LA VOIE REFERENDAIRE PRONEE PAR LES SPECIALISTES

Pour la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, moult possibilités se présentent, à savoir par la voie référendaire, la voie parlementaire, voire même la démission du chef de l’Etat au bout de 05 ans d’exercice du pouvoir. Parmi toutes ces voies, le chef de l’Etat avait apparemment opté pour le référendum, allant même jusqu’à fixer la tenue de cette consultation populaire au mois de mai 2016. 

Toutefois, l’invite qu’il a lancée  dimanche dernier, à Nioro, à l’endroit de la classe politique, pour clore le débat sur la réduction ou non de son mandat et laisser le soin aux institutions compétentes d’en définir la faisabilité, a fini de remettre au goût du jour la question. Faudrait-il rappeler cependant que les spécialistes de la question avaient déjà tranché en faveur du référendum ? 

En juillet dernier, Babacar Guèye, professeur agrégé de Droit constitutionnel, a été catégorique sur la question, en estimant que la voie référendaire doit être utilisée pour la révision constitutionnelle visant à réduire le mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Pour le Pr Guèye, «la voie royale de la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans est le référendum, comme le précise la Constitution de notre pays datant de 2001». 

Pour assoir son argumentaire, le professeur agrégé de droit constitutionnel avait indiqué que, dans le titre III de la Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001, intitulé «Du président de la République», l’article 27 dispose : «La durée du mandat du président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire». Ce qui, selon lui, éloigne de facto l’idée de la voie parlementaire brandie par certains. 

A l’en croire, cette disposition a été prise pour ne pas faciliter des révisions intempestives de la Constitution sur des points essentiels et d’éviter une personnalisation du pouvoir. 

De son coté, dans un entretien qu’il avait accordé au journal le Quotidien, Pape Demba Sy, professeur de droit public avait indiqué avoir déjà proposé le référendum. «Si on veut vraiment aller vers l’adoption d’une Constitution comme celle-là, qui remet en cause un certain nombre de principes et qui en propose de nouveaux, il faut que le Peuple se prononce», avait-t-il déclaré. Pour l’un des rédacteurs de la Constitution de 2001 sous Wade, «le référendum coûte cher, mais à mon avis, c’est ce qu’il faut faire. La démocratie a certes un coût, mais elle n’a pas de prix».  

Pour rappel, il convient de souligner que le ministre-conseiller du président de la République, Ismaïla Madior Fall, se prononçant sur le référendum proposé par Macky Sall, avait indiqué également que «le Président redonne la parole au peuple afin qu’il se prononce sur son destin, qu’il choisisse librement ce qu’il estime bon pour lui». Question à mille francs : faudrait-il toujours attendre que les spécialistes se prononcent sur le débat de fond afin de déterminer les procédures de faisabilité de la réduction du mandat ?