L’ARMP EXCLUT ETBGC CONSULT ET SON DG DES MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICE ET CONTRATS DE PARTENARIAT POUR 3 ANS

L’entreprise Etbgc Consult et son patron seront privés de marchés publics, durant 36 longs mois. L’Autorité de régulation des marchés publics les a suspendus pour avoir produit de faux documents qui les ont fait gagner deux marchés.

Le fait est vraiment rare pour être souligné. En effet, l’Autorité de régulation des archés publics, dans ses dernières délibérations, a prononcé l’exclusion de l’Entreprise énommée Etbgc Consult et son Directeur général, M. Amadou Abib Tall, des marchés publics, des délégations de service public et contrats de partenariat, pour une durée de trois longues années.

Tout est parti de la lettre du Directeur général de l’Agence de développement municipal (Adm), qui a saisi l’Autorité de régulation, pour lui signaler la «production présumée par Etbgc Consult, titulaire du marché ayant pour objet la réhabilitation du stade de Koungheul, de fausses cautions d’avance de démarrage et de bonne exécution» renseigne la décision 188/13/ de l’Armp. Et les plaintes ne se limiteront pas là, car  la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), elle aussi, saisira le Crd  pour lui signaler à son tour, des «faits similaires dans le cadre du marché relatif à la réhabilitation et à l’extension du stade municipal de Gossas» où c’est encore l’entreprise Etbgc Consult qui a hérité du marché. Et au vu de la gravité des faits reprochés à l’entreprise, le Président du conseil de régulation de l’Armp a, à son tour, saisi la Formation disciplinaire de sa structure.

Il faut dire que les marchés que l’entreprise incriminée a gagnés ont été lancés dans le cadre du Programme de Renforcement et d’équipement des collectivités locales (Precol), financé par la Banque mondiale, l’Etat du Sénégal et les collectivités locales. Deux marchés, concernant la réhabilitation et l’extension du stade de Gossas et la réhabilitation du stade de Koungheul, qui lui ont été attribués pour un montant global de 176,1millions de francs Cfa.

Ensuite, afin de pouvoir débuter l’exécution des travaux, l’entreprise a  adressé au maire de Gossas, une demande d’avance de démarrage d’un montant de 18 744 240 F Cfa, en y joignant la facture n° 001/2013, la garantie de bonne exécution n° 1245/2013 et la caution de remboursement d’avance n°0927/2013 censées avoir été fournies par Bank Of Africa (Boa). Cependant, c’est quand l’Adm a saisi la banque, que l’anomalie a été découverte. «L’Adm a saisi la responsable du pôle Engagement et Risques de la Boa pour authentification des cautions. Au vu de la réponse négative de la banque, l’Adm a informé le maire de son refus de payer l’avance et l’a invité à prendre les mesures qu’il juge opportunes», renseigne la décision de l’Armp. Le maire de Gossas, informera, ensuite, la Dcmp. La commune de Koungheul fera, elle aussi, la même découverte. La banque, qui a été saisie d’une demande de confirmation par l’Adm, a précisé que «les cautions n’ont pas été délivrées par son établissement, que les signatures y apposées ne sont pas authentiques et que lesdites cautions ne peuvent engager aucunement la responsabilité de la banque».

Et durant l’instruction, renseigne le document du Crd de l’Armp, Amadou Abib Tall, Directeur général de l’entreprise titulaire des marchés, «a reconnu avoir produit de fausses cautions et a renseigné avoir été aidé dans son entreprise par un employé de la banque». Un aveu qui confirme, ainsi, la violation des règles d’exécution des marchés publics, perpétrée à travers le dépôt de fausses pièces. Pour se défendre, M. Tall a axé son argumentaire sur la longueur des procédures pour obtenir les cautions.

Et la sentence de l’Armp ne s’est pas fait attendre, puisque l’autorité de régulation a appliqué l’article 148 du Code des marchés publics qui prononce  l’exclusion d’Etbgc Consult et celle de Monsieur Amadou Abib Tall des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour une durée de 3 ans.

La liste rouge des entreprises exclues

L’exclusion des entreprises pour présentation de faux documents n’est pas une chose qui arrive très souvent. Cependant, l’Autorité de régulation a bel et bien procédé à cette forme de sanction, dans un passé très récent. Et la Direction centrale des marchés publics, sur son site Internet, a même publié la liste rouge de ces entreprises qui ont osé piétiner les dispositions du Code des marchés publics.
C’est le cas du Groupe Esa qui a été sanctionné en 2009 pour 10 ans. Et cela, pour dépôt de caution irrégulière et perception d’avance de démarrage correspondante en violation de la règlementation sur les marches publics.

En effet, l’Autorité de régulation avait décelé que «dans le cadre de l’exécution du marché à prix unitaires non révisables et non actualisables d’un montant de 156 976 363 F Cfa pour la construction de la Pharmacie régionale d’Approvisionnement de Tambacounda, le Groupe Esa a bénéficié indûment d’un paiement de 33 257 704 F Cfa à titre d’avance de démarrage moyennant la production d’une garantie irrégulière». Aussi, il a été constaté que le Groupe Esa, «par ses agissements, a commis des irrégularités par rapport à la règlementation des marchés publics caractérisant des faits, de faux, usage de faux et d’escroquerie aux deniers publics». C’est pourquoi, il a été exclu des marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat, lancés au Sénégal, pour une période de dix ans. 

L’entreprise dénommée Spis a, elle, été sanctionnée pour 10 années, depuis 2012, pour fausses attestations. Le Gie Les constructeurs, pour «Formation disciplinaire sur les faits d'inexécution du marché d'acquisition de batteries » a été sanctionné pour trois années en 2012.