DERRIÈRE LA DETTE CACHÉE

Face à la polémique suscitée par le débat autour de la dette cachée, ‘’EnQuête’’ a sollicité l'avis de plusieurs experts pour en déterminer les contours et la portée de cette notion technique qui ne renvoie pas forcément à des qualifications pénales.

“Ne tombons dans aucune diversion. La confirmation du FMI de la dette cachée par le régime de Macky Sall de 2019 à 2024 doit faire l’objet de tous les lives, post Facebook, tweets, débats dans les groupes WhatsApp, conférences et thé-débats dans les coordinations et cellules”. Le peuple, poursuit Amadou Ba, doit définitivement comprendre les enjeux et conséquences de cette confirmation. Le député, juriste de surcroit, ne s'en limite pas.

Pour lui, l'argent de ce peuple “a été volé et qu’il faut tout récupérer”. La justice, peste-t-il, “doit maintenant immédiatement s’activer pour identifier les responsables”.

Le verdict d'Amadou Ba est sans équivoque. Le Premier ministre Ousmane Sonko, selon lui, avait raison. Les opposants avaient tort. Il en résulte la déduction suivante : premièrement, “il est urgent de criminaliser le détournement de deniers du peuple pour empêcher la récidive. Deuxièmement, il estime que “tout le peuple doit être patient et se mobiliser derrière le gouvernement pour redresser le pays. Tous les contrefeux, faux débats et diversions de l’opposition et de leurs sbires médiatiques ne doivent plus faire l’actualité”, décrète le porteur de la loi portant interprétation de l'amnistie.

Nos tentatives d'entrer en contact avec lui pour plus de clarifications sont restées vaines. 

Ce qui est clair, c'est que, comme lui, ils sont nombreux, les observateurs, à confondre ou à faire l'amalgame entre “dettes cachées” et malversations. Ce, malgré les précisions diplomatiques du chef de la délégation du Fonds monétaire international qui a effectué une mission au Sénégal ces derniers jours. 

Sur RFI, la journaliste lui a demandé : “Des sources parlent de sept milliards de dollars qui auraient été détournés. Vous confirmez ?” À cette question, le chef de la délégation, M. Gemayel, avait répondu sans hésiter : “25 % du PIB, c'est à peu près 6-7 milliards de dollars. Je ne dirais pas détourné ; c'est un endettement qui n'a pas été dévoilé. Et donc le stock de la dette a été sous-estimé de 6-7 milliards de dollars à peu près.” À la journaliste qui demande si l’on peut parler de mensonge par rapport à ce qui est arrivé, le fonctionnaire du FMI s'est voulu bien plus mesuré. “Il y a une sous-estimation”, rétorque-t-il net, avant d'expliquer : “Donc, une partie de la dette qui a été cachée. Ce qui a permis aux autorités de s'endetter plus sur les marchés, de donner un signal plus positif aux marchés financiers et aussi de pouvoir s'endetter à des taux plus favorables que ce que ces taux auraient été, si la dette était plus élevée.”

Selon certaines estimations, la dette cachée a atteint 1 000 milliards de dollars au niveau mondial 

‘’EnQuête’’ a essayé d'en savoir plus sur les dettes cachées. Qu'est-ce que c'est ? Quelles en sont les implications ? Dette cachée renvoie-t-elle forcément à une malversation ?

D'abord, dans le blog du FMI, dans un article rédigé avec la contribution de Kika Alex Okoh - agent au Département juridique du FMI - la définition suivante est donnée à cette notion qui défraie la chronique : “La dette cachée est un emprunt dont un État est redevable, mais qui n’est pas divulgué à ses citoyens ou aux autres créanciers.” Cette dette, par nature, renchérit la cadre du FMI, “est souvent exclue du bilan comptable public, mais elle est bien réelle et atteint 1 000 milliards de dollars au niveau mondial”, informe la source qui renvoie au rapport “Hidden Debt Revelations” (en français Révélations sur la dette cachée) 2022-2023. 

Ce qu'il faut comprendre par dette cachée 

Qu'en pensent les experts ? Plusieurs économistes ont été interpellés par ‘’EnQuête’’ pour mieux cerner cette notion de dette cachée. Pour Dr Ndongo Samba Sylla, chercheur très respecté pour ses nombreux travaux scientifiques, il faudrait comprendre par dette cachée “des dettes contractées sans autorisation parlementaire et qui n'ont pas été reportées comme faisant partie de la dette publique officielle”.

Pour sa part, le professeur Malick Sané de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar donne la définition suivante : “Je ne pense pas qu'il y ait une définition consacrée, mais on peut comprendre par-là toute dette qui n'a pas été officiellement déclarée.” Rappelant que souvent, la notion est mise entre guillemets, il est revenu sur le fait que cette dette n'est pas totalement cachée. “Ce n'est pas pour rien qu'on le met souvent entre guillemets. Entre guillemets parce qu'il y a quand même des traces. Mais comme c'est consigné quelque part de manière plus ou moins officieuse, on dit que c'est caché. Mais on connait qui sont les créanciers, on connait les montants’’.

Alors, dette cachée vaut-elle forcément malversations ? Le professeur est catégorique : “Pas du tout. Ça ne rime pas du tout avec malversations. En tout cas pas de manière systématique.” 

Dans le même sillage, le professeur Mounirou Ndiaye est d'avis qu'une dette ne peut pas être cachée. “Il y a toujours une institution financière ou un partenaire qui accorde cette dette et elle fait toujours l'objet d'une écriture. Maintenant, pour ce que l'on appelle communément dette cachée, il y en a deux catégories. Il y a, d'une part, des dettes qui ne figurent pas dans les documents budgétaires. D'autre part, les dettes qui sont expressément dissimulées par l'État pour éviter que la signature internationale soit ternie ou que sa crédibilité soit entamée” a-t-il détaillé. 

Pour le cas de nos États, souligne-t-il, les deux catégories existent. “Il y a le cas des lettres de confort et les lettres de garantie qui permettent de financer des choses sous la garantie ou sous la responsabilité de l'État, sans pour autant que ces dettes transparaissent dans les documents budgétaires. Il y a également cette volonté de dissimuler, une tendance débridée à l'endettement qui pousse à vouloir dissimuler une partie de la dette pour continuer à bénéficier de meilleures conditions”, précise le spécialiste. 

Mais, alors que le Pr. Sané indique que cela ne rime pas forcément avec détournement, le Pr. Mounirou Ndiaye semble un peu plus nuancé. À la question de savoir si dette cachée renvoie forcément à vol ou autre acte de malversation, voici sa réponse : “Je pense qu'on peut nuancer. Parce que dans certains cas, on peut se demander valablement où est passé l'argent ? Parce que de l'argent a été emprunté pour des projets et on ne voit pas que ces projets ont été réalisés. Il revient à la justice d'en déterminer les tenants et aboutissants, et de situer les responsabilités. Le parquet financier est en train de travailler dans ce sens.”

Dette cachée ne rime pas forcément avec vol ou détournement 

Depuis quelques jours, le cas du Sénégal défraie la chronique. Chacun y allant de son commentaire. Ce qui nous pousse à demander si la pratique est rare ou fréquente à l'échelle internationale. Selon le Dr Ndongo Samba Sylla, “les dettes cachées existent dans les pays où les contrôles démocratiques sont défaillants”. L'économiste donne l'exemple du Mozambique, avec le scandale emblématique des Tuna bonds. “Cependant, la pratique consistant à maquiller les comptes du gouvernement pour les présenter à leur avantage est assez répandue (les dettes cachées étant un exemple extrême et illégal)”, souligne le spécialiste.

À la question de savoir dans quelle catégorie il rangerait l'exemple du Sénégal, il rétorque : “C'est un mélange des deux. La dette contractée auprès du système bancaire sans autorisation du Parlement est un cas clair de violation de la loi.” Sur les prêts projets financés sur ressources extérieures, il est moins tranché. “J'imagine qu'il faut entrer dans les détails. Mais c'est sans doute plus difficile de gruger les chiffres qui concernent la dette extérieure auprès des partenaires bilatéraux et multilatéraux occidentaux”, a-t-il précisé. 

Pour sa part, le Professeur Sané estime que la pratique de la dissimulation est assez fréquente à travers le monde. “C'est sûr que dans les États, il y a toujours des choses qu'on ne dit pas officiellement. Quand vous traitez avec des institutions comme le FMI qui sont très contraignantes, parfois, on peut être tenté de ne pas tout déclarer. Même dans les entreprises, il y a des choses qu'on ne déclare pas. Vous embellissez votre bilan en sachant qu'il y a des éléments que vous gérez en toute discrétion. Et l'émissaire du FMI l'a clairement dit. Il a dit que ce n'est pas une première. C'est aussi ça la réalité”, souligne le Dr Malick Sané.

Il faut rappeler que lors de la conférence de presse du gouvernement ayant suivi la publication du rapport de la Cour des comptes, le ministre de la Justice avait précisé ce qui suit à propos des menaces de poursuites : “L'exploitation du rapport a permis de relever, qu'en dehors des taux anormalement élevés de la dette, des manquements graves, qui pourraient revêtir diverses qualifications pénales : du faux en écriture, faux en informatique, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiment d'argent et enrichissement illicite, complicité et recel de ces chefs”, avait-il clamé.

À ceux qui voulaient plus de détails, il avait dit que les éléments en sa possession ne lui permettent pas d'en dire plus et qu'une enquête serait ouverte pour situer toutes les responsabilités.

Récemment à l'Assemblée nationale, à ceux qui réclamaient des poursuites contre l'ancien président, il avait précisé que le rapport ne mentionne pas le délit de haute trahison, seul chef pour lequel un chef d'État peut être poursuivi. “Je ne vais pas entrer dans des considérations que je ne maitrise pas. Nous sommes dans une dynamique d'enquête et rien n'est exclu” s'était-il limité à préciser.

Interpellé sur la question sur RFI, l'émissaire du FMI avait laissé entendre que cette question relevait exclusivement de la compétence des autorités judiciaires du Sénégal. “Il faut laisser la justice suivre son cours. Cela permettra de déterminer si ces faits ont eu lieu ou non”, avait-il précisé, tout en reconnaissant l'existence de “manquements graves”. 

Le verdict 

En résumé, à propos de la dette cachée, il faut retenir qu'il n'y a pas de définition consacrée. Mais les différentes définitions données par le FMI et les experts se recoupent par rapport au critère de la dissimulation.

Pour le Dr Ndongo Samba Sylla, il s'agit de “dettes contractées sans autorisation parlementaire et qui n'ont pas été reportées comme faisant partie de la dette publique officielle”. Pour le Pr. Sané, “il faut plutôt mettre des guillemets à dette cachée. Parce que la dette n'est pas totalement cachée ; il y a des traces. On connait les créanciers, on connait les montants. C'est juste que la dette ne fait pas l'objet d'une déclaration officielle”.

Cela rejoint les déclarations de Mounirou Ndiaye qui estime que dettes cachées, ça n'existe pas, puisque les dettes en question figurent forcément dans des écritures. “Maintenant, s'empresse-t-il d'ajouter, pour ce que l'on appelle communément dette cachée, il y en a deux catégories. Il y a, d'une part, des dettes qui ne figurent pas dans les documents budgétaires. D'autre part, les dettes qui sont expressément dissimulées par l'État pour éviter que la signature internationale soit ternie ou que sa crédibilité soit entamée”.

Par rapport à la confusion dette publique-malversation, il faut noter qu'il y a des cas où la dette cachée peut effectivement déboucher sur des qualifications pénales, si elle a permis de commettre des actes délictuels. Ce qui n'est pas forcément le cas, selon la plupart de nos interlocuteurs.