PASSEPORT DIPLOMATIQUE, CONTOURS D'UN DOCUMENT CONVOITÉ

Qu’est ce qu’un passeport diplomatique ? Qui en sont les bénéficiaires légaux ? Quelle est la différence entre un passeport diplomatique et un passeport de service ? Quid des passeports spéciaux ? Des questions que posent certains citoyens sénégalais en réaction à l'annonce de leur président de « remettre de l’ordre » dans la délivrance des passeports diplomatiques.

Au sortir du Conseil des ministres du 17 avril 2019, le Président sénégalais, Macky Sall, a instruit son ministre des Affaires étrangères à mettre en place de nouveaux passeports diplomatiques, « en vue d’une plus grande rationalité dans leur octroi ».

« Macky Sall met fin à la pagaille », « Polémique sans fin autour d’un sésame précieux » : titrent, respectivement, les sites d’information leral.net et seneweb.com. Ce dernier souligne que Macky Sall s’attaque « aux modalités d’octroi de ce document de voyage prestigieux dont la délivrance est minée par la fraude et le trafic ».

L’annonce d’une restructuration dans la délivrance des passeports diplomatiques a aussi suscité nombre de réactions comme l’illustre ce commentaire en réponse à l’article de seneweb.com.

C’est quoi un passeport diplomatique ?

Le passeport diplomatique qui est un « passeport délivré par un Etat souverain à ses diplomates pour leurs déplacements professionnels, ainsi qu’à des personnes l’accompagnant », se démarque du passeport ordinaire, selon l’enseignant-chercheur Docteur Abdou Khadre Diop spécialiste des relations internationales et en Droit public à l’Université Virtuelle du Sénégal (UVS).

« Le passeport diplomatique prend place à côté des titres de mission et des lettres de créance. Il permet à l’agent diplomatique d’établir son identité et d’obtenir la protection dont il a besoin », explique-t-il à Africa Check.

« Théoriquement, le passeport diplomatique confère à son titulaire une immunité diplomatique et une inviolabilité conférée par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques », enseigne Docteur Abdou Khadre Diop.

« En plus de cela, il permet d’instaurer une relation de confiance entre pays et de faciliter la tenue de relations diplomatiques entre Etats », affirme ce chercheur.

Le rôle du ministère des Affaires étrangères

Le site  du ministère sénégalais des Affaires étrangères,  note  que le passeport diplomatique est un « titre de voyage permettant à son titulaire de jouir à l’étranger de privilèges exceptionnels inhérents à son statut juridique ou de mesures de courtoisie internationale attachées à son rang». Il est délivré par le ministère des Affaires Etrangères pour un an. Il peut toutefois être prorogé, ajoute cette source.

Dans un document téléchargeable sur son site, le ministère sénégalais des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur informe que les membres du gouvernement, les membres des institutions ci-après : Sénat, Assemblée nationale,  Conseil Economique et Social; les diplomates (conseillers des affaires étrangères et chanceliers), les hauts magistrats (Président de la Cour suprême, du Conseil d’Etat…) ainsi que les fonctionnaires sénégalais en service dans les organisations internationales, sont ceux qui peuvent faire la demande.

Des passeports spéciaux, passeports de service…

« Les passeports de service et les passeports diplomatiques sont des passeports officiels. Cela, dans le but de les différencier avec les passeports ordinaires », explique à Africa Check René Massiga Diouf, journaliste, Docteur en Science politique et auteur du livre La diplomatie sénégalaise, de Senghor à nos jours : entre rationalité et errances (2015).

Les passeports de service, poursuit-il, sont délivrés à des cadres de l’Administration envoyés en mission à l’étranger et munis d’un ordre de mission. Ce qui leur permet d’avoir des « visas de courtoisie sans paiement de frais et leur ouvre des assistances nécessaires de la part des États amis durant leur voyage ».

Le « passeport de service est destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique », ajoute Docteur Abdou Khadre Diop.

« Il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’Etat et a une durée de validité de cinq ans », renchérit cet enseignant au Pôle Sciences juridiques, économiques et de l’Administration de l’Université Virtuelle du Sénégal.

Les passeports pour le pèlerinage par exemple, les passeports officiels, les passeports pour les réfugiés, dans certains pays sont des passeports spéciaux, explique René Massiga Diouf.

Délivrance à titre exceptionnel

« Ces passeports diplomatiques, réservés aux diplomates en fonction et à leurs familles, – ce qui entre dans les mesures de protection à leur endroit durant leurs déplacements hors de leur pays – peuvent être délivrés à titre dérogatoire, par le président de la République à certaines hautes autorités comme les membres du Gouvernement, les membres du bureau de l’Assemblée nationale, les présidents des Institutions de la République», soutient M. Diouf.

« Certains chefs religieux d’envergure nationale comme les Khalifes généraux des grandes confréries ou le Cardinal, peuvent aussi bénéficier de passeports diplomatiques à titre exceptionnel ».

Docteur René Massiga Diouf souligne que les passeports diplomatiques ont plus de « dignité » que les passeports de service.

Selon le décret n°78-021 du 06 janvier 1978 (modifié par la loi n° 90-934 du 27 août 1990), seules certaines personnalités peuvent  prétendre au passeport diplomatique. Il s’agit des anciens chefs d’Etat, des anciens chefs de gouvernement, des anciens ministres des Affaires étrangères.

Les anciens présidents d’institutions (Assemblée nationale, Sénat, etc.,) et les anciens ministres ne sont pas des ayants-droit, selon le décret.  Ainsi, ces derniers  ne peuvent obtenir un passeport diplomatique que sur « dérogation spéciale » du président de la République, le seul habilité à le faire.

Le passeport tout court…

« Il n’y a pas de définition officielle du passeport dans la législation sénégalaise. Et les définitions anciennes du début du XIXe siècle s’appliquent en fait aux passeports internes », laisse entendre Docteur Abdou Khadre Diop.

La définition du passeport a évidemment été tentée par de nombreux auteurs, affirme-t-il. Il cite Maurice Hauriou selon qui, « les passeports constituent une pièce d’identité qui peut être exigée de toute personne en déplacement, soit à l’intérieur du territoire national, soit à l’étranger ».

Il y a aussi Claude-Albert Colliard qui parle du passeport comme étant « un acte délivré par une autorité administrative qui constate l’identité d’une personne et lui permet de voyager librement dans telle ou telle région » (C.-A. Colliard, Libertés publiques, 7e éd., 1989, Dalloz, no 271).

Il existe donc de nombreuses définitions, conclut-t-il. Et il affiche ce constat de François Borella : « Au regard du droit international, le passeport est un document délivré par les autorités publiques compétentes, certifiant l’identité et la nationalité de son titulaire et lui permettant de franchir les frontières de son État d’origine. Il s’agit donc d’un titre de voyage international » (F. Borella, Le passeport, RGDI publ. 1960. 301).