FAUT-IL SUPPRIMER L’ASSEMBLÉE NATIONALE ?

Une plateforme digitale populaire pour un modèle alternatif

Face aux dérives constatées dans la mise en œuvre du pouvoir législatif et qui enlèvent toute sa substance au principe de souveraineté populaire et le rendent inopérant de facto, il est impératif de repenser notre modèle démocratique.

L'alternative proposée est un système de consultation populaire directe, inspiré du modèle suisse de votation mais adapté à l'ère numérique. Ce système de gouvernance digitale populaire tirerait parti de la large connectivité des citoyens et des avancées technologiques pour ouvrir aux citoyens, de manière sécurisée, l’accès aux propositions et aux votes législatifs.

L’utilisation du téléphone mobile dans notre pays s’est en effet généralisée avec un taux de pénétration supérieur à 100%, qui s’explique certes par la détention de plus d’une puce SIM par certains individus, mais aussi par la généralisation de l’usage du smartphone dans la société. De toute évidence, il y a beaucoup plus de citoyens qui interagissent avec les plateformes numériques en tous genres que d’électeurs inscrits sur les listes électorales.

Dans ce modèle, chaque citoyen aurait la possibilité de participer directement à la législation selon les modalités suivantes :

• Vote des lois : Les citoyens pourraient voter sur les propositions de lois via une Plateforme Numérique Législative Populaire (PNLP), garantissant l'intégrité du processus législatif et sa conformité à l’intérêt général.
• Initiative législative : Concurremment avec l'Exécutif, les citoyens pourraient proposer des lois, qui seraient soumises au vote numérique populaire, après avoir recueilli un nombre significatif de soutiens, via une pétition numérique intégrée à la PNLP.
• Procédures de destitution : Un mécanisme permettrait aux citoyens de lancer des procédures de destitution contre des élus ou des fonctionnaires ne respectant pas leurs mandats ou agissant contre l'intérêt public.

Ainsi, l’Assemblée nationale serait supprimée et remplacée par une Commission Législative Nationale (CLN) non élue, limitée à une trentaine de personnes tout au plus. Cette commission reprendrait la partie technique du pilotage et du cadrage du processus législatif, le temps d’une session législative qui remplacerait la session parlementaire classique. Ses membres seraient choisis dans les différents corps de métier de l'administration publique pour leur expertise, à savoir des juristes, des fiscalistes, des spécialistes des finances publiques, des ingénieurs, des économistes, des planificateurs... comme l'administration sénégalaise en regorge à profusion.

La sélection des membres de la CLN pourrait être confiée à l’institution judiciaire qui les coopterait dans un processus semblable à la sélection des jurés de tribunaux. Ils seraient ainsi détachés le temps d’une session législative et retourneraient à leur administration d’origine à la fin de celle-ci, sans modification de leur statut et de leur rémunération. Les frais induits par leur participation à la CLN (déplacements additionnels, repas, diverses contraintes justifiables) seraient pris en charge par l’Etat à travers les dotations à la commission législative. De telles dotations seraient bien évidemment très modestes comparées au budget actuel de l’Assemblée nationale.

Le débat parlementaire préalable au vote des lois serait remplacé par un débat public à travers les médias audiovisuels, la presse écrite et les réseaux sociaux mais aussi dans des comités de quartier et de villages. Dans ces discussions publiques, encadrées par les autorités administratives et couvertes par les médias gouvernementaux et privés sous la supervision de l’organe de régulation, spécialistes et pédagogues pourraient apporter des éclairages et expliquer les textes débattus pour que chacun puisse se faire une idée précise et déterminer son vote.

Ce modèle serait également répliqué au niveau de la gouvernance locale pour se substituer aux conseils départementaux et municipaux, tout aussi inefficaces, coûteux et corruptogènes. Les élections locales se limiteraient au choix, au suffrage universel direct, sans conseil associé, des chefs des exécutifs locaux tels que les maires et, si la nécessité est prouvée, les présidents de département et/ou de région. Les votes des conseils pour valider les décisions des exécutifs locaux  laisseraient ainsi place aux votations des administrés via la plateforme numérique.

Avantages du modèle proposé

Avec les effets induits de la suppression ou de la refonte des élections autres que la présidentielle, d’une part, et la forte réduction des dépenses de fonctionnement dans les budgets de l’institution parlementaire et des collectivités locales, de l’autre, ce modèle permettrait à l’Etat d’économiser plusieurs centaines de milliards de FCFA sur un cycle électoral. La part de budget ainsi récupérée pourrait servir beaucoup mieux dans de l’investissement productif visant le bien-être des populations que dans l’entretien d’une caste de privilégiés sans véritable valeur ajoutée pour la Nation.

La suppression de l'Assemblée nationale et des conseils locaux et leur remplacement par un système de consultation populaire ne signifierait pas la fin de la démocratie représentative, mais plutôt son évolution vers une forme plus participative et réactive, libérée de la mainmise des organisations politiques qui ont trop longtemps confisqué la souveraineté populaire. Cela renforcerait la démocratie en rendant le pouvoir législatif directement accessible au peuple, ré-alignant ainsi la gouvernance avec les principes du Souverain originel, en améliorant la transparence et la responsabilité des décideurs politiques. Ce changement radical permettrait de restaurer la confiance dans nos institutions, en plaçant le pouvoir législatif là où il tire sa source : entre les mains du peuple.

ASSEMBLÉE NATIONALE : LE SOUVERAIN DÉRIVÉ, UN MODÈLE INEFFICACE ET DÉPASSÉ (1/2)

Arona Oumar Kane est Ingénieur Logiciel

Bangath Systems - Dakar

Sources:

• Liste des candidats aux Élections Législatives 2022 publiée, par le Conseil Constitutionnel
• Statistiques et Graphiques SITOE Système Intégré de Traitement des Opérations Électorales, par Bangath Systems
• Du Contrat Social ou Principes du Droit Politique, par J.-J. Rousseau