LES ASSISES NATIONALES DE LA JUSTICE, ENTRE LOGIQUE DE CONTINUITE ET VOLONTE DE RUPTURE ?

Elles impriment une volonté de traduire en acte et en comportement une promesse électorale de rupture. L’engouement patriotique avec lequel les citoyens ont compris et plébiscité le PROJET qui a porté au pinacle l’actuel Président de la République, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, soutenu également par une frange importante de états-majors du landerneau politique. Cet épisode politique a conforté l’exception démocratique sénégalaise dans un continent en proie à des salves de violences lors des rendez-vous électoral.

Sur le plan méthodologie, les Assises nationales comme haut lieu de sécrétion du droit dénote l’option fondamentale des Hautes Autorités de rendre au Peuple sa souveraineté dans une démocratie représentative généralement confisquée par les institutions étatiques, les entités politiques et les forces sociales. A travers de telles Assises, le Peuple cesse d’être l’otage des gouvernants entre les échéances électorales ; il est élevé à la dignité d’acteur politique dans le contexte d’une «démocratie continue».

A l’analyse, le format nous inspire une certaine vérité, à savoir l’inscription du dialogue constructif dans le système de gouvernance au Sénégal, en écho à des vertus désormais séculaires.

Le plus innovant dans ce format, c’est évidemment le ciblage de la thématique : «réforme et modernisation de la justice». Mais le plus important est de ne pas penser de manière épisodique mémorielle ou stigmatisante. Bien au contraire, une démarche programmatique doit prévaloir pour incliner durablement notre Justice vers la quête d’un l’idéal démocratique.

A cet égard, je suis d’avis qu’il faudrait éviter «une judiciarisation» à outrance des débats. Oui, les lois portant Code pénal et le Code de Procédure pénale, régulièrement mises à jour, ont besoin d’une lueur d’esprit critique et réformateur. Pour autant, cela est loin d’être suffisant car les prétentions des citoyens, contribuables et usagers du service public sont souvent empêtrés dans des logiques judiciaires inextricables en matière également de contentieux administratif, de contentieux financier ou fiscal et de contentieux constitutionnel. Certes ceux-là ne sont pas privés de liberté, à l’instar des anciens détenus de la politique et ne vivent pas les affres de l’univers carcéral mais leurs conditions de survie peuvent être atteintes voire éteintes. Assurément, et j’ose l’espérer, ces pans entiers du droit, et plus spécifiquement des liberté économiques, politiques et sociales ne souffriront pas d’un isolement au cours des Assises nationales. Ce sont des problématiques juridiques et judiciaires qu’il faudrait certainement challenger dans une perspective inclusive et holistique, gage d’une réforme et d’une modernisation souhaitée de la Justice au Sénégal. Les profils pressentis aux Assises nationales suscitent l’espoir et autorisent l’optimisme.

En droite ligne, entre autres, des Etats généraux de l’Education et de la Formation (janvier 1981), de la Concertation nationale sur l’Enseignement supérieur (avril 2013), le Secteur névralgique de la Justice a grandement besoin de faire sa mue. Il n’est pas toujours donné à la Justice, réputée sereine et discrète, de se prêter à la profession de vérité du justiciable. Jusque-là, et cela reste valable pour les autres institutions publiques, les réformes sont aux couleurs des transformations institutionnelles et des préoccupations statutaires.

Les Assises nationales de la modernisation de la Justice porteront sans doute une attention particulière à la condition judiciaire du «citoyen». Il s’agit de repositionner le justiciable au cœur de la performance de la Justice. Bien pensé, le nouveau paradigme devrait cheminer vers l’accessibilité et l’amélioration continue de la qualité des services judiciaires délivrés aux particuliers et aux personnes morales justiciables.

La thématique dont il est question regorge d’intérêts majeurs en termes de dématérialisation des procédures judiciaires qui suppose à l’instar des procédures du Tribunal de Commerce et du Registre de Commerce et de Crédit mobilier, l’opérationnalité des chaînes civiles et pénales, l’informatisation du casier judiciaires, la consécration d’un juge des libertés, le retrait prudent et progressif du Président de la République et du Ministre de la Justice du Conseil supérieur de la Magistrature, l’enrôlement des administrateurs de greffe, des éducateurs spécialisés, des interprètes judiciaires et des ordres professionnels, des défenseurs des droits de l’homme et des professeurs de droit dans un Conseil supérieur de «la Justice»

Globalement, nous estimons que les profils en question s’alignent sur la pratique antérieure, exception faite à l’invitation des anciens détenus à y prendre part. Au vu de la liste qui a servi de base de travail, les forces vives de l’écosystème de la justice sont appelés au dialogue.

Seulement, il était possible de démultiplier - ce qui n’est pas encore compromis - les espaces d’échanges conformément à l’élan de transformation systémique impulsé par le régime de rupture.

Une bonne coordination suffirait pour organiser simultanément des Assises dans les quatorze (14) régions du Sénégal pour éviter l’intermédiation dans la manifestation des attentes plurielles en matière de réforme et de modernisation de la Justice. Ainsi, les communautés périphériques, encore éloignées des juridictions par la simple faute de la distribution des ressorts de compétence, tout comme les usagers du service public de la Justice à Dakar et à Thiès, frappés par l’engorgement des cabinets d’instruction, des rôles d’audiences et des greffes en charge de la production des extraits de casier judiciaire et de certains actes d’état civil, seraient tous mieux libres à amplifier, dans la diversité, leurs doléances.

Meissa DiAKHATE
Agrégé de Droit public
Conseiller au Bureau Organisation et Méthode