LA OU LES CHOSES ONT DERAILLE !

Dans les assiettes foncières, il y a à boire et à manger. Des arrangements, des compromis et, peut-être des compromissions. Dans les méandres de ces sites de Mbour 4 et Thiès Nouvelle ville, on s’y perd parfois. Tellement tout s’entremêle au point que, avec cette enquête faite par Bés bi, l’on se rend compte que même le chef de l’Etat s’est trompé de lieu en lisant la liste des bénéficiaires de Mbour 4, qui dépend effectivement du bureau des Domaines de Thiès. Or, là où il y a eu un dépeçage en règle, c’est plutôt à la Nouvelle ville, gérée par le ministère de l’Urbanisme et la Direction des Domaines. Les échanges entre les personnes qui interviennent sont incroyables. Les directives des plus hautes autorités intéressées. Bienvenue à Thiès, là où les choses ont déraillé.

Assiettes déclassées de la forêt de Thiès : 2 dossiers différents, même racine

Mbour 4 et extensions, perçu comme une aubaine, se révèle être le cauchemar des habitants de la cité du rail. Mais à côté, il y a l’autre assiette, Thiès Nouvelle ville, qui a été charcutée. Bés bi explique l’origine et la situation de ces deux dossiers. C’est la clé pour tout comprendre.

Le président Macky Sall avait annoncé le 8 février 2023, lors du Conseil des ministres décentralisé à Thiès, que son objectif était d’«offrir des logements décents et accessibles par la construction de 100 000 logements sociaux sur 5 ans qui constitue plus que jamais un programme de haute priorité dans le cadre de ma politique d’inclusion sociale et d’équité territoriale». Une déclaration qui avait soulagé beaucoup de personnes qui pensaient acquérir enfin un toit décent. Leur rêve sera de courte durée. Et, pour cause, ce que les Thiessois perçoivent comme «Nouvelle ville» a été morcelée et distribuée à des pontes de l’ancien régime mais aussi à des personnalités très influentes. La semaine dernière, le Président Diomaye Faye a visité Mbour 4, mais a «oublié» Nouvelle ville. En effet, Mbour IV et la Nouvelle ville de Thiés-Fandène-Notto-Keur Moussa sont deux dossiers différents, même si les deux assiettes foncières sont issues du déclassement d’une partie de la forêt classée de Thiès. Le dossier Mbour IV, renseignent des sources bien introduites dans les questions foncières, est géré au niveau local notamment par le service des Domaines de Thiès. Il a pour objet de «régulariser les impactés du lotissement de Mbour 4 et comprend la zone à restructurer, la zone de recasement, des lotissements d’extension de Mbour 4 et deux Zac». Son déclassement date du 22 juillet 2022 et son assiette s’étend sur 484 hectares. Il y a d’un autre côté, une autre assiette dénommée la Nouvelle ville qui est, a-ton appris, «un projet d’envergure national qui vise à encadrer et promouvoir la croissance urbaine rapide des zones polarisées», selon les motifs de l’Etat. Ce dossier est piloté par le ministère de l’Urbanisme et porte sur une assiette foncière déclassée le 3 février 2023. C’est dans cette zone justement qu’il y a beaucoup de grandes superficies avec des attributions faites depuis Dakar par la Direction des Domaines et la Direction générale de l’Urbanisme.

Nouvelle ville, là où les attributions de grandes superficies ont été faites

Constatant que l’assiette foncière de la ville de Thiès était épuisée et que les demandes en parcelles à usage d’habitation augmentaient de plus en plus, le Président Macky Sall a pris l’option du décret n° 2022-1441 portant déclassement de 484 ha de la forêt de Thiès. A la suite de ce déclassement, il a pris le décret 2022-1442 du 25 juillet 2022 ordonnant l’élaboration des «Plans d’urbanisme de détail et prescrivant des mesures de sauvegarde, prescrivant l’immatriculation au nom de l’État du Sénégal des sites non encore immatriculés situés dans la zone déclassée et créant l’extension de la Zone d’aménagement concerté (Zac) Thiès. L’assiette déclassée comprend le site déjà occupé à restructurer et à régulariser : 135 ha et le site réservé aux lotissements d’extension de Mbour 4 : 176 ha. Ce dossier de Mbour 4 a été géré au niveau de Thiès et les attributions des parcelles à usage d’habitation (200m2) ont été faites par le Receveur des Domaines sauf pour les 2 Zac qui sont gérés par la Direction générale de l’urbanisme à Dakar. Par contre, celui de la Nouvelle ville de Thiès-Fandène-Notto-Keur Moussa qui est un projet d’envergure national est piloté par le ministère de l’Urbanisme et les attributions (des grandes superficies) ont été faites par le Directeur des Domaines et le Directeur général de l’Urbanisme à Dakar. «C’est à ce niveau que les attributions de grandes superficies ont été faites», a-t-on appris.

RAPPEL L’ALERTE DU MAIRE DR BABACAR DIOP

Le maire de la ville de Thiès avait pourtant alerté au mois de septembre 2023 sur Mbour 4. «La gestion des 484 hectares est en train d’être un scandale foncier au Sénégal. Elle risque même d’être le plus grand scandale foncier de notre pays. J’alerte, j’avertis, j’interpelle et en premier lieu le président de la République, car je pense qu’il n’est pas informé de ce qui se passe aujourd’hui sur le terrain», avait insisté Dr Babacar Diop. Les récents développements donnent raison à l’édile de la capitale du rail. C’est parce que, d’après plusieurs sources contactées par Bés bi, plusieurs pontes de l’ancien régime ont acquis de nombreuses parcelles dans cette partie de la cité aux deux gares. En effet, le Président Macky Sall avait projeté d’y créer un véritable cœur de ville doté d’infrastructures modernes de dernières générations. L’ancien régime avait prévu de construire 22 infrastructures à Mbour 4 pour pallier le déficit de services à Thiès en termes de logements et d’équipements structurants. Une gare des gros porteurs sur 10 hectares et une nouvelle gare routière sur 10 hectares doivent être construites à Mbour 4. Qu’en sera-t-il avec la détermination des nouvelles autorités à mettre la lumière d’abord sur cette boulimie foncière ?

DIRECTIVES PRESIDENTIELLES, ACTES DE FONCTIONNAIRES  - CHACUN AVEC SA PARCELLE DE RESPONSABILITE

Les attributions des parcelles de Mbour 4 et de la Nouvelle ville de Thiès ont fait l’objet d’échanges au niveau du service des domaines. A Thiès, il y a eu plusieurs niveaux d’attributions de parcelles. L’ancien président de la république a attribué beaucoup de parcelles.

Macky Sall, tel un distributeur automatique de parcelles

Le responsable des domaines de Thiès est dans l’incapacité de procéder à l’immatriculation des parcelles de Mbour IV et extensions. Outre cet impair, il y a les attributions faites par le Comité régional. Il s’agit principalement, renseignent des sources documentaires, «des actes délivrés à titre de régularisation dans la zone à restructurer sous la codification ZAR (TF 9449/TH) et à titre de recasement dans la zone codifiée ZR (TF 9474/TH)». Ces attributions ont débuté en février sous la signature du responsable et «les 20 premiers actes ont été personnellement remis aux ayants droit par le président de la République à l’occasion du Conseil présidentiel tenu à Thiès le 9 février 2023». A la date du 4 juillet 2023, a-t-on appris, il a été délivré «plus de 2 000 actes d’attribution et le chef de l’Etat continue d’insister par le canal du Gouverneur de la région, pour l’accélération du processus. Les attributions de cette catégorie, y compris dans la zone codifiée «ZET» concernant également les victimes de démolition en 2021, les contentieux des lotissements administratifs notamment les cas de désaffectation, le recasement des occupants, du TF 1365/7, les parcelles attribuées à l’entrepreneur en charge des travaux de terrassement, et d’aménagement conformément à la convention qui le lie à la Direction générale de l’urbanisme et de l’architecture (Dgua), les parcelles réservées aux collectivités territoriales, et à l’administration de Thiès suivant la validation de la haute autorité transmise au gouverneur par la Dgua». Outre ces attributions, il y a celles décidées par le chef du bureau des domaines.

Un fonctionnaire fait arrêter «plusieurs procédures judiciaires de dossiers sensibles»

Le bureau des domaines étant le siège naturel des requêtes institutionnelles et privées tendant à l’attribution de parcelles, plusieurs demandes provenant de la Direction des Domaines, de la gouvernance et de la Préfecture de Thiès sont en attente de satisfaction. C’est ce qui explique qu’un haut fonctionnaire des Domaines, dans un document adressé à l’ancien directeur des Domaines, a écrit : «J’ai également plusieurs dossiers sensibles qui font l’objet de procédures judiciaires et qui ont pour cause ou origine des défaillances administratives ou des manquements d’autorités administratives. Pour ces dossiers, j’ai convaincu les parties et les autorités en charge des enquêtes et poursuites de suspendre les procédures judiciaires afin de me laisser le temps de rechercher une solution administrative que j’espère trouver et mettre en œuvre grâce aux lotissements de Mbour IV».

«La liste validée par la haute autorité»

Le Président Macky Sall revient encore. Il a été presque un distributeur automatique de parcelles, mettant mal à l’aise les hauts fonctionnaires des Domaines. Par exemple, il y a la liste qui fixe des quotas d’attribution de parcelles sous la codification «TFNKM». Cette liste «VIP» a, en effet, été «validée par la haute autorité». Pas une haute autorité. Donc, entendez bien le chef de l’Etat lui-même. Il s’agit d’actes pris lors des séances de la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod) du 15 mars 2023 et du 16 mai 2023.

Sur 1071, seules 191 détenteurs ont des attributions régulières

La commission a constaté que sur 1071 occupations recensées, seules 191 personnes sont détentrices de lettres d’attribution régulièrement délivrées dans le cadre du lotissement de 2006. Parmi ces détenteurs de lettres d’attribution, 120 ont construit en restant dans les limites des terrains du lotissement, 55 ont construit sans se conformer aux limites du plan de lotissement, 16 ont construit sur une parcelle autre que celle qui leur a été attribuée. «Il convient également de souligner que sur les 191 occupations faisant l’objet d’une lettre d’attribution, 146 familles habitent effectivement à Mbour 4», a conclu la Commission.

Lotissement de Mbour 4 - Les recommandations de la commission de régularisation

La superficie du lotissement de Mbour IV et de ces deux zones non loties fait 159 ha 80a et 74 ca. Un rapport daté du 18 juin 2021 produit par la commission chargée de la régularisation du lotissement de Mbour. Cette commission présidée par l’ancien préfet de Thiès, Moussa Diagne, avec comme rapporteur le chef du bureau Alain Paul Sène avait indiqué que les besoins sont estimés à 2451 parcelles en dehors de la voierie et des équipements collectifs conformes au règlement d’urbanisme. Ainsi, après le déclassement des 641 ha 18a 48 ca de la forêt classée, la commission avait proposé, entre autres, «la mise à disposition d’une assiette de 119 hectares 74 ares 20 centiares permettant de restructurer le lotissement de Mbour IV, correspondant à 2451 parcelles, en plus de la voirie et des équipements collectifs». Pour les membres de cette commission, «cette solution permettrait notamment la régularisation et le recasement, selon le cas, des six catégories d’occupants ou d’attributaires, la délimitation et la sécurisation de l’emprise de la conduite d’eau de KMS3 et de la piste latéritique qui traversent le lotissement initial, le repositionnement du boulevard de 60 m pour éviter la démolition des impenses substantielles, la prise en charge des attributaires et acquéreurs de bonne foi victimes de manœuvres spéculatives».

Attribution de parcelles des citoyens 6743 demandes, la solution à Notto

Le Président Bassirou Diomaye Faye ne savait bien dire en s’insurgeant que des hommes politiques ou d’affaires s’accaparent d’hectares ou de Dizaines de parcelles au détriment des citoyens des zones concernées. Le service des Domaines de Thiès a reçu au moins 6743 demandes d’attribution de parcelles formulées individuellement par les citoyens. Il admet que les lotissements d’extension de Mbour 4 ne suffiront pas à prendre en charge toutes ces requêtes mais assure qu’elles seront prises en charge «dans la mesure du possible». Parmi les solutions envisagées, il y a la zone de Notto, une «zone à problèmes» aussi. La commune de Notto et la Dgua ont quelque peu sauvé la face pour la prise en charge des milliers de demandes d’attribution de parcelles.