CES INJUSTICES QUE LA LOI DE 2016 AVAIT POUR OBJET DE CORRIGER

Le projet de loi n° 2-2016, modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, avait été à l’époque soumis en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale. Ceci, pour corriger ce que le gouvernement considérait comme une « injustice », à savoir lutter contre la fuite de cerveaux et permettre à des Assistants de dispenser des cours magistraux afin de pallier le déficit du personnel enseignant. A l’époque, le Pr Mary Teuw Niane, qui défendait le projet de loi, avait soutenu qu’il avait été préparé en concertation avec le Syndicat autonome des enseignants du supérieur (Saes).

Le projet soumis à l’Assemblée nationale en 2016 faisait suite à un constat sur le système d’enseignement supérieur qui possède un «fort potentiel humain capable de former les ressources humaines, faire de la recherche et accompagner l’effort national en matière d’innovation». Sauf que, sa modernisation, comme évoqué dans l’exposé des motifs du projet mis sur la table des élus du peuple, serait entravée par certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981, modifiée, qui ne seraient pas adaptées à la nouvelle carte universitaire du pays et aux défis actuels de la science, de l’économie et de la société, aux niveaux national et international.

En effet, l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), conçue pour répondre aux besoins spécifiques de la loi du 09 novembre 1981, du moins dans certaines de ses dispositions, ne répondait plus, de façon globale, aux exigences d’une meilleure performance du personnel enseignant des universités publiques nationales. «Par ailleurs la multiplicité de corps n’offre pas une visibilité, et l’appréciation du niveau de qualification par la communauté universitaire internationale n’est pas très aisée.

En outre, la faible progression constatée dans la carrière des enseignants, due à des phénomènes de blocage, nuit à la fluidité dans le déroulement des carrières et décourage les acteurs les plus performants. Enfin, l’un des critères pour accéder au poste de Professeur titulaire, qui exige que le candidat soit âgé de trente (30) ans au moins, est devenu obsolète et pénalise les jeunes et brillants enseignants. Dès lors, il s’avère nécessaire d’adapter le statut du personnel enseignant des universités aux nouvelles exigences découlant de l’évolution de l’environnement global».

Tel était l’objet du projet de modification présenté à l’Assemblée nationale. Un texte porteur d’innovations majeures parmi lesquelles, la levée de la restriction relative à la nationalité du personnel enseignant dans le sens d’autoriser le recrutement d’enseignants de toutes nationalités, la suppression du critère exigeant de tout candidat au poste de Professeur titulaire d’être âgé d’au moins de 30 ans pour permettre aux jeunes enseignants d’avancer plus rapidement dans leurs carrières, et l’extinction du corps des Maitres-Assistants pour plus de fluidité à l’évolution de la carrière des enseignants.

A côté de ces innovations majeures, figurait un point essentiel qui donnait à partir de la date du vote de la loi la possibilité aux Assistants de dispenser des cours magistraux afin de pallier le déficit du personnel enseignant, mais également et surtout, la simplification des corps enseignants, le resserrement des échelons et le relèvement des échelles indiciaires de l’ensemble des catégories d’enseignants. Tous ces motifs sont évoqués dans le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N° 81-59 du 09 novembre 1981 relatif au statut du personnel enseignant des universités.