L'ÉPINEUSE QUESTION DU FONCIER

Comment expliquer la fréquence, l’intensité des débats sur le foncier, la qualité des contributions des intellectuels et des administrateurs, des militants, des mouvements associatifs, politiques sans qu’il n’y ait une avancée décisive pour le peuple, les braves citoyens ?

Solitaire ou solidaire ?

« On a observé depuis longtemps déjà que les hommes de talent apparaissent de partout et toujours là où les conditions sociales sont favorables à leur développement. Cela revient à dire que tout talent qui se manifeste, c'est-à-dire qui devient une force sociale, est le fruit des rapports sociaux. Dès lors on comprend pourquoi, comme nous l’avons dit, les hommes de talent peuvent modifier la physionomie particulière, mais non l’orientation générale des événements ; eux-mêmes n’existent que grâce à cette orientation ; sans elle ils n’auraient  pas franchi le seuil qui sépare le possible du réel». (G. Plekhanov, le rôle de l’individu dans l’histoire, NBE, 1976 p.57).

Notre objectif est de renforcer les dynamiques d’indignation, de protestation et d’organisation qui ont conduit aux bourrasques arabe, méditerranéenne, africaine, brésilienne, grecque, bretonne, qui font espérer des lendemains meilleurs dans la gestion des biens publics.

Les enjeux

Saint Juste, un des dirigeants de la révolution française de 1789, corédacteur de la constitution de 1793, théoricien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix, faisait remarquer : «la dépravation de toutes les républiques est venue de la faiblesse des principes sur la propriété » (in Sylvain Lazarus, anthropologie du nom, Seuil 1996, p.226).

Ce n’est pas un hasard si certaines civilisations illustrent le lien entre le droit et la délimitation de terres de culture, de pâturages, de circulation (yoon en wolof et nomos en grec). Ici au Sénégal, nos compatriotes, nos camarades, Ibrahima Séne (lors de la séance du 5 Octobre 2013 des journées de l’Economie, Arcade, Fondation Rosa Luxemburg), Alla Kane dans son livre sur la problématique foncière à l’épreuve de temps : le cas du Sénégal, ISIF 2003, ont apporté des éclairages remarquables et fort utiles, sans oublier les contributions du CONGAD (rapport sur l’étude de la gouvernance du foncier agro-sylvo-pastoral dans les régions de Louga, Saint-Louis et Matam), du CNCR (Conseil National de Concertation des Ruraux), Enda Tiers Monde, etc.

Les gouvernements qui se sont succédé ont mis en place des commissions ou des groupes de travail sur le foncier, ils sont conscients des grands enjeux et ils ont des experts, mais n’arrivent pas jusqu’à présent à satisfaire la demande sociale des citoyens et citoyennes en matière foncière, pire encore ils n’arrivent pas à les rassurer, encore moins à les informer correctement.

On assiste donc au règne du mépris, de la corruption, du harcèlement, du terrorisme foncier.

Le parcours du combattant citoyen

Combien de citoyens ont adressé une lettre au Ministre de l’Economie et des Finances, à la Direction Générale des Impôts et domaines, à la Direction de l’enregistrement des Domaines et du Timbre, pour une demande de nantissement de terrain ou une demande de cession définitive sans avoir de réponse ?

Quand je consulte mes archives, je constate que j’ai consacré, pendant vingt (20) ans une grande partie de mes vacances universitaires à l’exercice et je n’ai pu avoir entre mes mains l’acte de vente que le 16 Décembre 2013 avec la notification précisant que je dois encore payer « en sus des droits de publicité foncière, la somme de 630125 fr ».

Chers concitoyens, collègues et amis à travers le monde, sachez que le parcours du combattant peut vous prendre plus de vingt (20) ans. L’affaire est trop sérieuse. Que de navettes entre Plateau (siège de la Direction des Impôts et Domaines) et le bureau des domaines de Ngor/Almadies/Grand-Dakar. Le brave personnel est écrasé de travail dans un environnement kafkaïen.

En 2010, M ; Amadou Bâ, alors Directeur Général des impôts et domaines, devenu aujourd’hui Ministre des Affaires étrangères signalait que, dans le département de Dakar, il avait 7 000 sénégalais qui n’ont que des titres précaires et révocables. Il avait promis une réforme qui, au-delà de l’accès à la propriété, devait permettre de raccourcir les délais. Il avait dénoncé le décret obsolète de 1962 et s’était engagé à mettre à la disposition des propriétaires 15 000 titres fonciers (cf journal, le Quotidien numéro 3101 du 26 Mars 2010, p.5).

Le rapport 2010-2011 du Médiateur de la République, qui a été publié en Septembre 2013, révèle que les réclamations foncières représentent le 1/3 des cas qui lui sont soumis.

La faune et la flore

Des études sérieuses que j’ai signalées plus haut ont montré l’aggravation de la situation sous le régime dit libéral qui a dirigé le pays de 2000 à 2012 et qui a des liens congénitaux avec l’actuel régime, avec les conséquences sur le plan social, politique, culturel et économique. Analysant le litige Dangote/héritiers de Serigne Saliou Mbacké, le journaliste Gaston Coly a souligné qu’il illustre la pagaille administrative qui règne dans le foncier au Sénégal (cf Enquêtes 4 Novembre 2013 p.5). Face à ce désordre organisé, ce chaos planifié et structuré, il n’est pas rare de rencontrer des espaces qui sentent l’humus et le terreau fécond des démarcheurs  qui osent vous dire, les yeux dans les yeux : mbokk soo beggee mu gaaw, geestu nu, en termes clairs, si tu veux que ça aille vite, tu dois débourser de l’argent, casquer comme on le dit vulgairement. Ces démarcheurs n’ont rien à voir, je l’espère, avec les collaborateurs francs et efficaces dont fait allusion le doyen Alla Kane dans sa contribution (p.26).

Est-il dès lors surprenant que la poule aux œufs d’or puisse mourir de sa belle mort ou soit atteinte de fièvre aviaire, ginaar gi dee. Le citoyen devient un stressé permanent.

Dans certaines régions, nombreux sont les pères et mères de familles qui ont reçu en Août dernier un courrier par lequel on leur demande de régler leurs impôts non payés depuis les années 90, pour certains au plus tard en septembre 2013, à défaut de quoi « il sera procédé au recouvrement par toutes les voies de droit sans préjudice des sanctions et autres pénalités encourues sans oublier le règlement de l’impôt relatif à l’année 2013 avant la date d’application de la majoration fixée au 21 Août 2013 ».

Sont-ils devenus fous, affolés, ceux qui nous dirigent ? Noom ni ci jal bi ?

Sont-ils étranglés par les urgences fiscales, salariales, financières pour terroriser, harceler les citoyens qui sont pour beaucoup des agents retraités.

Même s’il faut reconnaître des efforts remarquables dans la période en matière de communication de la part des autorités gouvernementales, on doit aussi constater que l’information a fait défaut pour éviter les cumuls des arriérés. Bref, dans un contexte pareil, faut-il s’étonner de lire ceci dans la lettre que M. le Maire de Dakar a adressée aux Dakarois :

« Au cours du premier semestre de l’année 2013, l’exécution du budget a été fortement contrainte par un retard dans l’émission des rôles d’impôts locaux (patente et foncier bâti) par le Directeur Général  des Impôts et Domaines. Alors qu’ils devaient parvenir au service de recouvrement des recettes tirées des impôts locaux qui constituent plus de 80% de nos ressources budgétaires. »

Le Ministre Thierno Alassane Sall attaquant ses adversaires de Thiès fait remarquer que «  la cité, l’état civil et le foncier sont gérés dans la plus grande opacité (cf l’As quotidien 16 Décembre 2013, p.9). Le citoyen Youssoupha Babou est plus catégorique à propos de la Mairie de Mbacké : «  En effet, sous le magistère de l’actuel maire, le bradage du capital foncier a atteint des sommets de crête insoupçonnables » (le Quotidien du 11Décembre 2013, p.13).

On a l’impression que le traitement du foncier, comme celui des audits constitue, pour les régimes qui se sont succédé, une voie non pas pour le développement du pays, l’épanouissement des citoyens, mais pour enrichir une clientèle neutralisée, pour faire taire, liquider ou faire transhumer des adversaires. Il est du reste symptomatique que les dossiers les plus scandaleux de la traque des biens mal acquis et des médiations pénales tournent autour du foncier.

Que faire alors ?

Mettre en place un vaste mouvement citoyen pour réfléchir sur les questions autour du foncier avec des rôles bien définis (foncier rural, foncier urbain, bail, titre foncier, etc.). Lors de la 2e université des Acteurs Non Etatiques qui s’est tenue en juillet 2013 à l’ENSA (Ecole Nationale Supérieure d’Economie Appliquée ex ENEA) des recommandations ont été formulées (audit foncier, dédommagement des populations, associer véritablement les OSC et les organisations paysannes dans le processus de réforme, protection des droits des populations dans le respect des valeurs sociales, faire un moratoire sur l’attribution des terres à grande échelle).

A ce combat il faut associer les fonctionnaires, les hommes politiques. Tous ceux qui ne sont pas véreux, corrompus. Il y a des brebis galeuses partout, mais l’Etat a une responsabilité particulière. Lors de cette 2e université, nous avons recommandé un guichet permanent  pour recueillir les doléances, suggestions des populations. Le secrétariat des ANE en partenariat avec le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme pourrait dépouiller mensuellement ce cahier des doléances, dialoguer avec qui de droit et interpeller qui de droit, en premier lieu le Ministre de la Bonne Gouvernance, qui a pensé aussi ouvrir ses bureaux d’écoute. S’il ne bouge pas, s’il ne fait pas avancer les dossiers, on pourrait toujours informer le Ministre de la justice, les bureaux du justiciable, etc. et pourquoi pas donner du grain à moudre à Madame le Premier Ministre et Monsieur le Président qui doit nourrir son bilan du quinquennat. Nous en ce qui nous concerne, nous les citoyens, on devrait élire les citoyens qui participent régulièrement à nos combats quotidiens et qui font des résultats. Na nu am fayda, ku nu amalul njerin, nu folli ko. On a la force d’élire et de faire partir.

En avant pour des guichets des doléances et des suggestions en des lieux fixes avec des casiers sur notre appréciation du service public :

• En avant par des manifestations régulières contre  la grande, moyenne et petite corruption
• Pas de panique dans la lutte pour les droits civiques, citoyens et contre la corruption (Bunu tiit, bunu ragal di xeex xeebate ak ger).
• Gaa ni danu nu yab, yeremu nu kenn te du nu doylu. Ils se moquent de nous, ils ne savent ce qu’est la pitié, ils sont voraces.

Unis, organisés dans le combat pour avoir un toit et vivre dignement.

buubadiop@seneplus.com