LE TEMPS DE DIOMAYE
L'Assemblée nationale est suspendue à la décision du président de la République concernant une éventuelle dissolution
Publication 12/09/2024
La dissolution de l’Assemblée nationale, qui est sur toutes les lèvres, sera-t-elle entérinée aujourd’hui par le régime en place ? On ne saurait donner de réponse que seul le régime en place détient. Celui-ci, sur la base de la Constitution, dispose de ce droit après les deux ans d’existence de cette XIVème législature. Une dissolution qui, si elle intervient, annule de fait tout simplement la Déclaration de politique générale du Premier ministre et suscitera un débat sur la légitimité du président Bassirou Diomaye Faye à la tête du pays.
L’heure de la dissolution de l’Assemblée nationale a sonné. C’est aujourd’hui que cette dissolution doit intervenir comme le stipule la Constitution. Le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye avait posé un acte légal allant dans le sens de mettre fin à la XIVème Législature, après ses deux ans d’existence. C’est sous ce rapport qu’il avait saisi le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, d’une correspondance référencée n°313/Pr en date du 9 septembre (avant-hier mardi) pour une demande d’avis, conformément à la Constitution. En réponse à la lettre du chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a tranché. «J’ai l’honneur de porter à votre haute attention que je n’ai pas d’objection à une procédure de dissolution dans les termes indiqués par le Conseil constitutionnel», détaille le président Diop.
Ce dernier a tenu à rappeler courtoisement au chef de l’Etat : «A la date du 6 septembre 2024, vous nous avez notifié par courrier n°000493/Pr, la date arrêtée pour la Déclaration de politique générale, soit le 13 septembre 2024.» Pour finir, souligne L’Observateur, Amadou Mame Diop a réaffirmé que «l’Assemblée nationale, institution de la République, demeure disposée à effectuer toutes les tâches au programme de sa présente session extraordinaire tant qu’elle sera habilitée à le faire».
Avant le Parlement, le chef de l’Etat sénégalais avait recueilli l’avis du Conseil constitutionnel, lui donnant le feu vert à partir du 12 septembre (aujourd’hui). Il y a beaucoup d’agitation autour de cette question.
Les députés de Benno bokk yaakaar (Bby), à travers le président de leur groupe parlementaire, Abdou Mbow, avait annoncé une proposition de loi visant à retirer au Président Diomaye Faye les prérogatives de dissoudre l’Assemblée nationale pour s’afficher contre cette volonté du chef de l’Etat. Lui reprochant ainsi de n’avoir rien fait pour obliger son Pm Ousmane Sonko à se présenter devant eux pour faire sa Déclaration de politique générale (Dpg) après la mise à jour du Règlement intérieur. Se pliant ainsi à la condition fixée par le Pm pour venir dérouler sa Dpg.
Après le rejet du projet de loi du président de la République visant à dissoudre le Cese et le Hcct par les députés de la majorité, ces derniers verront le chef de l’Etat prendre un décret pour limoger les présidents de ces deux institutions que sont respectivement Abdoulaye Daouda Diallo et Aminata Mbengue Ndiaye, issus du régime sortant.
La motion de censure des députés de l’opposition pour «destituer» le gouvernement du Pm Ousmane Sonko fait réagir le Président Bassirou Diomaye Faye, qui convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
Faisant partie des points à examiner durant la session extraordinaire, la Dpg a fini par être fixée pour demain, vendredi 13 septembre, par le président de la République. Ce dernier a eu le dernier mot sur la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui avait voulu qu’elle se tienne hier 11 septembre, veille de la dissolution du parlement. Le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye passera-t-il à l’acte ? On n’en est pas certain pour dire ce qui adviendra de cette XIVème législature. Mais s’il ne dissout pas l’Assemblée nationale, on pourrait dire que le chef de l’Etat reste sur sa ligne, qui est que son Premier ministre tienne sa DPG. En tout cas, ce dernier avait donné l’assurance qu’une motion de censure ne sera pas déposée par les députés de l’opposition avant le 12 septembre (aujourd’hui). Affirmant que ceux qui s’acharneraient à déposer une telle motion «auront autre chose à faire que d’être députés à l’Assemblée nationale».
