MOUSSA SARR EXPOSE LES CONDITIONS D'UNE POSSIBLE POURSUITE CONTRE MACKY SALL
En réponse aux déclarations d'Ismaila Madior Fall, qui invoque le principe d’irresponsabilité présidentielle pour exonérer Macky Sall, l'avocat souligne une exception cruciale : la haute trahison.
Rts.sn |
Publication 08/11/2024
Lors de l’émission Champ contre Champ diffusée sur la RTS 1, l’avocat Me Moussa Sarr est revenu en détail sur la question de possibles poursuites contre l’ancien président Macky Sall. En échange avec Migui Marame Ndiaye, il a abordé le débat juridique initié par l’ancien ministre de la Justice, Pr. Ismaila Madior Fall, qui a invoqué le principe de l’irresponsabilité présidentielle. Selon Ismaila Madior Fall Fall, ce principe empêcherait toute poursuite contre Macky Sall pour des faits survenus entre mars 2021 et février 2024.
Ismaila Madior Fall a en effet rappelé ce principe de l’article 101 de la Constitution, précisant que l’ancien chef de l’État ne pourrait être poursuivi pour des actes commis durant l’exercice de ses fonctions. « Sur le principe de l’irresponsabilité, l’article 101 de la Constitution prévoit que le président de la République ne peut être poursuivi pour des actes commis durant son mandat, sauf en cas de haute trahison. Ce principe est assorti d’une exception importante », a précisé Me Sarr.
Me Sarr a ainsi souligné que cette exception pourrait permettre de poursuivre Macky Sall, si la prochaine Assemblée nationale juge qu’il a commis des actes relevant de la haute trahison : « Si on pense qu’il a commis un acte de haute trahison durant ses douze années au pouvoir, il pourrait être poursuivi. L’ancien ministre Ismaila Madior Fall Fall connaît bien cette disposition. Bien que la Constitution ne définisse pas la haute trahison, il reviendra à la prochaine Assemblée, avec une majorité des 3/5, de la définir et d’inclure des actes qui pourraient être reprochés à l’ancien chef de l’État dans un éventuel acte d’accusation. »
Migui Marame Ndiaye a alors soulevé la question de l’applicabilité de cette exception aux faits antérieurs. Me Moussa Sarr a été catégorique : « Il ne peut pas échapper à cela. Il n’y a pas de prescription dans ce cas, contrairement à ce que pourrait laisser croire l’idée d’irresponsabilité. Pr. Ismaila Madior Fall a indiqué que, par principe, on ne peut le poursuivre, mais il a omis de rappeler l’exception de la haute trahison. Dans ce cas, c’est la Haute Cour de justice qui pourrait trancher et déterminer la culpabilité ou non de Macky Sall. »
