400 MILLIARDS DANS LE VENT !

Les revenus que le Sénégal tire de ses ressources minières sont encore très faibles. Ils ne représenteraient que moins de 1% des recettes de l’Etat soit un manque à gagner de l’ordre de 400 milliards de nos francs. C’est ce que révèle une étude faite par le cabinet de consultance Duncan and Allen.

A ce jour, les revenus que le Sénégal tire de ses ressources minières ne représentent que moins de 1% des recettes de l’Etat. C’est ce que révèle le cabinet de consultance Duncan and Allen sur commande du Sénégal. Cette faiblesse est due à l’étroitesse de l’industrie minière sénégalaise, mais aussi à la générosité excessive des exonérations consenties dans les conventions minières à quelques opérateurs miniers en activité. On estime aujourd’hui à 400 milliards le manque à gagner.

Les exonérations que le Sénégal accorde étant fondées sur le Code minier communautaire, les marges de manœuvre des modifications sont limitées, a fait savoir John Williams qui fait remarquer dans le même document que les modifications du régime fiscal minier doivent tenir compte d’un certain nombre de facteurs inhérents à l’activité minière notamment le caractère épuisable des ressources minières, l’existence d’une rente économique, la grande incertitude, l’importance des coûts irrécouvrables, la longue période de gestation des projets, l’asymétrie de l’information et la forte présence des sociétés multinationales.

De telles modifications, a-t-il insisté, doivent se faire en harmonie avec le Code minier communautaire ainsi qu’avec les textes locaux dont le Code général des impôts.

Au regard de ce qui précède, le cabinet Duncan and Allen recommande que soit conservée la perception des droits fixes lors des demandes d’attribution, de renouvellement, de cession, de transformation, d’amodiation et de transformation de droits ou permis relatifs à la prospection, à la recherche ou à l’exploitation minière. Il invite aussi à envisager la perception de droits proportionnels ou de bonus, par exemple 2% de la valeur de cession ou de transformation en cas de cession ou de transmission des droits. (…) différents taux de redevance minière devront être prévues en fonction des grands types de production, selon les capacités économiques de chaque production. Par exemple, 3 % pour les phosphates et 5 % pour l’or.

Pour ce qui est des activités de carrières qui sont soumises au droit commun avec paiement des impôts et taxes spécifiques telles que la Contribution spéciale sur les mines et carrières (Csmc), le Consultant propose 5 % du chiffre d’affaires, qui doit s’appliquer uniquement aux carrières et non aux mines.