VERS UNE TRANSPOSITION DE LA LOI UNIFORME SUR LE CRÉDIT-BAIL DANS LES JURIDICTIONS NATIONALES
UEMOA
Dakar, 11 avr (APS) - Les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont décidé de "diligenter" la transposition de la Loi uniforme sur le crédit-bail dans leur ordre juridique et de mettre en place le Fonds de protection des épargnants et d’éducation financière, deux des mesures phares annoncées à l’issue du Sommet extraordinaire tenu lundi à Abidjan, en Côte d’ivoire.
Cette rencontre, consacrée à la "situation économique et financière" de l’UEMOA, a invité "les Etats membres à diligenter la transposition dans leur ordre juridique interne, de la Loi uniforme sur le crédit-bail dans l’Union", rapporte le communiqué final issu de cette rencontre convoquée par l’Ivoirien Alassane Ouattara, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA.
A ce sujet, les chefs d’Etat de l’UEMOA - organisme d’intégration regroupant huit pays de la sous-région ayant en commun le franc CFA - disent apprécier "les initiatives prises" par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), "aux fins de l’élargissement de la gamme des produits pour le financement des économies de l’espace communautaire, à travers la promotion du crédit-bail, du capital-investissement, de la finance islamique et de l’affacturage".
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont par ailleurs "pris connaissance des actions engagées par la Banque centrale pour la mise en place d’une Autorité de résolution de crise bancaire et l’alignement du dispositif prudentiel de l’Union sur les standards internationaux", est-il écrit dans ce communiqué.
"Ils saluent l’adoption d’un document-cadre de politique et de stratégie régionale d’inclusion financière dans l’espace communautaire, ainsi que les actions conduites pour mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie", peut-on lire.
Selon la même source, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a été également "informée de la révision des textes en vigueur dans l’Union en matière de répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Elle exhorte les Etats membres à transposer dans leur ordre juridique interne, la Loi uniforme y relative, afin de prémunir l’Union contre les formes émergentes de criminalité pouvant nuire à la monnaie commune".
De même, la Conférence "apprécie les mesures de sensibilisation et d’éducation financière prises par" le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) en direction des épargnants contre des appels illégaux de fonds auprès du public de l’UEMOA.
"A ce titre, souligne le communiqué, elle a salué la publication dans les journaux de l’Union des communiqués d’appel à la vigilance en réponse au développement de nouveaux canaux de sollicitation des fonds du public en contrepartie de promesses de rendements non vérifiés".
"Face à cette situation, les chefs d’Etat et de gouvernement invitent les Etats membres ainsi que les organes et Institutions communautaires à rester vigilants face à ces pratiques qui prennent de l’ampleur dans l’espace UEMOA", mentionne le communiqué.
Aussi les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA encouragent-ils le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers "à mettre en place le Fonds de protection des épargnants et d’éducation financière, dont l’opérationnalisation devrait intervenir en 2018".