POURQUOI MACKY SALL NE DEMISSIONNERA PAS SI LE «OUI» L’EMPORTE

Ceux qui pensent que le chef de l’Etat, Macky Sall, sera contraint de démissionner, au cas où le «Oui» l’emporterait lors du référendum sur la réduction du mandat présidentiel, n’ont qu’à déchanter. Selon deux éminents constitutionnalistes - dont nous avons requis les avis - si ce cas de figure se présente, le président de la République va poursuivre son mandat jusqu’en 2017.  

Le Président Macky Sall ne sera pas obligé de démissionner, si le peuple venait à entériner la réduction de son mandat de 7 à 5 ans, lors du référendum prévu au mois de mai prochain.  

«La démission du Président Macky n'est point nécessaire en cas de réduction de son mandat. Le constituant, en l'occurrence le peuple saisi d'une consultation populaire, consacre le principe de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans et assortit la réforme d'une rétroactivité prenant en compte le mandat du Président en exercice. Dans ces conditions, l'élection présidentielle sera normalement organisée en février 2017, correspondant au terme du premier quinquennat du Président Macky Sall», souligne un éminent constitutionnaliste, l’un des plus célèbres du pays, dont nous avons requis l’avis.  

L’agrégé de droit constitutionnel de préciser  que «l'élection présidentielle anticipée ne peut être tenue que dans les cas où il y a vacance du pouvoir, suite au décès, à la démission ou à l'empêchement définitif du titulaire de la charge présidentielle, ce qui, manifestement, n'est pas le cas de l'hypothèse de la réduction d'un mandat qui se déroule le plus normalement jusqu'à l'expiration du nouveau terme fixé par la Constitution».

Une analyse que conforte un autre éminent constitutionnaliste, toujours sous le couvert de l’anonymat : «Si le peuple dit Oui, Macky Sall ne démissionnera pas, c’est son mandat qui se terminera en 2017, et il sera obligé d’organiser de nouvelles élections en 2017. Il pourra être candidat à cette élection». 

«Si le peuple dit Oui, il ne démissionnera pas, c’est son mandat qui se terminera en 2017»

Se voulant plus explicite, ce spécialiste du droit de lancer : «Il ne va pas démissionner, c’est son mandat qui sera réduit. En 2017, s’il gagne, il continue. S’il ne gagne pas, il cède sa place à son remplaçant, mais il n’y aura pas de démission. C’est la continuité de l’Etat». 
Selon lui, c’est ça la différence avec la démission, parce que, informe-t-il : «Si Macky Sall démissionne, il est obligé d’abandonner la Présidence, et en ce moment-là, c’est Moustapha Niasse qui s’installe et qui organise l’élection présidentielle. Alors que s’il réduit par référendum son mandat, il ne démissionne pas, c’est lui-même qui va organiser l’élection présidentielle. C’est ça la différence». 

Le professeur de droit constitutionnel tient également à lever une équivoque : «J’entends beaucoup de gens dire qu’ils peuvent passer par l’Assemblée nationale. Mais, cela me semble difficile. S’il le fait, il violerait la Constitution. Il faut qu’il passe par le référendum, parce que l’article 27 de la Constitution dit que pour réduire la durée du mandat d’un Président, on doit passer par un référendum». 

Le constitutionnaliste de proposer le couplage du référendum aux réformes institutionnelles annoncées.

«Le référendum, c’est une question qu’on pose aux Sénégalais. Mais, pour amoindrir le coût, comme il était prévu de faire des réformes, pourquoi ne pas organiser un référendum, et pour le mandat, et pour les autres réformes institutionnelles. Il est possible de poser une question pour le mandat et une question pour les autres réformes institutionnelles, parce que rien ne s’oppose à ça», affirme-t-il.