LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE DÉFEND DES ACCUSATIONS DE CORRUPTION
Les Sages dénoncent des accusations "déstabilisatrices, menaçantes pour la paix publique" et préviennent : ils feront face à ceux qui veulent ébranler l'institution et ses missions constitutionnelles
Des membres du Conseil constitutionnel font face à de graves accusations « de corruption, conflits d'intérêts et connexions douteuses » émanant d'un groupe de députés. Ces derniers ont demandé et obtenu la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les conditions d'irrecevabilité de certaines candidatures à l'élection présidentielle de février 2024.
Dans un communiqué publié ce lundi 29 janvier 2024, le Conseil constitutionnel tient à préciser plusieurs points. Tout d'abord, en vertu de l'article 88 de la Constitution, il exerce le pouvoir judiciaire de manière indépendante des pouvoirs législatif et exécutif. Ses décisions se fondent uniquement sur la Constitution et les lois, et non sur des pressions extérieures, comme le précise le communiqué.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel siège en formation collégiale de sept membres pour prendre ses décisions. Ses membres tiennent à ce que "toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions". Ils dénoncent le caractère "de nature à déstabiliser les institutions et à menacer la paix publique" de ces accusations.
Enfin, le Conseil constitutionnel affirme son engagement à poursuivre ses missions prévues par la Constitution, dans le respect des principes de "rigueur et de transparence" qui le guident. Ses membres n'hésiteront pas à faire face aux conséquences de telles accusations infondées, selon le communiqué signé de son président et de l'ensemble des sept membres.