L'ÉTAT PASSE AU CRIBLE LES TITRES FONCIERS DU DOMAINE PUBLIC
Par arrêté du Premier ministre, une commission vient d'être créée pour vérifier un à un les titres de propriétés délivrés dans cette zone. Juridique, environnemental, social : tous les aspects seront audités avant un rapport au président
Publication 14/05/2024
(SenePlus) - Le Premier ministre Ousmane Sonko a pris un arrêté ce 13 mai 2024 portant création d'une "Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar". Cet arrêté n°006632, dont l'intégralité a été consultée, fait suite à des préoccupations croissantes sur la légalité de certaines occupations du littoral dans la capitale.
Selon l'article 1er, cette commission instituée "au sein de la Primature" aura pour mission de "procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées".
Une composition interministérielle et multisectorielle
La composition de cette commission témoigne de la volonté d'avoir une approche transversale et inclusive sur cette question sensible. Comme le stipule l'article 2, elle sera "présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement" et "coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget", son secrétariat étant "assuré par le Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires".
Outre les ministères techniques concernés (Finances, Urbanisme, Environnement, Justice), la commission comprendra des représentants de diverses institutions dont l'Assemblée nationale, le Conseil Économique Social et Environnemental, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, les ordres professionnels d'avocats, notaires, architectes et géomètres, ainsi que la société civile à travers un représentant du Laboratoire national de référence dans le Bâtiment et Travaux publics.
"La commission peut s'adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne", précise l'arrêté, montrant l'ouverture pour une participation élargie.
Deux groupes de travail thématiques
Pour mener à bien ses travaux, la commission sera scindée en deux groupes :
- Un groupe sur "les aspects juridiques et techniques"
- Un groupe sur "les impacts sociaux et environnementaux"
Cette répartition en deux volets distincts mais complémentaires permettra "de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites", comme l'indique la mission principale.
Un rapport très attendu
A l'issue de ses travaux, la commission devra produire "un rapport qui sera soumis à la Très haute attention de Monsieur le Président de la République", peut-on lire à l'article 3. Ce rapport fera sans doute l'objet d'une grande attention au sein de l'opinion publique et des populations riveraines, qui suivent avec beaucoup d'intérêt ce dossier sensible lié à l'aménagement du littoral dakarois.
Suspension des travaux pour deux mois
Dans l'attente des conclusions de cette commission, l'arrêté prévoit dans son article 4 "à titre conservatoire, (que) instruction est donnée au Directeur Général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar, pour un délai de deux (02) mois, à compter de ce jour."
Cette mesure conservatoire vise à geler la situation en attendant que la commission fasse toute la lumière sur la légalité des titres fonciers et occupations dans cette zone particulièrement sensible du littoral dakarois.
