LE SÉNÉGAL PARMI LES CHAMPIONS EN MOBILISATION DE RESSOURCES
Évolution comparative des recettes fiscales au sein de l'UEMOA
Oumar KANDE |
Publication 17/10/2016
Selon une étude sur l'évaluation du potentiel fiscal du Sénégal, notre pays fait partie dans l'Uemoa des Etats qui réalisent les performances les plus importantes en matière de mobilisation de recettes fiscales. D'après les auteurs de l'étude, la stratégie de la politique fiscale semble aussi être axée sur une fiscalité indirecte sur les biens et services de grande consommation.
Le Sénégal est l'un des meilleurs mobilisateurs de recettes fiscales dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Ce sont les conclusions de l'étude sur "l'évaluation du potentiel fiscal du Sénégal" réalisée par Arona Bâ et Youssoupha Sakrya. D'après cette étude dans la zone Uemoa, le Sénégal fait partie des pays qui réalisent les performances les plus importantes en matière de mobilisation de recettes fiscales.
"En 2014, les recettes fiscales du Sénégal se sont établies à 19,2% du Pib, derrière le Niger et le Togo qui réalisent le même niveau de recouvrement avec une pression fiscale de 20,3%. Sur la période 1980 à 1990, la pression fiscale du Sénégal a été en moyenne 15,9% du Pib, soit le troisième ratio de recettes fiscales par rapport au Pib dans la zone Uemoa derrière la Côte d'Ivoire (22,4%) et le Togo (21,1%)", expliquent les auteurs de l'étude. La même étude révèle qu'entre 1998 et 2010, le Sénégal a réalisé la meilleure performance en matière de prélèvements fiscaux, avec une pression fiscale moyenne de 17,5% du Pib.
Pertes fiscales de 220 milliards en 2010 à 280 milliards en 2012
L'étude a aussi montré que pour améliorer l'environnement des affaires, les autorités publiques accordent des exonérations ou des diminutions de taux d'impôts consistant à des renonciations de recettes fiscales pour stimuler l'investissement privé ou améliorer le pouvoir d'achat des ménages. A cet effet, il ressort de l'analyse que le montant global des dépenses fiscales s'élève à 377,5 milliards de FCFA en 2008, ce qui correspond à une perte de 34,7% de recettes fiscales. Elles ont connu une diminution entre 2009 et 2010 en passant de 300 à 220 milliards.
Ainsi, les pertes de recettes sont passées de 27,7% en 2009 à 18,4% en 2010. Cette diminution s'explique principalement par celle des dépenses fiscales issues des impôts indirects qui ont baissé de 39,2% entre 2009 et 2010, alors que les impôts directs ont connu une augmentation de près de 3% pour la période. Cependant, cette tendance baissière des dépenses fiscales est inversée entre 2010 et 2012. En effet, elles sont passées de 220 milliards en 2010 à 280 milliards en 2012. Cette hausse est due en partie à l'augmentation des facilités accordées au titre des impôts directs et indirects de 8%.
Les spécialistes Arona Bâ et Youssoupha Sakrya explique que la corruption peut avoir des effets négatifs sur la performance de recouvrement de recettes publiques. Ils ont démontré que les pays, dont le secteur public est moins corrompu, font partie de ceux qui ont un niveau de pression fiscale élevé. En effet, parmi les quatre pays les moins corrompus en l'occurrence le Benin, le Burkina Faso, le Sénégal et le Niger, trois font partie de ceux qui réalisent les prélèvements d'impôts les plus élevés.
La TVA, 40% des recettes fiscales du Sénégal de 1989 à 2014
Par ailleurs, l'étude publiée par la Dpee indique que face à la difficulté de mobilisation des recettes, la stratégie de la politique fiscale sénégalaise semble être axée autour d'une fiscalité indirecte sur les biens et services de grande consommation. C'est particulièrement le cas de la TVA. Sa contribution compte pour 40% des recettes fiscales de la période 1989-2014. Sa part a fortement crû car elle est passée d'environ 20%, au début des années 90, à plus de 45% au milieu de la décennie 2000, avant de se stabiliser à près de 41% dans la première moitié de la décennie 2010. Son recouvrement reste cependant fortement affecté par des exonérations et crédits de TVA importants.
En outre, près d'un tiers des recettes de TVA douanière, soit environ un sixième de la TVA globale, est tirée de la commercialisation des produits pétroliers. La fiscalité des produits pétroliers a fourni, sur les 25 dernières années, plus de 13,3% des ressources fiscales inscrites au tableau des opérations financières de l'Etat (Tofe).
