VIDEOLA DPG ET SONKO DANS L'ILLÉGALITÉ ?
Le règlement intérieur de l'Assemblée aurait-il été falsifié ? C'est la lourde accusation portée ce mercredi par le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi. La déclaration de politique générale du Premier ministre n'aurait ainsi plus de base légale
Publication 26/06/2024
Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW) a dénoncé avec force, lors d'une conférence de presse ce mercredi 26 juin 2024, une supposée "fraude" concernant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Au cœur de leurs accusations : la légalité même de la déclaration de politique générale (DPG) que doit prononcer le Premier ministre.
Selon le président du groupe YAW, un règlement intérieur frauduleux datant soi-disant de juillet 2021 a été distribué aux 165 députés lors de leur installation en septembre 2022. "Cette édition est une fraude à la loi et porte atteinte à la Constitution", a-t-il affirmé, soulignant que le texte ne correspondrait pas à la version actuellement en vigueur.
La principale irrégularité dénoncée concerne justement les dispositions relatives à la DPG du Premier ministre. "On vous a parlé d'un délai de trois mois pour tenir la DPG, d'un délai de saisine de huit jours... Tout cela a été supprimé, abrogé depuis 2019 !", s'est indigné le député Ayib Daffé.
"Actuellement, la DPG est tout simplement absente de notre règlement intérieur. Le Premier ministre lui-même n'est pas mentionné !", a-t-il poursuivi, brandissant le document remis aux parlementaires.
Le vice-président de l'Assemblée nationale de l'époque, Mamadu Lamine Diallo, avait déjà dénoncé cette irrégularité dans une lettre du 11 novembre 2022, selon les dires du président de YAW. "C'est une faute grave de falsifier le règlement pour lui rajouter frauduleusement des dispositions qui n'existent plus !", a-t-il martelé.
Cette remise en cause de la base légale de la DPG soulève des questions majeures sur la régularité des procédures institutionnelles au sein du parlement.
