«LA CANDIDATURE DE KHALIFA SALL PEUT BEL ET BIEN ETRE CONTESTEE»

A une quarantaine de jours de l’élection présidentielle, les sujets politico-juridiques ne manquent pas. Le Pr Babacar Guèye dissèque cette actualité dans cet entretien. Le constitutionnaliste, membre du groupe des 7 observateurs de la Société civile dans le processus de vérification des parrainages, brûle l’arrêté du ministre de l’Intérieur organisant le fonctionnement du controversé logiciel de contrôle des parrains.

Quel bilan tirez-vous, en tant qu’observateur de la Société civile, sur les vérifications des parrai­na­ges au sein du Conseil constitutionnel ?

Nous saluons d’abord l’ouverture du Conseil constitutionnel et sa volonté d’aller vers un processus de transparence sur la question électorale. Le Conseil, sur notre demande, a accepté non seulement de mettre sur pied une commission de vérification alors qu’il n’était pas obligé parce que la loi disait simplement cette juridiction le pouvait. Nous avons insisté avec d’autres et finalement le Conseil constitutionnel a accepté de mettre en place cette commission. Mais nous avons poussé le bouchon plus loin en demandant que des observateurs de la Société civile spécialisés dans le droit électoral, dans l’informatique, puissent être admis pour observer le processus de vérification. Le Conseil l’a rejeté dans un premier temps rappelant que ce n’était pas inscrit dans la loi avant de revenir sur sa décision et de désigner 7 parmi nous. Deuxièmement, tous les candidats ont été évalués de la même manière. Il n’y a pas eu de discrimination ni de favoritisme pour quel que candidat que ce soit. Mais la première limite a trait au logiciel dont les paramètres de vérification sont contenus dans l’arrêté du ministre de l’Intérieur. On ne sait pas concrètement comment ce logiciel a été paramétré. Le problème est qu’il a été paramétré sans que l’opposition ne soit consultée. Mais l’opposition n’a pas aussi demandé à savoir. A la veille des opérations, on nous a montré un logiciel à travers un essai. On a vu qu’on pouvait avoir des rejets régularisables et non régularisables. Sur l’écran, tout avait l’air de fonctionner bien.

Justement, vous et l’informaticien de la Société civile, Youssou Daou, aviez déclaré à veille des vérifications que toutes les conditions étaient réunies pour un bon contrôle des parrainages. Est-ce que vous n’aviez pas parlé trop tôt ?

Non. Tout était clair. On a vu comment l’outil allait être déployé pour faire la vérification. Nous avons vu les différents champs avec le nom, les prénoms, le numéro de la carte d’identité, le numéro de la carte d’électeur, la région, etc. Tout nous paraissait bien en place. On nous a montré un outil performant. Mais le paramétrage du logiciel n’a pas fait l’objet de discussions. Donc, on a pris le train en marche. La deuxième insuffisance, c’est qu’il n’y avait pas de référentiel commun à l’ensemble des candidats. Ils sont allés chercher des parrains sans avoir à leur disposition le fichier électoral. Nous avons demandé que le fichier soit remis au candidat. Le directeur de la Daf a répondu que si on leur remettait le fichier, personne n’irait sur le terrain pour collecter des parrains. Malgré tout, je considère que le fichier devait être remis aux candidats. Il y avait trop de cases à remplir. Ce qui fait qu’il suffit de se tromper sur une lettre d’un nom pour que le parrain soit rejeté alors que ce parrain figure dans le fichier. C’est injuste ! Je m’en suis ouvert au Conseil constitutionnel pour revoir cela. Mais le Conseil a dit qu’il n’applique que la loi. Beaucoup de candidats ont perdu de nombreux parrains à cause de ce problème. Je comprends la frustration des candidats de l’opposition. Comme il fallait saisir les noms par voie électronique, forcément il devait y avoir des fautes de frappe.

Mais est-ce que votre réaction n’est pas tardive ?

Mais notre rôle était juste d’observer.

Pourquoi vous n’avez pas relevé ces insuffisances au moment où le processus de vérification se déroulait ?

Les premières choses avaient déjà démarré. Le candidat Macky Sall était déjà passé. C’est nous qui avons demandé que les motifs de rejet soient détaillés parce qu’en vérité, il était prévu de mettre «rejet pour doublon» et «rejet pour autres motifs». Ce qui est frustrant, c’est que nous l’apprenons à la fin.

Est-ce que le logiciel a été fait de telle sorte que des candidats de l’opposition soient écartés ?

Je dirais que c’est l’arrêté organisant le fonctionnement du logiciel qui pose problème. Le logiciel n’applique que ce qui est contenu dans l’arrêté. L’arrêté ministériel est extrêmement sévère et demandait trop aux candidats.

Est-ce que finalement donc, l’arrêté a été fait pour favoriser le candidat Macky Sall ?

Je ne pense pas parce que le candidat Macky Sall a été victime de ce logiciel avec l’invalidation de plus de 4 000 parrains. Mais c’est l’opposition qui a le plus souffert dans cette affaire. Le candidat Macky Sall est passé en premier, donc il n’a pas eu de doublons. Ce n’est pas le cas pour les autres candidats de l’opposition. Donc, l’arrêté du ministre de l’Intérieur a eu un effet meurtrier sur tous les candidats et majoritairement sur l’opposition. Il a causé beaucoup de tort au processus et a finalement remis en cause l’esprit de la loi sur le parrainage.

Etes-vous surpris par le nombre de candidats ?

7 candidats ? Oui je suis surpris parce que je m’attendais à une dizaine voire 20 candidats. Je suis surpris par l’ampleur des dégâts. Quand j’ai vu que 27 ont déposé leur dossier, je me suis dit que les candidats sont allés sur le terrain.

Quelles sont les chances pour que les recours des candidats recalés puissent prospérer ?

Ce ne sera pas facile. Le Conseil va examiner ces recours en se référant au Code électoral et l’arrêté du ministre de l’Intérieur. Mais ce sera difficile de voir ces candidats obtenir gain de cause. Cependant, ne connaissant pas les arguments de droit qu’ils ont développés, je ne pourrais pas me prononcer.

Parmi 7 candidats déclarés qui restent, il y a Khalifa Sall définitivement condamné par la Cour suprême le 3 janvier dernier. Est-ce que le rabat d’arrêt lui permet de se présenter à la Présidentielle ?

Sur cette question, il n’y a pas de débat possible : le rabat d’arrêt suspend la condamnation en matière pénale. Il suffit de consulter les textes qui organisent la Cour suprême pour s’en rendre compte. Dans le cas d’espèce, si Khalifa Sall réunit les autres conditions de participation à l’élection présidentielle, il sera candidat malgré sa condamnation définitive.

Dans le Code électoral, et le Conseil constitutionnel l’a rappelé dans son site, tout candidat peut contester un autre candidat après la publication de la liste. Est-ce que ce ne sera pas une manière pour le pouvoir de tenter de faire invalider la candidature de Khalifa Sall ?

C’est dans l’ordre du possible. Je rappelle que le Président Macky Sall a commis 15 avocats. D’une part, c’est dans une perspective de le défendre ; et d’autre part, il n’est pas impossible que la candidature de Khalifa Sall soit contestée. En 2012, des candidats ont introduit des recours pour contester la candidature de Me Abdoulaye Wade avec des arguments de droit. Donc, la candidature de Khalifa Sall peut bel et bien être contestée. Si le pouvoir veut invalider la candidature de Khalifa Sall, il lui faudra des arguments de droit pour parvenir à cette fin. Mais personnellement, je ne vois pas ce qui pourrait remettre en cause la candidature de Khalifa Sall.

Est-ce que Karim Wade a les mêmes chances que Khalifa Sall concernant sa candidature ?

Pour le cas de Karim Wade, c’est plus compliqué parce que le pouvoir a modifié l’article L57 du Code électoral pour dire que pour être candidat, il faut être électeur. Or, Karim Wade aurait reçu une carte d’identité dans laquelle il est mentionné qu’il n’est pas électeur. S’il n’est pas électeur, je ne vois pas comment il pourrait être candidat. Je ne voudrais pas préjuger de la décision du Conseil constitutionnel, mais pour Karim Wade, ce sera compliqué qu’il puisse être candidat.

Est-ce que n’est pas fait à dessein par le pouvoir pour invalider la candidature de Wade-fils ?

Bien sûr parce que c’est intervenu récemment. C’est évident ! Je crains s’il n’y a pas de discussions avant le scrutin, qu’on aille vers des échauffourées. La Société civile va continuer la médiation pour essayer de réunir les acteurs politiques avant l’élection présidentielle sur les règles du jeu. Nous sommes pour la désignation d’une personnalité neutre pour organiser les élections.

Le Président Sall a prévenu qu’il ne changera pas Aly Ngouille Ndiaye…

D’accord, on va le sensibiliser encore par notre médiation. Il fait la sourde oreille sur la nomination d’une personnalité neutre, mais nous espérons qu’il ne va pas attendre que des troubles éclatent pour enfin le faire.

Une partie de l’opposition agite l’idée d’un boycott. Etes-vous pour ou contre ?

Le boycott est la pire des choses. Je pense qu’il faut aller à cette élection. Si vous n’y allez pas, vous signez votre arrêt de mort politique. Vous serez à l’écart durant tout le mandat de celui qui va gagner. Mais je ne suis pas sûr que toute l’opposition soit d’accord pour un boycott de la Présidentielle. Il faut éviter le boycott et se battre pour une élection transparente.