FISC SENEGALAIS VS WOODSIDE : L'AFFAIRE RENVOYEE EN DECEMBRE
L’affaire opposant le fisc sénégalais à la compagnie pétrolière Woodside, qui devait être évoquée le 7 novembre dernier, a été renvoyée en décembre.
Publication 13/11/2024
L’affaire opposant le fisc sénégalais à la compagnie pétrolière Woodside, qui devait être évoquée le 7 novembre dernier, a été renvoyée en décembre.
Le tribunal s'est penché ce 7 novembre sur le dossier opposant l'opérateur de Sangomar, Woodside, aux impôts. L'affaire a été finalement renvoyée au 5 décembre prochain pour les répliques de Woodside renseigne Libération.
En effet, Woodside avait obtenu le sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de Fcfa que lui réclame le Fisc. Cette décision avait été actée par ordonnance en bref délai rendu le tribunal le 6 septembre dernier.
Mais, pour obtenir ce sursis, le temps que l'affaire soit vidée dans le fond, Woodside avait dû casquer fort. L'opérateur de Sangomar avait fourmi des garanties financières à hauteur de 40,061 milliards.
Le tribunal avait estimé que ces garanties couvrent en l'état l'intégralité de la créance fiscale réclamée, Ce sursis a mis fin aux prélèvements déjà effectués par le Fisc dans les comptes de la société en attendant le jugement dans le fond.
