UN PLAN DE RAMASSAGE DES PROCÈS-VERBAUX, ILLÉGAL, OPAQUE ET SUSPECT

L’analyse de la carte électorale de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 nous a permis de découvrir que 826 bureaux de vote supplémentaires étaient créés dans la carte électorale du territoire national.

Ces bureaux de vote apparaissent en réalité dans deux lieux de vote différents dans la carte électorale. Par exemple, dans la commune de Biscuiterie (Département de Dakar) les bureaux de vote № 20 à 24 apparaissent aussi bien dans la rubrique «­Lieu de vote­» à « École Biscuiterie » que dans la rubrique « Implantation » à « École Niang ». En conséquence, plutôt que 5 bureaux de votes, ce sont en réalité 10 bureaux de vote qui ont été créés.

Avec cette technique de réalisation de la carte électorale par la duplication des bureaux de vote qui peuvent être qualifiés de parallèles, délocalisés ou fictifs, 826 bureaux de vote ont été créés.

En définitive, il y a sur la rubrique « Lieu de vote » de la carte électorale, 15 633 bureaux de vote et sur la rubrique « Implantation », 826.  En fin de compte, Il existe en réalité un nombre un total de 16 459 bureaux de vote sur le territoire national.

Il est important de noter que tous ces 826 bureaux de vote sont indiscernables aux candidats car dans aucun document relatif aux opérations de vote, il n’est point mentionné la rubrique « ­Implantation­ ».

Par conséquent, aucun candidat n’aura de représentants dans ces 826 bureaux de vote fictifs. En effet, le Préfet dans sa lettre de saisine aux candidats ne mentionne pas dans le canevas de désignation la rubrique « Implantation ». Les candidats ne seront ainsi représentés que dans les 15 633 bureaux de vote de la rubrique «­ Lieu de vote­ ». Dès lors, il est possible de produire des procès-verbaux fictifs de résultats depuis ces 826 bureaux de vote dupliqués.

Il apparaît ainsi la question de savoir les électeurs qui pourraient voter dans ces bureaux de vote fictifs. La réponse a une telle interrogation se trouve dans les résultats de notre étude sur la fiabilité du fichier électoral du Sénégal. Et la conclusion est qu’il n’est ni fiable, ni transparent car plus 1 500 000 électeurs inscrits frauduleusement y sont toujours présents.

Pour rappel, les inscriptions frauduleuses sur le fichier électoral ont d’abord été révélé par le rapport final de la mission d’audit du fichier électoral de 2018 en perspective de l’élection présidentielle de 2019. A la page 35, le rapport révèle l'utilisation de certificats de résidence de complaisance et de faux extraits de naissance pour s'inscrire sur les listes électorales ou opérer des transferts d’électeurs fictifs.

Elles furent confirmées par le rapport final de l'audit de 2021 du fichier électoral qui précise qu'il y a eu 1 114 641 électeurs inscrits indûment entre 2016 et 2018 et selon celui provisoire 1 515 189.

Il est à remarquer, en outre, que lors de cet audit, la sincérité du fichier électoral n’a pas fait l’objet d’une investigation. En d’autres termes, il n’y a pas eu une enquête de terrain pour vérifier et confirmer que les inscrits existent réellement à au moins 90%, et qu’ils habitent ou ont habité à l’adresse déclarée au moment de l’inscription. Ainsi, il n’y a aucune donnée probante issue de ce rapport qui indique que ces inscrits existent physiquement. Ils peuvent ainsi être considères comme des électeurs fictifs tels que étayés par le rapport de 2018.

Enfin, le rapport final de l’audit de 2021 n’a pas recommandé la radiation des 1 114 641 électeurs inscrits frauduleuses dans le fichier électoral à partir de 2016 pour se poursuivre jusqu’à la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de la présidentielle 2019. Il ressort de ce qui précède, que ces électeurs fictifs sont toujours présents dans le fichier électoral en vue de la présidentielle du 24 mars 2024.

Aussi, il suffit d’affecter ces électeurs fictifs aux 826 bureaux de vote fictifs, pour les rendre indiscernables et introuvables aussi bien pour les électeurs que pour les candidats. Personne ne se rendra compte de leur existence, ce qui favorise la production de procès-verbaux fictifs de résultats, non issus de vote effectifs d’électeurs.

Au regard de ce qui précède, il est crucial de faire une recherche visant à découvrir le plan de ramassage des procès-verbaux qui sera mis en place en vue du scrutin du 24 mars 2024.

Pour rappel, il ressort de l’article L.87 du code électoral relatif à la transmission des procès-verbaux qu'1 seul plan de ramassage doit être mis en place.

Or dans le guide pratique d'organisation et de fonctionnement du bureau de vote de l'élection présidentielle du 24 février 2019 élaboré par le ministère de l’Intérieur, deux (2) plans de ramassage étaient mis en œuvre.

Dans le 1er plan de ramassage, l’autorité administrative envoie une équipe pour collecter les procès-verbaux, sous le contrôle des délègues de la Cour d'Appel, de la CENA, et des représentants des candidats. Et dans le 2d, elle demande au président du bureau de vote d’amener en personne le procès-verbal à la commission départementale de recensement des votes. Ce deuxième plan de ramassage, prévu dans ce texte réglementaire, est illégal en vertu de l’article L.87.

Une autorité administrative qui prend des décisions de faire convoyer des procès-verbaux à la commission départementale  de recensement des votes, en dehors de tout contrôle, des délègues de la Cour d'Appel, de la CENA et des représentants des candidats, rend possible l’acheminement de procès-verbaux fictifs.

A la lumière de ce qui précède, il est d’une urgente nécessité d’initier une investigation afin d’établir si ce second plan de ramassage problématique de procès-verbaux sera redéployé pour le scrutin du 24 mars 2024.

A cette fin, une recherche documentaire a été effectué dont le résultat a été la collecte d’une copie du guide pratique d'organisation et de fonctionnement du bureau de vote de l'élection présidentielle du 25 février 2024, qui aura finalement lieu le 24 mars 2024.

L’examen du document dévoile, à la page 14, que les deux (2) plans de ramassage des procès-verbaux de l’élection présidentielle 2019 sont reconduits pour l’élection présidentielle du 24 mars 2024.

Le deuxième plan de ramassage qui donne aux autorités administratives la prorogative de prendre la décision de faire convoyer, par des présidents de bureaux de vote, des procès-verbaux à la commission départementale de recensement des votes, en dehors de tout contrôle, des délègues de la Cour d'Appel, de la CENA et des représentants des candidats, est lourde de dangers pour l’intégrité du scrutin.

Ce plan de ramassage de procès-verbaux, illégal, opaque et suspect est à faire invalider immédiatement, et sans tarder par les candidats.

L’article L.87, alinéa 2 et 3 du code électoral dispose­:­«­Le plan de ramassage est porté à la connaissance des représentants des candidats ou liste de candidats.

Le plan de ramassage est transmis à la C.E.N.A, pour visa, au moins soixante-douze heures avant le jour du scrutin. En cas de modification, la C.E.N.A, est immédiatement saisie.­»

Il ressort de ces dispositions que le plan de ramassage est visé par la CENA au plus tard le jeudi 21 mars 2024 et notifié aux candidats. Ces derniers doivent donc exiger sa transmission le même jour et ainsi saisir, séance tenante, la CENA pour faire annuler le deuxième plan de ramassage.

A défaut, les résultats de ce scrutin ne refléteront la volonté de la majorité des sénégalais car tout procès-verbal fictif acheminé à la commission départementale de recensement des votes est validé.

Une fois l’étape de la commission départementale de recensement des votes franchie, il faut pas compter sur la Commission nationale de recensement des votes, qui n’a ni le temps, ni les ressources humaines, pour délibérer en 3 jours sur des observations issus 16 440 procès-verbaux. Ce sera alors, une victoire des bureaux et électeurs fictifs sur les électeurs sénégalais.