L'ÉTAT VERSE-T-IL PLUS D'UN MILLIARD AUX HÉRITIERS DE SENGHOR ?

« Plus d’un milliard c’est le montant perçu chaque année par les héritiers de feu Léopold Senghor, auteur de l’hymne national du Sénégal (…). Et ce jusqu’à soixante-dix ans après la disparition du Président », rapporte senedirect.net dans un article publié le 5 avril dernier.

« Pour rappel, cette somme concerne seulement les textes dont Senghor est l’auteur puisque la musique est d’Herber Pepper », précise l’article.

Africa Check s’est penché sur ce sujet à la demande d’une internaute sur le réseau social Facebook.

Nous avons enquêté pour savoir si les héritiers du premier président du Sénégal, décédé en 2001, perçoivent effectivement les revenus indiqués au titre du droit d’auteurs pour le texte de l’hymne national sénégalais.

Quelle est la source de cette information ?

L’article de senedirect.net est en réalité une reprise d’un article publié en 2011 par le site d’informations xibar.net. Il y est indiqué que c’est le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) qui verse cette somme de plus d’un milliard de francs CFA aux héritiers de Senghor.

« Interpellée, la directrice (du BSDA) Abibatou Siby confirme : ‘‘ce sont les héritiers du président Senghor qui perçoivent le montant et cela avec les droits post-mortem jusqu’à 70 ans’’ », est-il écrit.

L’article ajoute : « Un exemple assez illustratif, la télévision nationale ouvre et ferme ses émissions avec l’hymne national et verse à chaque fois des redevances. Faites un calcul sur le nombre de fois que ces vers sont utilisés pendant les cérémonies officielles et autres, voilà ce qui explique la fortune empochée par les Senghor pour seulement cette œuvre ».

A titre de précision, Abibatou Sy n’est plus la directrice du BSDA depuis 2012 et depuis septembre 2016 le BSDA est devenu la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), à la suite d’un agrément présidentiel.

Qu’en dit la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins ?

Avant de contacter la SODAV, nous avons approché le ministère de la Culture et de la Communication du Sénégal, la Fondation Senghor et la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS).

Le service de communication du ministère de la Culture et de la Communication nous a systématiquement renvoyés vers la SODAV «qui est l’organe exclusif en charge de réguler la question des droits d’auteur».

Le directeur de la Fondation Senghor, Raphaël Ndiaye, a dit ne pas disposer « d’informations suffisantes pour répondre » à notre question. « Rapprochez-vous de la famille (de Senghor) ou de la SODAV », nous a-t-il suggéré, tout comme Malick Ba, le conseiller juridique de la RTS, contrôlée par l’Etat.

« Aberrant et impossible »  

« Je peux vous dire que c’est aberrant parce qu’en calculant les droits d’auteur (que nous versons) par an, nous ne faisons même pas un milliard. On ne peut donc pas verser un milliard par an aux héritiers de Léopold Sédar Senghor, ce n’est pas possible », a réagi le directeur juridique et des droits voisins de la SODAV, Youssou Soumaré.

« Je peux vous assurer qu’aujourd’hui, en versant tous les droits confondus, on ne fait même pas un milliard par an », a-t-il insisté.

Africa Check a demandé à M. Soumaré quelle somme exacte est donc versée aux héritiers de l’auteur des paroles de l’hymne national sénégalais.

Il nous a répondu : « Les droits d’auteur ont un caractère salarial, c’est donc un peu compliqué de devoir donner des informations concernant cela. Nous sommes désolés (…), nous avons une certaine limite, un droit de réserve, par rapport à certains éléments ».

Youssou Soumaré a toutefois précisé que le paiement ne fait pas annuellement mais plutôt par semestre. A titre d’exemple, il a dit que le dernier paiement concerne le premier semestre 2015 (six mois) pour montant total de 114,9 millions de francs.

La RTS verse une redevance globale

L’article de xibar.net repris textuellement par senedirect.net, explique en substance que cette somme de plus d’un milliard est atteinte grâce, notamment, au fait que la RTS paye une redevance à chaque fois qu’elle diffuse l’hymne national ; et également à chaque fois qu’il est joué lors d’une cérémonie « officielle et autres », les organisateurs versent une redevance.

« La RTS paye des droits d’auteur, au même titre que les autres radiodiffuseurs », a relevé Youssou Soumaré à Africa Check.

Soulignant un « contrat un peu à part » entre la SODAV et la RTS du fait de la « mission de service public et d’intérêt général » de cette dernière, M. Soumaré a précisé que « la RTS paye les droits sur la base d’un forfait annuel de 25 millions de francs CFA pour  l’exploitation de toutes les œuvres du répertoire de la SODAV ».

« C’est un répertoire pluridisciplinaire, il y a de la musique, il y a des œuvres littéraires, il y a des œuvres lyriques, etc. Donc dire qu’un montant est versé aux héritiers de Senghor uniquement pour l’hymne national, ça ne se passe pas comme ça. La redevance de la RTS est une redevance globale », a-t-il expliqué.

S’agissant de la diffusion de l’hymne national lors des cérémonies, le directeur juridique et des droits voisins de la SODAV a confirmé que cela est soumis à un paiement des droits d’auteur. Il a indiqué, à cet égard, que « le caractère officiel ou non (d’une cérémonie) n’est pas un critère déterminant » pour le payement d’une redevance.

« En principe le paiement des droits est une exigence, dès qu’il y a communication au public, sauf en cas de communication dans le cercle familial ou au cours d’un service religieux », a relevé M. Soumaré.

Il a expliqué ensuite que « la Société de gestion collective peut tenir compte de certains critères pour revoir à la baisse les taux applicables au cas où l’Etat est impliqué (dans une cérémonie) en tenant en compte de la mission d’intérêt général ou du caractère social de la manifestation ».

Conclusion : le montant est exagéré

La somme exacte versée aux ayants-droit de Léopold Sédar Senghor, auteur de l’hymne national sénégalais, n’a pas été dévoilée, parce que revêtant « un caractère salarial » donc confidentiel.

Mais le directeur juridique et des droits voisins de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), Youssou Soumaré, a assuré à Africa Check que les redevances versées pour tous les droits confondus n’atteignent même pas un milliard par an.

Le Sénégal ne verse pas plus d’un milliard chaque année aux héritiers de Senghor pour les droits d’auteur des paroles de l’hymne national. La somme est donc exagérée.