LA COMMISSION DES LOIS REJETTE LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU HCCT ET DU CESE
Le projet de loi visant à supprimer le HCCT et le CESE est rejeté par 16 voix contre 14. Cette décision, fruit d'un vote serré, met en lumière les tensions entre le nouveau pouvoir et l'opposition toujours majoritaire au parlement
Publication 31/08/2024
La Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi portant une modification de la Constitution en vue supprimer le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique social et environnemental (CESE), a révélé samedi un de ses membres.
”La Commission des lois a rejeté le projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE après que 16 de ses membres, des députés du groupe Benno Bokk Yakaar (opposition) ont voté contre. Les 14 autres membres, des députés du groupe Yewwi Askan Wi (proche du pouvoir) et des non-inscrits ont voté pour”, a expliqué Mohamed Ayib Daffé, le président du groupe Yewwi Askan Wi, dans un message partagé sur le réseau social X.
Il a dans la foulée fait savoir que l’examen dudit projet de loi va se poursuivre avec la tenue d’une séance plénière convoquée lundi à partir de 10 heures.
Le “texte propose la dissolution du Haut Conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution”, a expliqué, mercredi, le chef de l’Etat en Conseil des ministres.
La réforme constitutionnelle devant supprimer ces deux organes consultatifs s’inscrit dans une optique de transformation de la gouvernance publique et de rationalisation des dépenses.
“Cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du Projet” de changement systémique porté par le nouveau pouvoir, a-t-il défendu.
L’Assemblée nationale avait lancé, jeudi, à travers l’ouverture de sa deuxième session extraordinaire de l’année 2024, le processus devant déboucher sur l’examen du projet de loi portant dissolution du Conseil économique social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT),
