"LE SÉNÉGAL, UN PAYS TOTALEMENT SÛR"

"Le Sénégal est un pays totalement sûr en matière de protection des données personnelles", a affirmé Mouhamadou Lô, le président de commission de protection des données personnelles (CDP).  M. Lô se fonde sa déclaration sur la loi de 2008 relative à la protection  des  données personnelles  et  la création  de la CDP dont, les réalisations ont été présentées ce mercredi à Dakar. C’était lors d’un point de presse animé par le patron de la CDP.

L’utilité des technologies de l’information et de la communication cache mal les risques permanents auxquels sont exposé les utilisateurs. C’est pourquoi beaucoup de pays  ont des loi sur la protection des données personnelles et  surtout créée des instances chargées de veiller à la sécurité des données des citoyens.

Pour Mouhamadou Lo, ce sont d'ailleurs les deux conditions à remplir  pour qu' un pays  prétende être en sécurité  en matière de protection des données personnelles : "une loi  conforme aux normes internationales et une commission opérationnelle". C'est  le cas du Sénégal.

La protection des données personnelles présente présente des enjeux économiques en matière d’investissement, notamment dans le secteur des TIC et pour l’Etat,  elle favorise une administration électronique efficace et  performante.  Sur le plan social,  la protection des données personnelles, permet de donner confiance à tout citoyen  dans l’utilisation des TIC en toute sécurité.

Quand on parle de données personnelle, on fait référence aux données bancaires, les données de santé, l' adresse (téléphone, mail), identité (nom, filiation), photos, etc.

Dans certains cas l'accès des ces informations privées permet aux personnes mal intentionnées vider le compte  bancaire d’une personne à son insu ou bien d’utiliser l’identité d'une personne  à d'autres  entreprises criminelles.

Bilan d’activité de la CDP

Gendarme de la protection des données à caractère personnel, la CDP  est créée, il y a un an.   En 2014, elle a reçu  et traité  plus de 250 dossiers selon  Mouhamadou Lô

Il s'agit de   76 demandes d’autorisation portant sur le traitement des données sensibles. 10 dossiers portant sur les données biométriques  ont fait l’objet de traitement, 45 dossiers concernant  le transfert des données à l’étranger et 7 et dossiers portant sur la divulgation  de données de santé ont également été traités.

Au chapitre des déclarations, la Commission de la protection des données personnelles (CDP) a  reçu , toujours en 2014, 10 dossiers portant des systèmes de vidéosurveillance, 15 dossiers portants sur les bases de données relatives aux ressources humaines et 25 dossiers ayant trait aux fichiers de clients ou des  abonnées de prestataires de service. Soit au total 91 dossier de déclarations au titre. Dans ses missions, la CDP reçoit aussi des plaintes des structures comme des particuliers. Ellex examine les dossiers, émet des avis

Au cours de l’année écoulée, elle a enregistré 43 plaintes. «Les plaintes les plus récurrentes portent sur l’utilisation excessive de SMS pour prospection commerciale ou incitation aux jeux, la publication de photos, de CV sur internet, l’utilisation de la vidéo surveillance », explique Mouhamadou Lô, précisant que  le traitement  de ces dossiers a abouti sur  des sanctions, dans certains cas, à l’endroit des mises en cause.

Dans ce cas, elle prends des sanctions administratives à l'encontre des personnes visées. Dans certains cas les sanctions pécunière. Elles vont de 1 million à  100 millions de francs selon le degré de gravité de la situation. Et quand le besion  se fait sentir, la Commission saisit le procureur pour l'instruction du dossier.

Forum africain des CDP à Dakar du 19 au 20 mai

Le monde étant devenu un village global, tout peut être su et vu  en peu de temps partout dans le monde. Partant, pour plus d’efficacité, la commission de la protection des données personnelles du Sénégal s’est fait accréditée par le Comité exécutif de la Conférence  internationale des commissions chargées de la protection des données et de la Vie privée.

 Cette accréditation ouvre, de facto, la voie à la collaboration et l’échange avec toutes les autorités de protection, membres de cette instance. Par cette même reconnaissance, le Sénégal peut participer à l’élaboration de règles communes au niveau mondial en matière de protection des données personnelles.

Etant donné  les risques liés à la collecte et au traitement des données de santé des Sénégalais,  ceux liés à l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que les contraintes  relatives  à l’utilisation du Cloud computing, la CDP s'est engagé à relever  ces défis. C’est dans ce cadre que le Sénégal accueille du 19 au 20 mai prochain au King Fahad Place le Forum africain sur la protection des données personnellles à Dakar.  300 participants  venant de 14 pays africains sont attendus à cette rencontre.

Il s'agit de l'Afrique du Sud, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Cote d’Ivoire, du Ghana, du Gabon, du Mali, du Maroc, du Madagascar, des  Iles Maurice, de la Mauritanie, du Niger et de la Tunisie. L’objet de la rencontre, souligne M. Lo, c’est de montrer que la protection des données à caractère personnel est un facteur déterminant  pour la croissance économique en Afrique.

A cet espace d’échange entre experts œuvrant dans le domaine de la protection des données personnelles, prendront part aussi des  représentants du Conseil de l’Europe, de l’Association Francophone  des autorités de protection des données personnelles, la commission informatique et liberté, du Centre de recherche, Information, Droit et Société et la Commission d’accès à l’information du Canada. 

Les participants passeront en revue  les législations existantes  dans les pays africains qui y paricipent ainsi qu' Europe et au Canada.  C’est en même temps l’occasion pour sensibiliser les Sénégalais sur les enjeux des données personnelles. Avant de clôturer cette rencontre, informe Mouhamadou Lô, il sera mis  sur les fonds baptismaux,  un réseau africain des autorités de protection de données personnelles.