LE MINISTRE DES FINANCES VEUT FAIRE EXÉCUTER UN ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME…14 ANS APRÈS
Cheikh Diba a exhumé un arrêt de la Cour Suprême datant de 2010, exigeant de nouvelles élections au sein de LA Chambre de Commerce de Dakar. Cette décision, qualifiée d'« ahurissante », soulève des questions
Une exécution dudit arrêt équivaut à organiser une autre élection
Cheikh Diba, le ministre des Finances et du Budget, dépoussière un arrêt de la Cour Suprême 14 ans après qu’il ait été rendu pour demander son exécution ! Une demande « ahurissante » qui fait rigoler au niveau de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD). Juste pour faire plaisir à un ami, le sieur Birame Yaya Wane, Cheikh Diba a donc signé une correspondance en date du 30 août 2024 pour recommander « l’exécution de l’arrêt de la Cour Suprême », sur les élections de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (CCIAD) tenues en…2010 !
En clair, 14 ans après, le ministre des Finances et du Budget ne demande rien d’autre que d’organiser à nouveau les élections de la sous-section « Etablissements financiers ». Laquelle n’est qu’une composante des élections des instances dirigeantes de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar. Seulement le ministre Cheikh Diba semble totalement ignorer les tenants de ce dossier sur lequel il aurait dû consulter le ministère du Commerce, avec qui il partage la tutelle de la CCIAD. En effet, c’est son collègue Serigne Guèye Diop qui exerce la tutelle technique des chambres consulaires, le ministère des Finances exerçant celle financière. S »’il l’avait fait, à savoir consulté le ministre du Commerce, Cheikh Diba aurait alors compris qu’il ressort des dispositions organisant les Chambres consulaires dans notre pays qu’après l’arrêt de la Cour Suprême annulant les résultats du premier tour de cinq sous-sections, une autre élection devait en principe être organisée dans les trois mois qui suivent, notamment le 20 mars 2013 au plus tard. Une telle disposition n’a jamais été appliquée dans le contentieux opposant les listes And Défarat Chambre de Commerce, dirigées par Pape Ibrahima Diagne, et celle de ‘’Dissot’’, conduite par feu Mamadou Lamine Niang.
Dans un document confidentiel, daté du 06 mai 2013 adressé au ministre du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel, un ‘’consensus’’ avait été signé entre les responsables des deux listes, à savoir « And Déférat Chambre de Commerce » et « Disso ». D’après ledit document, le Président Lamine Niang devait terminer son mandat à la tête de la CCIAD. Le « consensus » actait aussi la non-tenue des élections et une répartition paritaire (50/50) de tous les organes de l’Institution consulaire de Dakar (Bureau, Assemblée générale et Commissions techniques). Autre particularité, il est bien mentionné dans ce protocole entre les deux listes que « sa mise en œuvre ne nécessitera pas la retouche du Décret originel organisant les Chambres de Commerce qui sont toutes d’égale dignité »
Il est donc curieux de constater que le sieur Birame Yaya Wane, qui s’exprime aujourd’hui sur ce contentieux, est aussi signataire du protocole de 2013, en atteste sa signature sur la feuille de présence parcourue par le Témoin. Qu’il s’agisse de Papa Ibrahima Diagne, de Khady Fall Tall, de Hamid…tous ont intégré les commissions de la CCIAD dirigée par le Président Abdoulaye Sow.
Ainsi, l’actuel Bureau de la CCIAD, avec comme Président Abdoulaye Sow, est issu des élections de novembre 2019. Le Président Abdoulaye Sow, qui termine le mandat de Feu Mamadou Lamine Niang, ne souffre d’aucune illégalité, puisque élu par l’Assemblée générale de la CCIAD et a été officiellement installé par le ministre du Commerce de l’époque, Mme Aminata Assome Diatta, et le gouverneur de la région de Dakar, le 10 décembre 2019. Par ailleurs, la loi de 2017 instaurant la Chambre de Commerce, d’Insdustrie et des Services, a prolongé les mandats des Assemblées générales de toutes les Chambres de commerce du Sénégal, jusqu’aux prochaines élections.
Aujourd’hui, l’institution consulaire de Dakar est résolument tournée vers d’importants projets. Sous peu, il sera question de la réception de l’édifice de la CCIAD complètement rénové par l’équipe dirigée par le président Abdoulaye Sow. On assistera aussi à la montée en puissance de l’Académie consulaire de la CCIAD sur la formation au profit des jeunes et la construction de l’immeuble Jules Ferry entre autres.
Le Cas Biram Yaya Wane :
Le sieur Biram Yaya Wane, qui se présente comme Administrateur de société, n’est pas réellement un acteur reconnu du secteur privé sénégalais. Il est difficile de trouver une traçabilité de ses activités dans le secteur privé national, si ce n’est à raconter des inepties sur le fonctionnement de l’Institution consulaire de Dakar. Pourtant il a bénéficié de beaucoup de facilités au sein de la CCIAD entre 2018 et 2019, le tout atteint un montant financier important que les responsables de la Chambre consulaire de la capitale ne veulent pas divulguer pour le moment.