LES OBSERVATEURS TERRITORIAUX PLAIDENT UNE FISCALITE SPECIFIQUE AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES

Il faut adopter une fiscalité particulière pour les industries extractives au Sénégal. C’est la conviction de la secrétaire générale des Observatoires territoriaux du secteur extractif (OTSE), Mme Fatou Tine. Elle intervenait ce dimanche à Saly à l’occasion de la clôture de l’atelier national de consolidation des plans d’actions des OTSE. Elle a fait état d’une kyrielle de manquements dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). La rencontre de Saly, qui a coïncidé avec la publication du 10e rapport de l’ITIE, a déploré les conditions de vie précaires des communautés impactées par les projets miniers du fait notamment de la non effectivité du fonds minier adopté en 2016.

L’atelier national de consolidation des plans d’actions des OTSE (Observatoires Territoriaux du secteur extractif) a pris fin dimanche dernier à Saly. Faisant une synthèse de ces travaux de deux jours, la secrétaire générale des OTSE, Mme Fatou Tine, a fait état de ce qu’elle considère comme étant des manquements susceptibles d’entraver la transparence dans le secteur extractif globalement. Cet exercice de Saly a coïncidé avec la publication du rapport 2022 de l’ITIE. Une occasion saisie par Mme Fatou Tine pour décortiquer les grandes lignes de ce rapport. Une forte recommandation a découlé de cette lecture. C’est l’invite faite à l’Etat d’appliquer une fiscalité particulière pour les industries extractives. « Le constat est que, dans les données publiées par l’ITIE, nous sentons qu’il n’y a pas une fiscalité particulière pour les industries extractives alors qu’au Sénégal, les ménages supportent beaucoup de taxes au moment où on a des entreprises qui récoltent des milliards et qui sont soumises au même régime fiscal que les autres. Donc, il me paraît opportun de voir comment réformer pour créer des sortes d’impôts spécifiques au secteur extractif. Cela nous permettrait, par exemple, de réduire le coût du sac de ciment qui est excessivement cher au Sénégal alors qu’il y a des entreprises qui sont dans la cimenterie », a fait valoir Fatou Tine.

L’autre plaidoyer fort fait par la porte-parole du jour des observatoires locaux du secteur extractif est l’opérationnalité des fonds miniers. Mme Fatou Tine a rappelé à ce propos la mise en place du fonds d’appui au développement local prévu par le code minier de 2016, mais, a-t-elle regretté, jusqu’à présent, il y a des entreprises qui ne s’acquittent pas de ce paiement obligatoire. « Pour ce qui est des fonds miniers qui sont destinés aux populations, il faut voir comment les rendre opérationnels. Par exemple, il y a le fonds d’appui au développement local prévu par le code minier de 2016 alors que, jusqu’à présent, il y a des entreprises qui ne s’acquittent pas de ce paiement obligatoire. C’est pareil pour ce qui est des fonds de réhabilitation. On nous dit que l’entreprise qui s’installe et qui commence à exploiter doit ouvrir un compte fiduciaire au niveau de la Caisse des dépôts et consignations pour pouvoir, au moment de son départ, réhabiliter les sites exploités. Dans le rapport, on nous a indiqué les montants versés à ce titre mais on ne dit pas quelle entreprise a versé et quelle entreprise ne l’a pas fait. Donc, je pense que, pour beaucoup plus de transparence et d’assurance à l’endroit de ces populations qui cohabitent avec ces exploitations-là, on doit avoir des informations claires », a ajouté Mme Tine.

« Nous nous sommes rencontrés ici à Saly pour faire une sorte de consolidation des plans d’actions des observatoires territoriaux des secteurs extractifs (OTSE). C’est une initiative du Forum Civil de créer des cadres de concertation au niveau des collectivités territoriales qui abritent des entreprises extractives. Les plans d’actions ont été élaborés par les différents OTSE. Donc, nous nous sommes rencontrés ici pour consolider ces plans d’actions-là » a expliqué Fatou Tine.

Dans le cadre du programme USAID/TRACES, un programme sur quatre ans visant à accroître la transparence et les mécanismes de responsabilisation dans les secteurs minier, pétrolier et gazier pour améliorer la gestion et la répartition des revenus au bénéfice de tous les citoyens sénégalais, le Forum Civil a mis en place onze (11) Observatoires Territoriaux sur le Secteur Extractif (OTSE) dans la zone d’intervention. Les membres de ces observatoires ont bénéficié de sessions de renforcement de capacités sur des thématiques variées comme, entre autres, : les fonds et revenus issus du secteur extractif, la responsabilité sociétale d’entreprise, le suivi environnemental et les plans de gestion environnementale et sociale, le contenu local etc.

Ces différentes sessions de renforcement des capacités ont été aussi une occasion pour les membres des OTSE de formuler des recommandations pour l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif mais aussi d’élaborer des Plan d’Actions pour Rendre Opérationnelles les Recommandations (PAROR). Les OTSE ont proposé, entre autres activités, des sessions de formation sur des thèmes spécifiques que sont le droit d’agir en matière environnementale, les obligations des entreprises, les outils de communication pour un plaidoyer effectif pour la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif.

Pour renforcer cette dynamique et son leadership au niveau territorial, le Forum Civil a organisé une session de consolidation des plans d’actions des Observatoires Territoriaux du Secteur Extractif (OTSE).

Ainsi, les participants ont été réunis durant deux (2) jours à Saly pour revisiter certaines thématiques liées au secteur extractif. Les participants ont aussi été amenés à présenter leurs plans d’actions pour une identification des activités prioritaires.