L’ARCOP CASSE LE MARCHE

Jugeant non conforme à la réglementation en vigueur la procédure de sélection ayant permis d’attribuer la concession DakarNave à OZATASHIPYARD/DAKARNAVAL, le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation de la commande publique ordonne dans sa décision n°046/2024/ARCOP/CRD/DEF du 08 mai 2024 l’annulation pure et simple de la procédure de sélection dudit opérateur.

Le recours contentieux opposant le Groupement DAMEN/ATMAR/MARITALIA à celui de DAKARNAVAL/OZATA/SHIPYARD vient d’être vidé par l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). En effet, après avoir ordonné la suspension de l’attribution du contrat pour l’exploitation des chantiers de réparation navale dans sa décision du 12 avril dernier, l’Arcop dans sa décision n°046/ 2024/ARCOP/CRD/DEF du 08 mai 2024 rendue par le Comité de règlement des Différents a ordonné l’annulation dudit contrat qui, de loin, ne s’est pas conformé à la réglementation en vigueur. Le Crd de l’Autorité de régulation des marchés publics (Arcop) sur la base de 19 motifs a légitimé l’opportunité de sa décision. Et ce, suite au recours visant la procédure d’attribution du contrat pour l’exploitation des chantiers de réparation navale au profit de la Société d’infrastructures de réparation navale (Sirn) pour le compte du Ministère de la Pêche et de l’économie maritime (Mpem) Pour rappel, l’octroi de la concession de chantier naval au groupement DAKARNAVAL/OZATA/SHIPYARD par l’ancien ministre de la Pêche, Pape Sagna Mbaye, et la direction de la Société des infrastructures de réparation navale de Dakar (Sirn) en mars 2024 avait fait jaser plus d’un alors que le régime sortant vivait ces derniers jours au pouvoir. La révélation d’attribution dudit marché de réparation navale à une société Turque, par le député Guy Marius Sagna, avait amené l’Autorité compétente (Arcop) à suspendre ledit contrat. Il s’en est suivi le recours en annulation déposé par le groupement DAMEN/ATMAR/MARITALIA. Après avoir statué sur le dit recours, l’Arcop à travers son Crd a purement et simplement ordonné son annulation.

Pour rappel, le processus de renouvellement de la concession de Dakarnave devant prendre fin dans un peu plus d’un an, avait été attribué au mépris des règles en vigueur. Et ca sonnait ainsi comme un scandale du fait de la violation «flagrante» des règles de passation de marché public. Retenons que le contrat qui lie la société DakarNave à l’Etat du Sénégal arrive à échéance le 24 juin prochain. Du coup, le groupement DAMEN/ATMAR/MARITALIA composé d’opérateurs économiques sénégalais avait fait une manifestation d’intérêt depuis 2022 pour reprendre le chantier, «accompagnée d’une note et d’un dossier technico-financier, qui réservait 90% du capital aux opérateurs privé nationaux, 10% devant revenir à la SIRN, le partenaire technique ne devant participer aucunement au capital». Le dossier avait été transmis à la présidence de la République et au Ministère de la pêche et l’économie maritime (Mpem).

Toutefois, dans un document de recours contentieux, il est fait mention que ce n’est que le 7 mars 2024 que « nous avons reçu un appel téléphonique du ministre, Pape Sagna Mbaye, nous demandant, si notre partenaire technique, en l’occurrence, les chantiers navals hollandais DAMEN SHIPYARD, pouvait envoyer un représentant à Dakar le 12 mars 2024 ». La même source de préciser en soutenant que c’est sur place que nous avons « constaté la présence d’autres candidats : chacun étant séparément pour une présentation sommaire des termes de référence du cahier des charges (… ). Il s’agissait sans doute possible, non pas d’un appel d’offres international en bonne et due forme qui aurait dû d’ailleurs, faire l’objet de publication partout où besoin sera, mais d’une simple consultation restreinte».