REPENSER LA GOUVERNANCE POUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

"Nous sommes dans un pays où la responsabilité et la transparence sont un problème". Birahim Seck, coordinateur du Forum civil de Dakar, Sénégal, et représentant de Transparency International au Sénégal.

Cet article examine l'utilisation des outils de gouvernance pour lutter contre la corruption au Sénégal. Il montre qu'une meilleure gouvernance peut accroître la transparence des processus décisionnels du gouvernement, responsabiliser les prestataires de services, dissuader efficacement la corruption et atténuer les effets de la corruption sur la société sénégalaise. La corruption au Sénégal est omniprésente et les effets nets de cette corruption comprennent de mauvaises performances économiques et des perspectives économiques floues à moyen et long terme. Par conséquent, des mesures simples pour améliorer la gouvernance institutionnelle, politique et économique et renforcer le contrôle de la corruption peuvent avoir un effet positif sur l'économie du Sénégal.

Dans la perspective des élections de 2024, de nombreux politiciens et candidats à la présidence proposent des politiques et des stratégies pour améliorer l’économie sénégalaise. Cependant, quelle que soit l'ampleur de ces politiques et stratégies, aucun changement significatif ou percutant ne peut en découler à moins que nous ne nous attaquions aux problèmes qui sont au cœur du gouvernement sénégalais, en particulier la mauvaise gouvernance et la corruption. Le Sénégal ne peut pas gagner la lutte contre la pauvreté sans gagner la guerre contre la corruption due à la mauvaise gouvernance.

La corruption n'est pas seulement toxique pour la croissance économique au Sénégal, mais elle détruit également l'incitation à jouer franc jeu, conduisant finalement à une rupture de la foi et de la confiance que les citoyens ont envers le système. L'impact de toute activité productive est amoindri dans l'environnement corrompu du Sénégal, dans lequel les gens qui réussissent sont ceux qui trichent, se livrent à la fraude, et détournent. Cette corruption généralisée et cette indemnisation des fraudes sont dangereuses pour la société et l’économie sénégalaises.

En outre, comme l’ont constaté beaucoup d’observateurs et acteurs actifs du fonctionnement de l’administration sénégalaise, le cadre juridique et les instruments nécessaires à la bonne gouvernance, tels que l'IGE (Inspection Générale d'État), la Cour des Comptes, le Contrôle Financier, l'ARMP (Agence de Régulation des Marchés Publics), l'ARTP (Agence de Régulation des télécommunications et de la poste) ont connu des dysfonctionnements, alors même que leur travail est censé fournir des informations sur la gestion alarmante et méprisable des affaires publiques (C. Gueye 2023). Les différents rapports, par exemple celui de la Cour des Comptes sur le Fonds Covid-19, ont fait état de nombreuses mauvaises pratiques de mauvaise gestion et de détournements de fonds publics. Ces différents rapports montrent une pratique de mauvaise gouvernance profondément enracinée à tous les niveaux du processus décisionnel au Sénégal.

En raison de la tendance croissante de la pauvreté, de l'augmentation des inégalités de revenus, de l'accaparement des terres fertiles par les étrangers, de la croissance économique extravertie, de la fuite des capitaux, la pertinence de la gouvernance pour atténuer les effets négatifs de la corruption sur les résultats macroéconomiques du Sénégal est évidente.

La bonne gouvernance au Sénégal - gouvernance institutionnelle, gouvernance politique et gouvernance économique - devrait être liée aux processus et résultats politiques, socioéconomiques et institutionnels nécessaires pour atteindre les objectifs économiques déclarés de création d'emplois et de réduction de la pauvreté.

L'objectif de la lutte contre la corruption devrait alors être d'accroître la transparence autour de la gestion gouvernementale des finances publiques. Il devrait également viser à faire d'une meilleure gestion des deniers publics la norme, en renforçant la gouvernance liée à tous les processus, institutions et pratiques gouvernementales de prise de décision et de réglementation des questions d'intérêt commun au Sénégal. (1)

Pour lutter contre la mauvaise gouvernance qui permet à la corruption de prospérer dans tous les secteurs de l'économie sénégalaise, nous proposons dans ce texte   des solutions basées sur les différents outils de gouvernance qui mettent l'accent sur la responsabilité de ses actes et la capacité de répondre aux besoins des citoyens sénégalais.

Bonne gouvernance et réduction de la corruption

Les différents piliers sur lesquels repose la gouvernance peuvent être analysés en trois grandes catégories : la gouvernance institutionnelle, la gouvernance politique et la gouvernance économique. (2)

Gouvernance institutionnelle : État de droit et contrôle de la corruption

État de droit et indépendance du pouvoir judiciaire

Les citoyens sénégalais devraient exiger du gouvernement qu'il respecte la séparation des pouvoirs en rééquilibrant le pouvoir de l'exécutif et en rendant le pouvoir judiciaire plus indépendant. Cela permettra au pouvoir judiciaire d'appliquer les lois et de protéger les citoyens d'une prise de décision arbitraire. Par exemple, le président ne devrait pas être le seul à nommer le procureur de la République - il devrait être nommé par un comité choisi parmi la société civile, le barreau, l'association des magistrats et un représentant du pouvoir exécutif après un appel à candidatures.

Des garde-fous devraient être mis en place pour faire respecter le principe « d'inamovibilité » des magistrats, quelle que soit la volonté du président. Comme l'affirmait l'actuel président du Sénégal en 2012 sur les besoins de réformes institutionnelles : « Placé sous la tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté de moyens humains et matériels, le pouvoir judiciaire n'est pas toujours en mesure d'exercer pleinement ses missions avec impartialité et indépendance. Mettre fin à cette situation passe par le renforcement de l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature à travers sa composition, son organisation et son fonctionnement ». (3).

La déclaration ci-dessus illustre la nécessité et l'urgence de réformer le système judiciaire au Sénégal. Premièrement, il est important de mettre en œuvre une gestion intègre basée sur des règles claires. Cela passe par une réforme du CSM (Conseil Supérieur de la magistrature). L'objectif de cette réforme serait de limiter l'ingérence du pouvoir politique dans l'exercice du pouvoir judiciaire en garantissant la transparence dans la gestion des carrières des magistrats. Pour cela, le peuple sénégalais devrait être représenté au sein du CSM par des personnes choisies parmi les députés, un avocat, un professeur de droit, un membre choisi par la société civile, un membre de l'UMS (Union des Magistrats du Sénégal) (4) afin qu'ils puissent exercer un contrôle permanent du CSM. Sinon, une surveillance est nécessaire pour limiter le contrôle de l'exécutif sur le judiciaire. Le système judiciaire doit être renforcé pour gagner en autonomie et en indépendance. Une façon d'atteindre cette gestion intègre est de créer un comité de gestion de carrière indépendant de la branche exécutive.

Deuxièmement, une limitation du pouvoir du président est obligatoire. Cette limitation devrait être accompagnée par une possibilité de le destituer dans des circonstances bien définies et par une création de mécanismes pouvant être utilisés pour poursuivre les ministres au niveau pénal (parquet financier). Ce parquet financier autonome devrait également lutter contre les problèmes économiques et financiers en gérant les dossiers d'accusations de détournement de fonds publics (Niane 2023).

Enfin, le « compte discrétionnaire » connu sous le nom de « caisse noire » à la disposition du président devrait être supprimé. À tout le moins, des mécanismes d'audit devraient être mis en place concernant le décaissement et l’utilisation des fonds, chaque année avant le début de l'exercice budgétaire,

Contrôle de la corruption

Outre ces réformes institutionnelles, que peut faire le peuple sénégalais face à l'environnement hautement corrompu du Sénégal ?

Réduire la corruption au Sénégal nécessite de changer les normes de comportement à travers des activités anti-corruption efficaces impliquant des groupes de personnes opérant en public. Des stratégies visant à modifier les comportements doivent être mises en œuvre à tous les niveaux de la société. Ce changement de comportement social peut être encadré à l'aide d'un modèle socioéconomique qui considérerait non seulement l'individu mais sa relation avec sa communauté et sa société. En effet, les Sénégalais peuvent entreprendre les actions suivantes recommandées par Transparency International (5) :

• Suivi des dépenses publiques
• Vérification des prestations et des services gouvernementaux
• Rédaction des bulletins citoyens
• Crowdsourcing d’information
• Demande d’engagement aux candidats ou aux électeurs de respecter les promesses électorales
• Protestation et lancement de pétition des entités étatiques et locales

L’application de ces idées simples nécessite d'attirer l'attention du public sur les stratégies de mise en œuvre de ces actions à travers une action collective. Pour que cela soit efficace, une stratégie de communication doit être conçue en utilisant les plateformes de médias sociaux pour créer des connaissances communes et coordonner les efforts de lutte contre la corruption de bas en haut.

Outre l'implication des citoyens dans la lutte contre la corruption, d'autres actions doivent être entreprises pour compléter ce contrôle de la corruption. Par exemple, l'augmentation des salaires des fonctionnaires peut réduire la corruption si elle s'accompagne d'une application plus stricte ou d'efforts visant à modifier les normes permissives à tous les niveaux du processus décisionnel (6).

Une presse libre est aussi essentielle pour dénoncer la corruption et catalyser le soutien aux réformes. Les médias ne doivent pas être contrôlés par le gouvernement ni appartenir à des personnes simplement mues par leurs propres intérêts. En ce sens, l'Assemblée nationale devrait adopter un projet de loi sur l'accès à l'information visant à « renforcer la gouvernance et la transparence tout en garantissant à tous les citoyens l'accès aux informations détenues par les entités publiques » comme promis par l'actuel président.

Une surveillance et une application plus strictes par des autorités anti-corruption dédiées et autonomes peuvent être efficaces dans la lutte contre la corruption au Sénégal. Un leadership efficace est très important pour conduire le changement dans les normes de corruption du haut vers le bas, et pour coordonner les efforts ultérieurs des citoyens ordinaires.

Les actions suggérées que les citoyens sénégalais devraient entreprendre pour lutter contre la corruption peuvent restaurer la confiance dans les institutions nationales à court, moyen et long terme. Cela créera un climat dans lequel l'état de droit est respecté et de meilleures normes de comptabilité de l'information promues pour dissuader les comportements corrompus et éviter la destruction des activités génératrices de revenus et créatrices de richesse dans le pays. Les réformes doivent se produire au niveau individuel, au niveau communautaire et au niveau des politiques publiques pour qu'elles soient efficaces.

Gouvernance politique : Commission indépendante pour contrôler toutes les élections au Sénégal

La gouvernance politique peut être définie comme la tenue d’élections et le remplacement des dirigeants politiques lors d'élections libres, transparentes, inclusives, afin de créer un environnement politique stable et de palier aux problèmes associés à la corruption. Ces problèmes comprennent l'étouffement de la croissance économique, la pauvreté, l'inégalité des revenus et l'incapacité d'attirer les investissements étrangers directs. En conséquence, en présence d'instabilité politique et de violence, il est très probable que les investisseurs quittent le pays ou essaient de transférer leur capital vers un environnement économique avec un niveau d'investissement et des risques politiques plus faibles. Le Sénégal est connu depuis longtemps comme un environnement à faible risque dans la région de l'Afrique de l'Ouest et sa stabilité politique est un atout important qui doit être protégé.

De plus, les institutions politiques telles que les élections compétitives et la responsabilité de l'exécutif au Sénégal sont perçues comme absolutistes par nature, en raison d'un système exécutif fort doté d’un pouvoir énorme, illimité et étroitement réparti. Par conséquent, cette distribution du pouvoir a créé un environnement défavorable à la performance économique et conduit à un contexte économique dans lequel les détenteurs du pouvoir ont pu mettre en place des institutions économiques (7) pour s'enrichir et accroître leur pouvoir aux dépens de l'ensemble de la société sénégalaise. Ceci est très préjudiciable à l'économie sénégalaise car il a contribué à un transfert de capitaux des investisseurs vers d'autres pays comme ceux des pays d'Asie de l'Est, où les institutions politiques sont plus stables et crédibles (8). Les investissements directs étrangers du Sénégal pour 2020 étaient de 1,85 milliards de dollars, soit une augmentation de 73,23 % par rapport à l'année précédente. En 2021, il était de 2,23 milliards de dollars, ce qui représentait une augmentation de 20,93 % par rapport à 2020. Dans l'ensemble, les investissements directs étrangers ont diminué d'environ 71,4 % entre 2020 et 2021 et cette tendance devrait se poursuivre en raison de l'instabilité politique. Par conséquent, le pays devrait renforcer les institutions politiques capables de répartir largement le pouvoir politique de manière pluraliste, d'établir la loi et l'ordre afin de minimiser la corruption et de punir les mauvais comportements contre-productifs. Cela jetterait les bases de droits de propriété sûrs et d'une économie de marché inclusive favorable aux investissements à long terme et à une croissance économique inclusive.

Les investisseurs réagissent naturellement négativement aux événements politiques défavorables à leur rendement en réduisant leurs investissements. Malheureusement, le Sénégal connaît cette situation à cause de l'instabilité et de l'incertitude créées par le refus de l'actuel président d’organiser des élections inclusives, transparentes et de respecter les droits des sénégalais garantis par la Constitution du Sénégal (9).

Étant donné que l'instabilité politique et la responsabilité influencent directement le niveau de corruption, le montant des entrées de capitaux et la croissance économique dans un pays, il est important de renforcer les institutions politiques inclusives en mettant en œuvre les recommandations de la CNRI (Commission Nationale de Réforme des Institutions) (10) et en adoptant la « charte de la gouvernance démocratique » issue des « Assises nationales ». Par conséquent, le Sénégal peut atténuer les effets négatifs de la corruption et retrouver la stabilité politique pour une croissance économique inclusive soutenue, avec des effets positifs durables sur la réduction de la pauvreté. C'est la raison pour laquelle nous ne devrions pas permettre au gouvernement actuel de créer un environnement d'instabilité politique et de violence en faisant fi de la volonté du peuple sénégalais.

Dès lors, il est urgent de créer une Commission Indépendante chargée de l'élection, une Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Publique (HAPTV) et de rétablir le « Code électoral consensuel » (11) qui a contribué à l'élection pacifique de deux présidents depuis 2000.

Gouvernance économique : efficacité du gouvernement et qualité de la réglementation

La gouvernance économique fait référence au système d'institutions économiques créées pour atteindre les objectifs économiques déclarés du gouvernement sénégalais, à savoir la croissance économique, la réduction de la pauvreté et l'amélioration du niveau de vie des citoyens sénégalais. Ces objectifs peuvent facilement être atteints avec une bonne gouvernance. Malheureusement, la mauvaise gouvernance au Sénégal a produit des dommages économiques considérables - chômage massif, perte substantielle de revenus, taux de pauvreté élevé, dommages irréversibles au capital humain de la population, insécurité alimentaire, faim, et faible espérance de vie - qui inquiètent les investisseurs quant à la stabilité de l'environnement macroéconomique et affectent leur confiance par rapport aux perspectives économiques du Sénégal. Cette mauvaise gouvernance économique s'est traduite par des perspectives économiques incertaines à moyen et long terme, décourageant ainsi les investisseurs de placer leurs actifs dans l'économie et les incitant à préférer un environnement économique plus sûr associé à moins de corruption. De ce point de vue, le Sénégal prend le risque de voir des actifs et de l'argent quitter le pays à cause d'une mauvaise gouvernance économique qui peut réduire les performances macroéconomiques et décourager les flux de capitaux. Cela est très apparent au Sénégal, car les politiques conçues pour fournir des biens et services publics, construire des infrastructures, créer des emplois, et augmenter le revenu disponible, sont conçues par les décideurs et les fonctionnaires de telle sorte qu'ils détournent et déposent des fonds volés dans des banques étrangères (ce montant est estimé à 250 milliards de francs CFA par an). Au Sénégal, beaucoup de gens perçoivent la mauvaise gouvernance comme un fléau social qui entrave grandement la performance économique du pays.

Il découle des arguments ci-dessus qu'une bonne gouvernance économique peut étouffer la corruption, faire croître l'économie, augmenter le taux d'épargne de l'économie et attirer des investissements directs étrangers qui peuvent être utilisés pour démarrer le processus de transformation du secteur primaire (agriculture, pêche, foresterie, gisements miniers) pour poser les bases d'une stratégie planifiée d'industrialisation au Sénégal. Par conséquent, je propose la réforme suivante concernant les agences économiques de régulation au Sénégal :

• Modifier le processus de nomination des membres de l'ARMP (membres choisis par le président, le congrès et la société civile parmi un groupe de personnes qualifiées approuvées par leurs pairs) ;
• Créer une agence pour l'exploitation du pétrole et du gaz (Commission de régulation de l'énergie composée de cinq membres choisis par le président, l’Assemblée nationale, les travailleurs des industries et des universitaires aux références irréprochables dans le domaine concerné) ;
• Créer un bureau de gestion budgétaire a l’Assemblée Nationale doté d'un statut indépendant chargé d'évaluer les dépenses de l'État, de suivre les recettes fiscales et autres ressources financières. Ce bureau devrait être géré par une personne indépendante ayant une expertise dans la procédure budgétaire et des titres universitaires.
• Mettre en place des mécanismes pour suivre la vente et l'acquisition de biens publics. Cela peut se faire par la publication d'un rapport annuel établissant les revenus/dépenses et décrivant le processus par lequel les actifs publics ont été vendus ;
• Suivre les flux d'argent en vérifiant les dépenses par rapport à un budget complet ;
• Faire contrôler le Compte Unique du Trésor par un comité indépendant ;

Nous avons discuté des canaux par lesquels la corruption génère une misère économique et sociale conduisant beaucoup de jeune sénégalais à tenter l’aventure étrangère par tous les moyens. L'implication politique est claire et simple : pour avoir une croissance économique inclusive et réduire la pauvreté, le Sénégal devrait redoubler d'efforts pour améliorer la bonne gouvernance afin d'atténuer les effets néfastes de la corruption sur l'économie. Les actions visant à promouvoir la bonne gouvernance devraient inverser les moteurs du comportement non productif des agents économiques et des fonctionnaires. Ces actions devraient s'articuler autour de trois piliers que sont la gouvernance politique, la gouvernance institutionnelle et la gouvernance économique. D'abord, la gouvernance politique peut stabiliser l'environnement résultant de l'instabilité politique créée par la volonté du président de vouloir organiser des élections en sélectionnant les candidats lui-même et d'empêcher le principal chef de l'opposition de participer à la prochaine élection présidentielle. Deuxièmement, la gouvernance économique peut réduire le taux de chômage des jeunes et le niveau de pauvreté résultant de la corruption, de l'instabilité économique, de l'inefficacité du gouvernement et de la mauvaise qualité de la réglementation. Troisièmement, la gouvernance institutionnelle peut atténuer la pauvreté, la misère et l'inégalité des revenus résultant de la corruption et du non-respect de l'État de droit. Notre recommandation est donc d'améliorer la bonne gouvernance pour atténuer les effets généralisés de la corruption et créer les conditions pour créer des emplois, fournir de bons services publics, et construire des infrastructures appropriées pour une croissance économique durable, soutenue qui pourra jeter les bases d’un développement économique du Sénégal.

1. Plaidoyer pour réformer l'État et moderniser l'administration sénégalaise de Souleymane Niane (2023)
2. Asongu, 2016 « Déterminants de la croissance dans les pays en développement rapide : Preuves des institutions de regroupement et de dégroupage », Politique et politique (« Déterminants de la croissance dans les pays en développement rapide : Preuve de …) »
3. Déclaration de Macky Sall, (2012) président du Sénégal
4. Le Conseil Supérieur de la Magistrature : L'indispensable reforme par Ibrahima Dème Wathinote 29 janvier 2018.
5. Transparence International dispose d’un kit anti-corruption disponible surhttps://www.transparency.org/whatwedo/tools/anti_coruption_kit
6. Corruption : ce que tout le monde doit savoir par Ray Fisman et Miriam A. Golden Oxford University Press (« (PDF) Corruption : Ce que tout le monde doit savoir®, par Ray Fisman et ... »)
7. Les origines du pouvoir, de la prospérité et de la pauvreté : pourquoi les nations échouent par Daron Acemoglu et James Robinson (“2023 - Les origines du pouvoir, de la prospérité et de la pauvreté par ...”)
8. Sénégal Foreign Direct Investment 1973 0 2023 Indicateurs de développement de la Banque mondiale et Afrique de l'Ouest et Asie du Sud-Est : Une analyse comparative des performances économiques par Souleymane Gueye (rapport après congé sabbatique, Bibliothèque CCSF 2019).
9. Article 27 de la Constitution sénégalaise « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (,) La virgule ...) (“ « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (,) La virgule ...”)
10. Commission Nationale de Réforme des Institutions
11. Code électoral consensuel "Assises nationales" 2001
12. Andres et ses alliés (2015) Lutte contre le piratage de logiciels : quels outils de gouvernance sont importants en Afrique Journal of Business Ethics
13. (4) Kelsey & Le roux, 2017, 2018 Ambiguïté stratégique et prise de décision « Theory and Decision