RÉLEXIONS SUR LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE PROMOTION DE L’HABITAT SOCIAL INITIÉE PAR LE PRÉSIDENT MACKY SALL

  La problématique de l’habitat social a toujours été considérée au Sénégal comme étant l’un des socles de la politique des différents gouvernements qui se sont succédé à la tête de l’Etat, tous plus ou moins soucieux de donner une réponse satisfaisante à la forte demande en matière d’accès à la propriété. Un logement décent et à faible coût. Tel est l’un des vœux les plus chers au commun des Sénégalais. Le président de la République toujours à l’écoute de ses concitoyens en est conscient.

Aussi, dès son accession à la Magistrature suprême, le chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky Sall a posé des actes qui témoignent de sa volonté d’assurer une réelle politique de promotion de l’habitat social au Sénégal. C’est d’ailleurs un des axes majeurs de la politique économique et sociale de son gouvernement.

Partant de cette volonté, l’actuel locataire du Palais a pris la décision d’ériger une nouvelle ville sur le site de Diamniadio. Si l’ensemble de ce projet dépasse 2017, une bonne partie de ses objectifs est prévue à cet horizon. A Diamniadio, seront réalisés à terme 40.000 logements. Les 15.000 seront édifiés d’ici la fin 2017. Pour le Président, la réalisation d’un tel projet pourrait être une bonne opportunité pour le Sénégal de se rattraper sur beaucoup d’autres pays de la sous-région, comme la Côte d’Ivoire et le Mali.

Dans le même registre, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement de mettre en œuvre un Plan national de rénovation urbaine, afin de restructurer les centres urbains, de moderniser l’habitat rural, avec des programmes pilotes dans des villages bien ciblés du territoire national.

Et dans cette perspective, le gouvernement va s’appuyer sur les institutions déjà existantes pour relancer la politique d’habitat social par la mise en œuvre d’un Plan d’intensification des réalisations de la Sicap et de la Sn-Hlm en mobilisant les moyens de la Caisse des dépôts et de consignation (Cdc) et de la Banque de l’habitat du Sénégal (Bhs) notamment.

La Sicap et la Sn-Hlm qui ont reçu mission de la part de l’Etat de faciliter l’accès à un logement convenable pour toutes les franges de la population, particulièrement les populations à revenus faibles ou intermédiaires ont beaucoup souffert de la gouvernance Wade de 2000 à 2012.

L’ex-Président Wade, prétextant d’un libéralisme économique, avait mis en place un mécanisme de reconfiguration du patrimoine foncier du pays, dans lequel s’est développée une spéculation foncière et immobilière sans précédent.

Cette démarche d’attribution de terrains à des privés au détriment des sociétés nationales intervenant dans le logement social, a pratiquement plombé durant les douze années du règne de Wade la réalisation de programmes immobiliers à caractère social, excepté «Jaxaay» dans une moindre mesure.


Aujourd’hui, grâce à la volonté politique affirmée du Président Macky Sall, la Sicap et la Sn-Hlm vont pouvoir retrouver leur vocation initiale et remplir leurs missions d’intérêt général à côté des promoteurs privés.

D’autres actions d’envergure sont également retenues, notamment la facilitation de l’accès au foncier qu’envisagent les pouvoirs publics au profit des sociétés de promotion immobilière intervenant dans l’habitat social. Cette démarche permettra à ces intervenants de produire des terrains destinés aux Sénégalais désireux d’accéder à la propriété par le biais de l’auto-construction ou de réaliser des logements sociaux «clefs en main».

Cependant, l’Etat devra engager une réflexion pour voir dans quelle mesure les sociétés concessionnaires placées sous sa tutelle pourront participer à l’effort de relance de l’habitat social en appliquant aux promoteurs immobiliers un tarif préférentiel sur les opérations de réalisation des Vrd dont les surcoûts peuvent impacter sur le prix de cession des terrains aménagés et des logements réalisés par lesdits promoteurs.

Ceci dit, l’Etat doit également veiller à la protection du droit de propriété. Car il ne s’agit pas de réaliser des projets immobiliers disons «en quantité» pour satisfaire une demande sociale pressante et ensuite laisser les attributaires dans une situation de précarité

juridique. En effet l’expérience a suffisamment montré que la situation juridique des lotissements réalisés il y a de cela quelques années par des promoteurs publics ou privés sur des assiettes foncières reste encore assez confuse : pour défaut d’immatriculation, non finalisation des procédures de mutation ou d’expropriations, non établissement des plans de division des appartements des immeubles en co-propriété. Une situation qui apparaît comme le talon d’achille de certains projets immobiliers réalisés principalement dans la région de Dakar: Diamalaye II Yoff, Gibraltar Centenaire, Immeubles des Lionnes aux Maristes, Immeubles espace résidence Maristes, etc...

Ainsi beaucoup d’attributaires ayant fini de rembourser les crédits immobiliers qui leur avaient été consentis par des banques se trouvent aujourd’hui sans titre de propriété. Et dans cette catégorie, ceux qui avaient pris l’option de payer comptant leurs logements n’ont pas encore la possibilité de les apporter en garantie auprès des institutions financières dans l’objectif d’obtenir des prêts pour procéder à des travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou financer les études de leurs enfants, entre autres besoins. Dès lors, il s’avère nécessaire d’étudier sérieusement la question et de trouver les solutions idoines.

Il appartient à l’Etat d’exiger de tout promoteur immobilier de se soumettre aux obligations légales et contractuelles à sa charge, notamment en matière de respect des normes de construction et de disponibilité des titres de propriété à la fin des opérations de commercialisation.

Aussi nous considérons que la création d’une Agence nationale de contrôle du logement social serait une excellente opportunité. Entre autres missions, cette agence serait chargée : d’exercer le contrôle des attributions d’assiettes foncières au profit des sociétés de promotion immobilière intervenant dans le logement social et de s’assurer de leur destination finale;

de recueillir et de gérer les suites données aux réclamations formulées par les attributaires à l’égard des sociétés de promotion immobilière intervenant dans le logement social , le cas échéant par des mises en demeure assorties d’astreintes financières ou de sanctions administratives.

d’évaluer l’efficacité avec laquelle la Sicap et la Sn-Hlm s’acquittent de la mission d’intérêt général qui leur est confiée ;

Au total, la réflexion doit être poursuivie. Car nous pensons que toute idée novatrice serait la bienvenue pour accompagner la nouvelle politique de promotion de l’habitat social impulsée par le président de la République.