L’ATEL ATTAQUE LE DÉCRET PORTANT CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Ce recours vise à dénoncer l’incompétence du chef de l'État à déroger au Code électoral sans habilitation préalable de l'Assemblée nationale.
Walf.net |
Publication 25/09/2024
Les avocats de Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont déposé au Conseil Constitutionnel deux recours et un autre à la Cour suprême pour annuler le décret de Président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral, rapporte Emedia. Un des moyens est l’incompétence du chef de l’Etat à déroger au Code électoral alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale.
Aussi, quatre requêtes ont été déposées à la cour de justice de la CEDEAO. Une requête par Khalifa Sall et huit autres responsables de ATEL pour violation de leurs droits civils et politiques et leurs droits de l’Homme, notamment le protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments juridiques internationaux et nationaux de protection des droits.
Une deuxième requête en procédure accélérée a été déposée par les mêmes personnes. Une troisième requête a été déposée par Lat Diop et autres pour violation des droits de l’Homme par une interdiction illégale de sortie du territoire.
Une quatrième requête a été déposée à la CEDEAO en procédure accélérée, selon nos confrères de Emedia.
