SUITES JUDICIAIRES SANS FAIBLESSE ET EN TOUTE OBJECTIVITÉ

Selon le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, les suites judiciaires seront données « sans faiblesse et en toute objectivité » à tous les manquements et autres reproches pointés du doigt par la Cour des comptes et d’autres organes de contrôle. Dans un entretien accordé à nos confrères de l’Agence de presse sénégalaise (APS) hier, vendredi 24 mars, en prélude au lancement des Assises de la justice prévu mardi prochain, Ousmane Diagne a également annoncé que le gouvernement est très en avance dans la rédaction du texte portant sur les lanceurs d’alerte.

L ’Etat va bientôt passer aux choses sérieuses dans le cadre de la prise en charge des recommandations formulées par les corps de contrôle tels que l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et la Cour des comptes. L’annonce est du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne. Dans un entretien accordé à nos confrères de l’Agence de presse sénégalaise (APS) hier, vendredi 24 mars, en prélude au lancement des Assises de la justice prévu mardi prochain, le garde des Sceaux a, en effet, assuré que des suites judiciaires seront données « sans faiblesse et en toute objectivité » à tous les manquements et autres reproches pointés du doigt par la Cour des comptes et d’autres organes de contrôle. « La plupart des corps de contrôle, à commencer par la Cour des comptes, dans leurs conclusions, ont demandé des poursuites. Il appartiendra aux organes de poursuite, en particulier les services du procureur de la République et du Parquet d’examiner les rapports au cas par cas, et d’apprécier la suite à donner » a annoncé l’ancien Procureur de la République (octobre 2006 à avril 2013) qui a servi sous le régime libéral du président Abdoulaye Wade et du président Macky Sall.

C’est dire donc que les responsables de l’ancien régime dont la gestion a été épinglée dans le cadre de ces rapports de corps de contrôle ont intérêt à commencer à préparer leur ligne de défense. En effet, avec cette sortie du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne, leur convocation devant la justice n’est plus qu’une question de jour. Pour rappel, bloqués par l’ancien président de la République, Macky Sall, la publication des rapports de ces corps de contrôle public a été ordonnée par son successeur lors Conseil des ministres du 17 avril dernier. Dans la foulée, l’Ofnac qui avait remis au président de la République Macky SALL ses rapports 2019, 2020 et 2021 et dont les conclusions sont rangées dans les tiroirs du bureau de Procureur de la République, a ouvert la voie en publiant le 25 avril dernier son rapport d’activité pour l’année 2022. Dans ce document, l’Ofnac annonce avoir transmis 09 rapports d’enquête, toutes concernant pour la plupart des élus de l’ancienne coalition au pouvoir, Benno bokk yakaar, aux autorités judiciaires chargées des poursuites. Cinq jours plus tard, le 30 Avril 2024, Serigne Bassirou Guèye président de l’Ofnac et ses collaborateurs reviennent à la charge avec leur dernier rapport, celui de 2023 dans lequel, ils annoncent également avoir, au «31 décembre 2023, transmis quarante (40) rapports d’enquête aux autorités judiciaires chargées des poursuites».

DES DOSSIERS TOUT DROIT VERS L’INSTRUCTION

 Les responsables de l’ancien régime dont la gestion a été épinglée par ces rapports publiés par l’Ofnac et la Cour des comptes devront s’attendre à subir la procédure d’un juge d’instruction. En effet, toujours dans cet entretien accordé à nos confrères de l’Agence presse sénégalaise, le garde des Sceaux qui répondait à une interpellation sur la procédure qui sera utilisée dans le cadre de la suite judiciaire à donner aux recommandations de ces corps de contrôle, a souligné que « l’attitude la plus responsable consisterait à saisir un juge d’instruction pour chaque cas et à lui laisser la pleine latitude d’apprécier la conduite à tenir dès lors qu’on entre dans le cadre d’une dynamique d’examen et de reddition des comptes ». « Il n’y a pas de règlement de comptes. Il faut juste répondre de ses actes. Il faut jusque que les personnes concernées puissent répondre des reproches et griefs qui sont formulés contre elles » a par ailleurs précisé le ministre de la Justice, Ousmane Diagne avant d’insister. « La finalité d’un rapport, dès lors que ses auteurs préconisent des poursuites, ne saurait être que des poursuites qui seront initiées et confiées à des magistrats indépendants expérimentés, appelés à décider de la suite à donner et éventuellement des peines à distribuer ».

LE GOUVERNEMENT EST TRÈS EN AVANCE DANS LA RÉDACTION DU TEXTE PORTANT SUR LES LANCEURS D’ALERTE

Autre question abordée par le garde des Sceaux, Ousmane Diagne lors de cet entretien avec nos confrères de l’APS, en prélude du lancement des Assises de la justice prévu mardi prochain, est celle relative à la disponibilité du texte sur la protection des lanceurs d’alerte que le président de la République, Bassirou Diomaye Faye avait demandé de finaliser avant le 15 mai dernier, lors du Conseil des ministres du 17 avril, au ministre de la Justice 2024. Et c’est pour annoncer que le gouvernement est très en avance dans la rédaction dudit texte portant sur les lanceurs d’alerte. « On est très en avance, on a beaucoup travaillé sur ce texte portant sur les lanceurs d’alerte et évidemment chaque chose en son temps, mais je peux vous assurer que nous avons déjà rédigé un texte dans ce sens qui sera soumis à l’appréciation du Président de la République qui décidera de la suite à lui accorder », a révélé le ministre de la Justice dans un entretien avec nos confrères de l’APS, en prélude au lancement des Assises de la justice prévu mardi prochain.