L'ASSEMBLÉE NATIONALE DÉNONCE UN REVIREMENT JURISPRUDENTIEL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Selon le parlement, l'annulation de la loi actant le report de la présidentielle constitue "une immixtion dans le domaine réservé du législatif" et "porte atteinte à la souveraineté du pouvoir constituant parlementaire"
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 18/02/2024
L'Assemblée nationale du Sénégal a vivement réagi à la décision rendue le 15 février dernier par le Conseil constitutionnel concernant le report de l'élection présidentielle. Dans un communiqué publié le 18 février, l'institution parlementaire dénonce "un revirement jurisprudentiel" de la part du juge constitutionnel.
En effet, par cette décision, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la loi portant dérogation à l'article 31 de la Constitution, adoptée à la majorité qualifiée par l'Assemblée nationale le 5 février. Cette loi visait à corriger les "nombreux dysfonctionnements" constatés dans le processus de validation des candidatures à la présidentielle, selon les termes du communiqué parlementaire.
Pour l'Assemblée nationale, la censure de cette loi constitutionnelle "remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l'institution parlementaire".
Tout en prenant acte de la décision du juge constitutionnel, l'Assemblée nationale réaffirme son "attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs", selon le communiqué.
