LA REFORME A ENGENDRE LA CREATION DE 1705 SOCIETES DEPUIS 2014
BAISSE DU CAPITAL SOCIAL DES SARL
Karamba NDIAYE |
Publication 28/03/2015
La réforme du capital social des Sarl qui a fait passer ce dernier de 1 million à 100 000 francs Cfa a induit, depuis l’adoption de la loi en avril 2014, la création de 1705 nouvelles sociétés au Sénégal. C’est ce qu’a indiqué, hier, à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice.
L’Assemblée nationale a adopté, hier, à l’unanimité, le projet de loi N°01/2015 portant réglementation du capital de la Société anonyme à responsabilité limité (Sarl). L’enjeu principal de cette nouvelle loi est l’attractivité qui doit assurer au Sénégal une place honorifique dans le classement du Doing Business et la création de sociétés commerciales.
Auparavant, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, prenant la parole devant les parlementaires, a souligné que l’application de la loi N°2014-20 du 14 avril 2014, qui a fait passer le capital social de la Sarl de 1 million de francs Cfa à 100 000 francs Cfa, a favorisé la création de 1705 sociétés au Sénégal. Il s’agit de «1502 sociétés commerciales à Dakar, 135 à Thiès, 22 à Ziguinchor, 21 à Kaolack, 13 à Saint-Louis, 9 à Tambacounda, 6 à Diourbel, 4 à Matam et 3 à Kolda. Des sociétés enregistrées au niveau du Registre de commerce et du crédit mobilier (Rccm)».
Aussi, en mesures d’accompagnement, le décret n°2014-1569 du 3 décembre 2014 a fixé à 20 000 francs Cfa les émoluments des notaires, lors de la création d’une Sarl dont le capital social est compris entre 100 000 francs Cfa et 500 000 francs Cfa, a renseigné Me Sidiki Kaba.
Mais avec cette nouvelle loi N°01/2015, poursuit le Garde des Sceaux, l’avantage est que les associés fixent librement le capital social ainsi que le montant minimal des parts sociales. «L’article premier du projet de loi fait confiance aux associés qui disposent d’une large latitude pour déterminer le capital sans aucune contrainte de la loi. L’article deux précise que le capital social sera divisé en parts sociales fixées librement par les statuts», a expliqué le ministre de la Justice aux députés, avant de souligner qu’en validant toutes ces dispositions, le présent projet de loi contribue à la création de nombreuses sociétés.
«Cette forme de société offre la possibilité à nos opérateurs économiques de mutualiser leurs moyens pour réaliser des résultats importants. L’objectif est de booster à nouveau notre classement dans le Doing Business», a dit le ministre.
Les parlementaires se sont félicités de l’application satisfaisante de la loi de 2014, qui a baissé le plancher du capital de la Sarl, permettant ainsi à de nombreux opérateurs d’exercer en association leurs activités professionnelles.
