DÉCLARATION DE PATRIMOINE, UN NOUVEAU PROJET SOUMIS AUX DÉPUTES MARDI PROCHAIN
L’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi portant création de l’OFNAC et du Projet de loi relative à la déclaration de patrimoine.
Publication 26/01/2024
Les députés sont convoqués en séances plénières le mardi 30 janvier 2024 à 09h.
Selon la direction de la communication de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.
Ces deux textes seront défendus par le ministre des Finances et du Budget, Mouhamadou Moustapha Ba.
