MBOW ET CIE PROPOSENT UNE NOUVELLE CONSTITUTION A MACKY

Sous la conduite du Pr Amadou Makhtar Mbow, la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) a transmis hier au Président Macky Sall le rapport fruit de plusieurs mois de travaux. Outre le rapport qu’ils ont remis au chef de l’Etat, Mbow et son équipe ont élaboré un Avant-projet de Constitution et exhortent Macky Sall à en faire sien en l’adoptant. «L’As» vous livre les grandes lignes de cette nouvelle Constitution.  

Décidément, les membres de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) n’ont pas souhaité faire les choses à moitié dans la mission que leur a assignée le président de la République Macky Sall.  Ils viennent de donner un véritable coup de balai dans la fourmilière en plaidant pour l’adoption d’une nouvelle Constitution auprès du chef de l’Etat qui les recevait hier pour la remise de leur rapport.

Au terme de plusieurs mois d’intense cogitation, le Pr Amadou Makhtar Mbow et son équipe ont élaboré un Avant-projet de Constitution composé d’un Préambule et de 154 articles regroupés en 14 Titres, divisés eux-mêmes en sections. Même si certaines de ces dispositions doivent être complétées par des lois organiques et des lois ordinaires, il n’en demeure pas moins que de grandes innovations et ruptures ont été opérées dans cet avant-projet. Cet avant-projet, renseigne le Pr Mbow dans son discours,  contient des dispositions qui, dans plusieurs domaines, sont des ruptures par rapport à celles qui figuraient dans les constitutions précédentes. D’autres sont même totalement nouvelles, car ne figurant pas dans aucune autre constitution du pays. 

Suppression des dispositions liberticides ou attentatoires au libre arbitre du juge et constitutionnalisation des devoirs

Comme disposition première, la nouvelle Constitution ficelée par la Cnri repose sur «une République de démocratie participative» et préconise «l’octroi de nouveaux droits d’initiative aux citoyens et aux associations, ainsi que la possibilité de nouveaux recours en action et en interprétation ; un meilleur gage d’effectivité des droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux, notamment en faveur des populations vulnérables et des personnes handicapées ; implicitement la suppression des dispositions liberticides ou attentatoires au libre arbitre du juge et la constitutionnalisation des devoirs».

 Le document recommande des pouvoirs davantage séparés et mieux équilibrés, dotés de moyens d’action réciproques rationalisés, avec des innovations ayant certaines caractéristiques communes ou tenant compte des spécificités de chaque entité. Il s’agit tout d’abord «des mandats à durée strictement limitée avec des possibilités de renouvellement restreintes, des dirigeants tenus de déclarer leur patrimoine, de rendre compte de leur gestion et passibles de sanctions s’il y a lieu ; des institutions dont la taille est soumise à des normes ; et les hautes fonctions de dirigeants régies par des incompatibilités strictes». 

Pas de Sénat

Ensuite de la «précision et (du) renforcement des missions attachées à la fonction de Président de la République ; (de la) normalisation de la fonction de ministre ; (de la) réglementation du fonctionnement des institutions dans l’hypothèse du chevauchement de majorités».  

A cela s’ajoutent  «(l’) élargissement de la mission du parlement, monocaméral (une seule chambre, donc pas de Sénat), maîtrisant mieux le travail parlementaire avec un pouvoir d’amendement renforcé, une représentation minimale garantie à la minorité, un encadrement des conditions de sa dissolution ; (l’)inauguration de relations strictement fonctionnelles entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif ; (la ) réorganisation de la hiérarchie judiciaire avec, à son sommet, une Cour constitutionnelle renforcée en nombre aux compétences élargies, au choix des membres diversifié tant par leur origine que par leur source de désignation».

La Cnri pour une Cour Constitutionnelle aux compétences élargies, au choix des membres diversifié 

Dans les grandes lignes de la nouvelle Constitution, il est également préconisé une meilleure définition et recentralisation de l’administration publique, des organes consultatifs et des autorités administratives indépendantes ainsi qu’une plus grande rationalisation de leurs statuts, leurs missions et leurs sujétions.  L’avant-projet souhaite que «les finances publiques (soient) mieux préservées, plus judicieusement employées et soumises à un contrôle plus strict et systématique». Il table sur «des Collectivités locales plus viables économiquement et financièrement ; des consultations électorales fiables et sécurisées dans le cadre d’un système de régulation renforcé ; des partis politiques soumis aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle prévues par la loi». 

Dans leur document, le Pr Mbow et ses collaborateurs exigent que le mode de révision de la constitution soit plus rigide et associe davantage le peuple.  Autres grandes lignes de la nouvelle Constitution : «des dispositions transitoires, permettant notamment d’aménager la prise d’effet des différents mandats publics ; des dispositions finales prescrivant la traduction dans les langues nationales et définissant le mode d’adoption de la Charte fondamentale».

Les ruptures ainsi préconisées dans l’avant-projet de Constitution, soutient Amadou Makhtar Mbow, «permettent de redresser les insuffisances, les lacunes et les dérives constatées dans le diagnostic de base établi dès le début de nos travaux, puis validé par les citoyens et les acteurs politiques et sociaux ; certaines d’entre elles sont le fruit d’analyses tirées d’avis d’experts qui ont été mis à contribution chaque fois que de besoin».

 La préoccupation majeure de la Cnri, explique l’ancien Directeur général de l’Unesco, a été de concevoir un texte constitutionnel issu du consentement le plus large et établissant un Etat démocratique, soucieux de la sauvegarde des ressources et des intérêts nationaux, du développement économique et social de la nation, s’appuyant sur les valeurs culturelles du pays.