall make improvement of the business environment  a first priority and at the same time, we shall promote the strengthening and development of SME-SMI;

It is important to diversify energy sources and production to ensure rational use based on the cost of energy supply, prices and energy requirements.

The public shall be notified of any contracts for mining and prospecting and of any concessions for surface or underground explorations. The terms of the contracts or concessions should meet the transparency criteria, respect the environment and protect the interests of the local populations as well as those of future generations.
 

The reforms shall also focus on other cross-cutting factors:

- The fiscal system, to promote production and employment;

- The land tenure system, particularly the need to harmonize land legislation --- so that land can be utilized for development—and, to ensure equity of ownership;

- Employment, especially youth employment.

We further undertake to:

• - Promote measures for a substantial increase in the level of financing of the national economy by the banks particularly in  such sectors as agriculture, industry, handicrafts and services;
• - Support change in the banking system in line with  the proposed reforms particularly through a policy of dynamic management of real interest rates and by ensuring effective access to credit particularly through the medium and long-term financing of national production;
• - Promote the development of alternative system of financing such as the Islamic Finance and solidarity financing;
• - Fight vigorously against drug trafficking and money laundering.

With respect to economic models and options designed to meet the needs of the population and promote economic patriotism, we undertake to:

- redefine priorities regarding public expenditures by establishing maximum shares of the operating budget for the expenditures of higher state authorities and institutions and minimum shares of the overall budget for research/scientific development and technology, agriculture, education and health;

- involve the National Assembly, the private sector, and workers in the design of sectoral programs and the utilization of resources including resources for debt reduction;

- Make the award of government contracts one of the principal levers in the development of the private sector( SME, SMI, handicrafts);

-  include the Diaspora in the economic and social development strategies.

Regarding sustainable development, we strongly support policies that effectively:

- Reverse the tendency that reduces natural resources and affects bio-diversity, the environment and living conditions, in order to ensure a healthy and productive environment as well as better living and working conditions for the population;

- urge the private sector to be more respectful of and show concern for sustainable development and help to maintain ethical standards in business management as well as in the enforcement of the labor laws.

Moreover, the private sector is invited to invest in the environment and sustainable development.

Regarding land development relevant to economic and social plans, well-balanced and focused on improving neighborhood environment, it is important to:

- Enter into an objective and informative dialogue aimed at maintaining balance and equity at the national level to ensure, in particular, that all cities, rural areas and regions of Senegal receive equal treatment;

- Build a strong consensus for the redefinition of regions, organize synergies in line with development potential and seek complementarities with immediate neighbors and the sub-region;

- ensure the rational installation of basic social amenities (administration, health, education, water systems, etc) for the benefit of the entire population.

VII. SOCIAL GOVERNANCE

On education, our focus will be to:

- redesign the education system at all levels following major nationwide consultations to ensure that education meets the quality criteria, our human, social and spiritual values, our economic and social development needs and the need to train citizens  who have  a high sense of moral responsibility and honesty as well as a scientific mind and extensive technological skills;

-  reorganize the structures responsible for implementation of government policies under a single ministry in charge of education;

- reduce the major disparities between the urban and rural areas and within the urban areas; and take decisive actions to reduce repetition rates and unemployment among graduates which has reached alarming proportions;

- Reduce considerably the inequality in educational opportunities which occurs at two levels: exclusion of children who cannot go to school and the development of double-shift schools.

With respect to health, remedial actions consist in:

- undertaking a thorough review of the health system for the effective control of endemic diseases and epidemics and provide access to health care especially for the most disadvantaged sections of the population;

- promoting equitable allocation of public funds among the various regions;

-  reorganizing the health pyramid at the national level to bring about a balanced distribution of staff and infrastructure among the various regions;

-  rethinking the scale of priorities in the allocation of public funds by putting emphasis on primary care;

- considerably reducing the impact of all unfair health mechanisms.

On social welfare, our focus will be to 

- ensure that the public and private institutions concerned make their services available to the largest number of people;

- organize, as a matter of urgency, social protection for categories of workers excluded from the system (craftsmen, farmers, shepherds, fishermen, artists, street vendors, among others).

We undertake to develop consultations and dialogue that are indispensable to ensure that the reforms are based on a strong consensus.

Moreover, in order to promote the emergence of a new type of citizens, schools and parents must join forces to train citizens who are well prepared for life in society.

To this end, all national stakeholders shall help to consolidate national unity and development by turning the school (in the widest sense of the word) into a place for learning and instilling a sense of civic responsibility, commitment and solidarity.

With respect to culture, we shall strive to ensure that:

- The social and civic values permeate the social fibers;

- The imbalances between the various geo-cultural areas in matters of infrastructure and the development of cultural activities are removed;

- The establishment of cultural industries is intensified;

- Intellectual and artistic property rights are guaranteed.

On social dialogue and the culture of consensus, we shall endeavor:

- To promote social dialogue and consensus between social stakeholders as a way of preventing and resolving conflicts and formulating development policies;

- To strive for peace and understanding in Casamance.

In order to achieve this goal, we shall mobilize all the regions for the issue to be a national priority and promote broad-based consultations to define an all-inclusive cultural, political and socio-economic approach.

On sports, we shall endeavor to:

- Promote sports for health;

- Strengthen sports development in schools as a basic sports policy;

- Promote the development of infrastructures in all the regions;

- Redefine the rules governing the relationship between the state and the federations of the various sports and ensure a transparent and equitable regulation.

Good governance requires men and women of quality with moral values and a sense of patriotism, justice and equity.  It requires citizens to be aware of their rights but also of their duty to their country and calls on the civil society’s sense of civic duty.

We shall mobilize to sustain and support good governance in order for it to:

- Further assume its role through quality contribution in the design, monitoring and evaluation of public policies;

- Monitor democratic achievements and constitute a shield against any arbitrary modification of the rules and the introduction of any form of instrument from the Executive, the Legislature or the Judiciary.

We call on member organizations to strictly adhere to good governance, especially through the enforcement of their internal rules and regulations and the civic education of their members.
We further undertake to promote the establishment of a citizens’ watch and early warning system for ethics and values.

We invite religious institutions and their leaders to play a more positive role in development, solidarity and social cohesion, and to work for harmonious co-existence of all religions and faiths.

VIII. DIASPORA

For a Diaspora that is organized and an integral part of the Nation

We shall endeavor to bring the following innovations to a successful conclusion:

- Reorganization and strengthening of representation of Senegalese residing abroad, in the national assembly:

- Establishment of a consultative assembly for Senegalese residing abroad to protect the interests of migrants and participate in the renegotiation of agreements on the social protection of beneficiaries and conditions of payment of pension benefits;

-  Construction of centers for Senegalese living abroad as a meeting place for the Senegalese community;

- Facilitation of the resettlement of emigrants wishing to return home and their active participation in development;

- Constant use of their skills and experience to enable them to participate actively in development efforts, and in the implementation of public policies as well as economic development strategies and actions (expertise, transfer of funds….).

IX. FOREIGN POLICY AND AFRICAN INTEGRATION

For a sovereign foreign policy according priority to harmonization of our relations with neighboring countries; for sub-regional and continental integration with emphasis on peace, cooperation and friendship with all countries and peoples of the world; and for African integration built on strong ties and exchanges among the peoples and countries in Africa.

Conscious of the need to strengthen regional and international stability which should guide our foreign policy, with our immediate neighbors in particular, we undertake to:

- promote strong alliances with countries with whom we share a common border based on the interest of the peoples and the need for peace in order to attain sustainable development;

- contribute to the search for permanent consultations with African countries to strengthen solidarity, complementarity and unity in the face of other constituted or emerging blocs; and

- strive for the democratization of international organizations so that they may play their role in the promotion of justice, peace and security at the international level.

Regional currency:

We undertake to strive for the development of monetary policies that are in conformity with our economic and social development needs.

We further undertake, through the promotion and development of convergent national monetary and budgetary policies, to push for acceleration of the process to establish a single, stable and reliable sub-regional currency within the ECOWAS framework.

Infrastructure:

We undertake to promote the accelerated development of networks and communications between the various countries (transport, energy and telecommunications etc…) and to ensure regular maintenance of the existing infrastructure.

X. MONITORING COMMITMENTS

The initiative, process and conclusions of the Assises Nationales are now part of the heritage of the Senegalese people.

A monitoring committee will be set up so that each stakeholder and citizen may monitor and assess how the charter is being adhered to by the persons, organizations or institutions that have subscribed to its tenets.

Each stakeholder, irrespective of his/her rank shall behave in a manner compatible with the principles, values, rules and measures contained in this Charter.

The Monitoring Committee shall ensure strict adherence to the principles and rules set forth in the charter and carry out an evaluation from time to time.

Adopted by the General Meeting of Stakeholders in Dakar on 16 May 2009

Presented at the plenary of the resumed session of the Assises Nationales, Dakar, 24 May 2009

Published by the President of the Assises Nationales in Senegal

Amadou Mahtar Mbow

ASSISES NATIONALES, LA CHARTE DE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

www.assisesnationales.org

Me Moussa Diop est entre les mains des enquêteurs. Il fallait s’y attendre nak après ses révélations et détails circonstanciés. Quand on touche au Président sur ces histoires, il faut en avoir la carapace ! Quand on cite un magnat comme Mimran, ça ne peut être du sucre ! On avait cru qu’il y a des diamantaires qui se terrent chez nous. Mais apparemment, il y a au moins un diamanteur. On pensait avoir trouvé des cailloux. Mais finalement, maître a reçu des pierres peu précieuses à la figure. Et ça risque de faire mal avec ces nombreuses plaintes.

L’or vaut se pesant… d’or ! Bijoutiers, négociants, êtes-vous là ? Le précieux métal jaune retrouve des couleurs et de la hauteur. Qu’il s’agisse du lingot ou de l’once, les prix grimpent dans toutes les places fortes où se mènent les transactions. Le marché s’ajuste à la hausse entraînant un réalignement du cours tant à l’achat qu’à la vente.

Ce brusque retournement de conjoncture, loin d’être fortuit, laisse pantois les acteurs dont les prévisions étaient indexées sur les foyers de crise : Ukraine-Russie, Israël-Hamas, l’Est de la RDC, et les crispations résiduelles provenant de la situation post Covid-19.

Depuis 2000, la valeur du lingot a oscillé, partant du prix plancher 9 200 euros le kilogramme pour atteindre plus de 60 140 euros en 2022. La valeur d’origine croît six fois plus. Au grand bonheur des acheteurs qui, dans les dates de référence prises en considération, ont enregistré 560 % de croissance de leur investissement.

Qui oserait dire : « pas une once de bons sens » ? Pas les orfèvres-joailliers en tous cas. Eux connaissent l’or au toucher et à l’observation. Ils maîtrisent parfaitement les différences de pureté.

De Soumbédioune à Tilène en passant par le Plateau (Lallou Wourouss) ou les circuits informels des reliquaires, le caratage de l’or fait l’objet d’une attention soutenue. Plus sûrs d’eux-mêmes que jamais, ils sont respectés et écoutés. Mieux, leurs avis comptent et déterminent les humeurs du commerce de l’or dans notre pays.

Connus et reconnus pour leur travail de haute qualité, les artisans sénégalais influent beaucoup sur les intentions et les décisions d’achat. Ils ajoutent même à leur savoir-faire une rare technicité de conservation des biens, incitant surtout la gent féminine à en détenir en stocks pour divers besoins prioritaires, sociaux, professionnels, familiaux, scolaires, ou d’urgence impromptue.

Parfois même ils s’érigent en spécialistes de « pureté de titrage » auxquels s’adressent les clients assidus ou occasionnels en quête d’opportunités de placement. Leurs conseils sont très prisés sous les chaumières. En d’autres termes, la culture de l’or reste bien ancrée dans notre société qui l’entoure d’une grande discrétion. Qui détient l’or au Sénégal ?

Pour sûr, l’or n’aime pas le bruit. Pas plus que le bruit ne s’accommode du noble métal le plus convoité au monde. Et pourtant que de vacarme charrie le métal vanté partout pour son charme et sa volupté, le prestige qu’il procure, le respect qu’il inspire et l’admiration qu’il suscite.

Il offre à son détenteur un « certificat d‘honorabilité » lui permettant de jouir de sa réputation si l’acquisition ne souffre d’aucun soupçon. Qu’en est-il alors d’un pays qui détiendrait dans son sous-sol des tonnages conséquents ?

Le Sénégal possède de l’or dans sa sphère orientale où les chercheurs foisonnent de même que des sociétés aurifères. Ce fourmillement d’activités, combinant exploitation industrielle et artisanale (souvent clandestine) dans un désordre qui en dit long sur l’absence de rationalité, témoigne de l’urgence de remettre à l’endroit l’extraction et surtout d’assainir un secteur presque sinistré.

Dès lors, le besoin se fait sentir d’organiser les exploitations en songeant à une préservation de l’écosystème fragile et vulnérable en raison du flux migratoire ininterrompu. L’or attire. Et comment !

Au fond, les grandes firmes nord-américaines rivalisent d’ingéniosité pour brasser plus de superficies à prospecter et à exploiter. Les gisements sont réels. D’où l’entrée du Sénégal dans le premier cercle des pays africains producteurs d’or.

En 2021, la production s’est hissée à 16,2 tonnes, soit une hausse de 24 %, selon des estimations tirées du rapport annuel de l’ITIE, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

L’Algérie, l’Afrique du Sud, la Libye, l’Egypte et le Maroc occupent le peloton de tête en Afrique dans ce classement. Ce qui confère au continent une position stratégique dans les réserves d’or mondiales que se disputent les Banques centrales.

Les plus en vue sont celles des Etats-Unis, de l’Allemagne, de l’Italie et, dans une moindre mesure de la France qui garde pour le compte des pays africains de l’ouest une bonne partie de leurs réserves. Rien ne justifie une telle pratique surannée. Mais elle persiste sans que personne ne soulève cet anachronisme.

Tout le monde a, en souvenir, la décision prise en 2013 par l’Allemagne de rapatrier de l’Hexagone ses propres réserves contenues dans des coffres forts. Ironie de l’histoire, en 1941, quand la seconde guerre mondiale a éclaté, la France avait songé en premier à sécuriser ses réserves d’or en les convoyant vers Dakar, lieu sûr s’il en était.

Près de mille tonnes mise hors de portée de la puissance de l’envahisseur. Ces mêmes réserves, au lendemain de la Libération, ont servi à relancer l’économie française rudoyée par l’armée allemande. Elle ne dut son salut d’ailleurs qu’avec l’apport inestimable de l’Afrique, de sa richesse et de ses hommes sous le drapeau tricolore dont la vaillance a eu raison de la Wehrmacht malgré sa supériorité militaire.

Si son rang mondial n’est pas usurpé, la France sait tout au moins que l’or a de la valeur. Voilà pourquoi elle en accumule et se montre peu disposée à en céder comme le feraient la Banque centrale d’Angleterre ou la Fed aux Etats-Unis assez flexibles en cas de nécessité impérative pour juguler les inflations.

En dépit de cela, Londres conserve sa position de lieu « indétrônable » de l’or. Son modèle n’est sûrement reproductible sous nos cieux. Nous pourrions quand même nous en inspirer pour réhabiliter l’or chez nous et nous montrer stratèges dans le pilotage de nos économies.

L’or est à la fois relique et première monnaie. Bref rappel : en 1971, Nixon brise la convertibilité  du dollar en or et change la donne du système monétaire international sans assortir la mesure d’un nouveau mécanisme de stabilité des taux de change.

Qu’à cela ne tienne, rare ou abondant, le métal jaune est toujours précieux. Par ces périodes de grande inflation à travers le monde, les investisseurs l’achètent pour se prémunir contre les fléaux, les pandémies tel que le Covid-19 et surtout en faisant face au nouveau désordre.

Même en perdant de sa valeur c’est pour la retrouver aussitôt. Beaucoup d’experts le recommandent comme levier de protection contre les désordres géopolitiques. Les achats massifs des Banques centrales le prouvent amplement.

Autrement dit, les réserves progressent et se reconstituent. La Russie achète de plus en plus d’or malgré la guerre contre l’Ukraine qui l’épuise. En dépit des tensions en Asie du sud-est et du Pacifique sud, la Chine achète de l’or pour se protéger de Taïwan que soutiennent les Etats-Unis.

En clair, Chinois et Russes procèdent à des achats massifs d’or. Est-ce à dire que l’économie se découvre plus forte que le jeu politique ? De nombreux experts affirment « sans gants » qu’il y a « peu de chance que les cours  de l’or descendent. »

Macky Sall est prévenu : entre l’or et le pétrole, le débat n’est pas tranché pour vu qu’il ne se… fossilise.

L’invitation du président Macky Sall à Genève à la commémoration du 75e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU est un autre camouflet pour l’opposition et les activistes rentiers de la tension qui présentent le Sénégal comme le désert en matière de respect des Droits de l’homme. Pour eux, le Sénégal est devenu un goulag pour les droits de l’homme comme le Kampuchéa démocratique des Khmers rouges.

Après Abuja avec la cour de la justice de la CEDEAO, Genève avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme leur rappelle l’insignifiance de leurs excès. Le camouflet de Genève intervient quelques jours après celui d’Abuja quand la cour de justice de la CEDEAO a estimé qu’aucun des Droits de Sonko n’avait été violé par l’Etat du Sénégal. Nul ne pouvant se prévaloir de ses propres turpitudes, l’opposition et leurs alliées, rentiers de la tension d’une certaine société civile ne pouvaient que faire profil bas tant ils avaient porté au pinacle la cour de justice de la CEDEAO. Ce qui n’était qu’une forme de manipulation et pression psychologique sur les juges. L’invitation faite au Président Sall par le Haut-commissaire aux Droit de l’homme à l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle risque de porter l’estocade à une certaine opposition et aux rentiers de la tension parce qu’on voit mal le Haut-commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU inviter un chef d’Etat qui a un passif en la matière au 75eme anniversaire de la déclaration universelle pour aborder le thème « l’Avenir des Droits humains, de la paix et de la sécurité ».

Cette invitation est la preuve si besoin en encore était de l’exemplarité de notre pays sur la question. Nos rentiers de la tension qui vivent du dénigrement du Sénégal à l’étranger vivent une grande souffrance parce que la communauté internationale aussi bien à Abuja, qu’à Genève rejette à juste titre la présentation qu’ils font du Sénégal présenté comme un goulag en matière de Droits de l’Homme. Une autre bataille perdue parce qu’on ne peut vivre durablement de l’industrie fake et de la manipulation comme faire croire qu’on va trainer le Sénégal à la CPI. Ou en est d’ailleurs cette procédure ou c’était simplement une «fanfaronnade» comme disait le Ministre Sidiki Kaba. La thèse de la «fanfaronnade» est confirmée et toutes les personnes de bonne foi ou de simple bon sens le savaient. Ce serait quand même un grand paradoxe que le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU invite en grande pompe un chef d’Etat passible de poursuite de crimes relevant de la CPI.

En invitant le Président Sall à la Commémoration du 75e anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’homme, le Haut-commissaire confirme le leadership du Sénégal qui a su maintenir le cap malgré l’intermède de l’opposition insurrectionnelle alors que notre pays a toujours été habitué à une opposition légale et républicaine. Même cet intermède fait de vulgarité et de brutalité a été géré dans le cadre de l’Etat de Droit comme l’a affirmé la cour de justice de la CEDEAO et comme le confirme aujourd’hui cette invitation faite par le Haut-commissaire au Président Sall à la commémoration du 75e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme qui deviennent de plus en plus le moteur de l’histoire pour les démocraties en lieu et place de la raison d’Etat. L’opposition et les rentiers de la tension ne pouvaient que perdre cette bataille à l’International parce que l’Etat du Sénégal défend les droits l’homme parce qu’ils sont consubstantiels à ses valeurs républicaines et traditions démocratiques plutôt que par simple esthétisme politique international.

Dr Yoro Dia est politologue.