KÉMI SÉBA EXPULSÉ VERS LA FRANCE
DERNIÈRE MINUTE - Son avocat a promis d'utiliser "toutes les voies de recours possibles" pour empêcher cette expulsion. L'arrêté d'expulsion a été pris par le ministre de l'Intérieur. Il est daté du 5 septembre
Seneweb |
Publication 06/09/2017
L'activiste Kémi Séba a été à nouveau interpellé ce mercredi. Il est actuellement dans les locaux de la police de l'aéroport de Dakar, où se sont regroupés ses proches et soutiens. Il est sous le coup d'une procédure d'expulsion vers la France, qui lui a été notifié vers 14 heures, rapporte Jeune Afrique.
Son avocat Me Koureichi Ba, qui confirme l'information à Jeune Afrique, informe qu'il attend d'être expulsé vers la France "par le premier avion". Son avocat a promis d'utiliser "toutes les voies de recours possibles" pour empêcher cette expulsion. L'arrêté d'expulsion a été pris par le ministre de l'Intérieur. Il est daté du 5 septembre.
Arrêté et jugé à Dakar, mardi dernier, pour avoir brûlé un billet de banque, le procureur de la République avait fait appel de la décision du tribunal qui l'avait relaxé. Selon des informations du magazine, la procédure d'expulsion de l'activiste franco-béninois aurait été initié sur la base du "trouble à l'ordre public" que constitue la présence de Kémi Séba sur le territoire sénégalais.
Me Khoureychi Bâ, l'avocat de Kémi Séba a engagé un huissier pour notifier à la police de libérer Kémi Séba afin que ce dernier puisse jouir de ses droits fondamentaux. Et dès demain, il va saisir le Juge des référés administratifs. Car, renseigne la robe noire qui est extrêmement indigné par le traitement dont a fait l'objet son client, Kémi Séba avait un délai de 2 mois après la notification de la décision administrative. Mais, "ses droits ont été violés", martèle-t-il.
"On a envoyé un huissier qui est sur le terrain pour les sommer à le remettre immédiatement en liberté. Parce qu'on a violé de façon manifeste la loi organique sur la Cour suprême du 17 janvier qui dispose en la matière. L'article 74 alinéa 2 de la loi du 17 janvier 2017, la loi organique 2017-09, disent que le délai de recours est de 2 mois. Le délai de recours contre une décision administrative est de 2 mois. Ce délai court à compter de la notification", explique la robe noire.
Mais, l'avocat ne comprend pas pourquoi les autorités sénégalaises ont décidé de ne pas observer ces textes. "Dans ce cas précis, on le lui a notifié aujourd'hui. On devait lui notifier chez lui à son domicile et non l'embarquer manu militari pour le lui notifier à la police. Mais, plus grave, la décision a été prise par un ministre qui n'est plus en fonction puisque le Sénégal n'a plus de gouvernement entre hier et aujourd'hui (Mardi et mercredi). Ce qui est un crime d'État. C'est extrêmement grave. Moi, je ne reconnais plus le Sénégal. Nous gardons notre sang froid. On a servi une sommation au directeur de la police des étrangers parce que c'est à lui que le ministre de l'Intérieur a notifié la décision", a indiqué la robe noire.
