UN CONTRAT SOUS HAUTE SURVEILLANCE
L'Arcop, saisie de l'affaire du marché de l’électrification rurale renégocié entre l’Aser et Aee Power EPC, exige des explications et des documents cruciaux pour démêler cet imbroglio qui menace un investissement de plus de 37 milliards de francs CFA
Bés Bi le Jour |
Hamath KANE |
Publication 17/09/2024
Le marché de l’électrification rurale renégocié entre l’Aser et les Espagnols Aee Power EPC connait un rebondissement. La contestation de Aee Power Sénégal est si sérieuse que l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a dû demander des explications à l’agence dirigée par Jean Michel Sène. Elle attend le protocole de renégociation et d’autres documents pour permettre au Comité de règlement des différends de statuer au fond sur le dossier.
Aee Power Sénégal ne lâche pas l’affaire. Bés bi a appris que cette société avait saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), le 29 août 2024, soit deux jours après la signature du contrat renégocié entre l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) et Aee Power EPC de Jose Angel Gonzalez Tausz. Le 4 septembre 2024, l’Arcop a rendu sa décision sur cette dénonciation relativement à ce marché public attribué pour l’électrification rurale dans les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. Le gendarme des marchés publics demande à la société dirigée par Jean Michel Sène de «donner sa version des faits et de transmettre tous documents pertinents afférents à ladite procédure, notamment le protocole de renégociation conclu avec Aee Power EPC, pour permettre au Crd de statuer au fond». Une décision notifiée à la société Aee Power Sénégal, à l’Aser, à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), au ministère en charge des Finances et ministère de l’Energie, du pétrole et des mines.
«L’avance de démarrage de plus de 37 milliards ordonnée par l’Aser»
Le cabinet d’avocats «Boubacar Koïta & associés», défendant Aee Power Sénégal, estime que ce protocole d’accord conclu entre l’Aser et les Espagnols est «en violation manifeste des clauses contractuelles dudit marché» et affirme que «les primes relatives aux garanties émises par la compagnie d’assurance, Sonac, n’ont pas été payées au moment de leur émission». Il soutient que «c’est sur la base de ces documents que l’Aser a donné ordre à la banque Santander de verser l’avance de démarrage d’un montant de 56 millions d’euros, soit 37 milliards 733 millions 592 mille F CFA». Ce que Aee Power Sénégal qualifie de «violation grave de l’article 13 du Code CIMA»
«Des transferts effectués sur les ressources de Aee Power Sénégal à partir du compte ouvert à la Banque Santander»
Dans son recours devant l’Arcop, le cabinet «allègue que des transferts ont été effectués sur ces ressources à partir du compte ouvert dans les livres de la Banque Santander». Or, Aee Power Sénégal estime être «à la base du projet et en détient (60%)», mais aussi que son niveau de participation dans le marché «est le seul argument justifiant la garantie souveraine de l’Etat du Sénégal pour le financement de ce marché attribué par offre spontanée». Par conséquent, la société considère que son éviction devrait entrainer «immédiatement la nullité de cette garantie au regard de l’article 83 du code des marchés publics».
