LES PAIEMENTS D’IMPOTS SUR LE RESULTAT MOINS LOTIS

Les paiements d’impôts sur le résultat représentent le dernier poste des charges des entreprises dans le secteur minier. Ceci d’après le bulletin des statistiques minières 2018-2019, est en liaison avec le nombre important de permis de recherche parmi les entreprises, mais également par les abattements fiscaux dont elles bénéficient.

Les sociétés minières engagent des sommes importantes pour parvenir à l’exploitation des substances. En 2019, les charges de ces entreprises sont évaluées, selon le Bulletin des statistiques minières 2018- 2019, «à 818,5 milliards francs Cfa, soit une hausse de 1,9% par rapport à 2018 où elles se chiffrent à 803,5 milliards de francs Cfa. Ces montants payés par les sociétés titulaires de permis servent principalement aux achats d’intrants et de matériels (47% en 2018 et 46,4% en 2019).

Le deuxième poste de dépenses est constitué par les services extérieurs. En effet, 19% et 20,3% des charges en 2018 et 2019 représentent des paiements externes. Les charges de personnel viennent ensuite avec une part de 11,5% en 2019 après 10,9% en 2018. Ils sont suivis par les frais financiers, les autres charges et les impôts et taxes. Les paiements d’impôts sur le résultat représentent le dernier poste de charge avec une part de 1,3% en 2018 et 1,6% en 2019. Ceci est en liaison avec le nombre important de permis de recherche parmi les entreprises de notre champ mais également par les abattements fiscaux dont bénéficient les entreprises».

Répartition des charges selon le type de permis

«Les charges ont été plus importantes chez les entreprises titulaires de concessions minières», mentionne le document qui a été rendu public la semaine dernière. Lesdites charges, note le Bulletin, «ont engagé en 2019, 765 milliards de francs Cfa, soit 93,5% des dépenses dans le secteur. Ce résultat est en liaison avec la taille importante de ces concessions qui assurent la plus grande partie de la production. Les carrières viennent ensuite avec 4,6% des charges. Elles sont suivies par les titulaires de permis de recherche (1,2%), les petites mines (0,4%) et les titulaires de permis d’exploitation (0,3%)».

Une répartition par titre minier et par type de charge montre que dans les concessions minières et dans les carrières, le poste achats (intrants et de matériels) est dominant avec un pourcentage de 47,3% en 2018 et 42,7% en 2019. Il est suivi des services extérieurs, 20,1% en 2018 et des charges de personnel, 11,2% en 2018 et 9,2% en 2019. Les transports de biens et de personnel occupent la quatrième place. Par contre, les impôts sur le résultat pèsent plus dans les charges des carrières que des concessions minières avec un taux de 8,3% en 2018 et 1,2% en 2019.

S’agissant des permis de recherche, il est noté que «les services extérieurs constituent plus de la moitié des charges engagées en 2019 estimées à 51,2%. Ils sont suivis par les charges de personnel qui font 29,5% des montants dépensés. Ensuite, viennent les achats évaluées à 9,2%, les autres charges à 7,5%, le transport de bien et de personnel, 2,1%, etc. il est important de noter que les titulaires de permis de recherche sont exonérés d’impôts sur le résultat».

Les entreprises titulaires de permis d’exploitation, quant à elles, ont une structure de charges assez différente. Ces dernières, relève le document, «sont dominées par les charges de personnel qui représentent 56,2% des dépenses. A la deuxième place se trouvent les services extérieurs avec une proportion de 26,2%. Les achats et les impôts et taxes assimilés suivent avec respectivement 7,8% et 6%. Le poste transport de biens et de personnel occupe la dernière place avec 0,4% des charges qui lui sont allouées.

A l’instar des permis de recherche, le poste de charges le plus important dans les petites mines est celui des services extérieurs. Ils représentent 34,7% des montants dépensés. Ils sont suivis par les achats qui se retrouvent avec une proportion de 22,2%, les charges de personnel, 19,8%, le transport de bien et de personnel, 16,5%, les impôts et taxes assimilés, 3,6%, les autres charges, 2,1%, les frais financiers, 1%. Enfin, l’impôt sur le résultat vient en dernier avec une proportion de 0,2%».