CONSPIRATION FONCIERE A OUAKAM : LA COLLECTIVITE SONNE L'ALARME

La Collectivité de Ouakam, sous la direction de ses éminents membres : le saltigué BadouLaye Ndoye, Président du conseil des notables, Pr Babacar Gueye éminent juriste constitutionnaliste, Agrégé de droit public et de science politique, Vice-Président du Conseil des Notables, et Blaise Diagne Président des Freys, également président de la commission des Finances de la collectivité, a rencontré la presse à Dakar le samedi 4 mai. L'objectif principal de cette  rencontre était de dénoncer une conspiration interne, mettant en péril le précieux patrimoine foncier de la collectivité, notamment le titre foncier emblématique, le TF 5007 DG, désormais rebaptisé 1751 NGA (Ngor-Almadies). Cette rencontre a été également l’occasion de retracer l'histoire et l'organisation de la collectivité, tout en mettant en lumière les défis actuels, la résilience de la communauté et ses efforts pour protéger son héritage ancestral devant les tribunaux.

Quels sont les fondements et les mécanismes de gouvernance de la société Lébou, en particulier dans le village de Ouakam, et comment ceux-ci contribuent-ils à maintenir son identité et son fonctionnement démocratique ? 

Réponse de Badoulaye NDOYE :

L'histoire de la société lébou, en particulier du village de Ouakam, remonte à leur arrivée à Dakar et à Mbokheekh, puis à leur dispersion en différents peuplements à l'intérieur de la Presqu'île, formant ainsi les villages de Yoff, Ouakam, Ngor, etc. L'organisation de la collectivité repose sur un pouvoir exécutif bicéphale et un pouvoir législatif bicaméral, avec un parlement composé de deux chambres, une assemblée des Diambours et un conseil des Freys. Cette structuration, loin d'être centraliste, est plutôt de type parlementaire populaire, avec une représentation exhaustive de toutes les couches de la population et de toutes les générations. 

À Ouakam, la structure culturelle et coutumière, comprend sept Penc (quartiers), chacun représenté par cinq notables appelés Diambours. Au total, 35 notables âgés de 70 ans ou plus, complétés par les ndombous tanka (jaraaf, Ndeye ndiambour, Ndeye djirew, saltigué et farba) représentent l’Assemblée des Diambours. Ces derniers agissent comme une instance législative, appelée le collège des sages. 

Les ndombous tanka sont désignés selon la lignée. Cependant pour le choix du JARAAF qui est le chef du village, une procédure spécifique doit être respectée.

Les Freys, une deuxième chambre composée de personnes âgées de 40 à 70 ans, mettent en œuvre les directives des Diambours, ils constituent les forces vives de la collectivité gérant entre autres, le patrimoine foncier et les comptes bancaires. Cette instance compte 70 Freys, issus des 7 Penc, choisissant en leur sein, un Président, un Bureau  et des commissions de travail. Leur expertise est sollicitée par les autorités exécutives pour tous les aspects de la vie communautaire. Les Freys agissent également comme une police communale, participent à la sécurité publique en collaboration avec le mouvement des jeunes et se réunissent au moins une fois par mois pour gérer les affaires courantes de la collectivité.

Les décisions concernant les biens communs, tels que les titres fonciers, se prennent avec l'accord des Pencs, qui désignent des commissions dans les quartiers pour faire des propositions au conseil des Notables chargé d'entériner les décisions.

A l’âge de 70 ans, les Freys peuvent rejoindre l'assemblée des Diambours s’ils sont désignés par leur quartier. 

Il est également important de souligner que la collectivité s’occupe d'autres secteurs tels que l'environnement, la santé, l'éducation et le sport.

Cette organisation sociopolitique, qualifiée de "démocratie consensuelle", est un héritage de leurs ancêtres et reste encore d’actualité malgré certaines tentatives pour la perturber. Elle coexiste harmonieusement avec les autorités civiles, l'État et les administrations municipales de la ville et de l'arrondissement.

En quelle année la Collectivité de Ouakam a-t-elle procédé à la régularisation de son statut juridique, adoptant ainsi le format d'une association de type loi 1901, conformément à la législation sénégalaise ? 

Réponse du professeur Babacar GUEYE :

La « Collectivité de Ouakam », personne morale déclarée tardivement au ministère de l’Intérieur le 10 août 2011, a été immatriculée sous forme d’une association de type loi 1901, en application de la loi Nº 66-70 du 13 juillet 1966, pour se conformer à la législation sénégalaise au sein du ministère de l’Intérieur sous le récépissé numéro 0148. Cette régularisation s’est faite sous le règne du Jaraaf Seybatou Gueye, greffier à la retraite, donnant ainsi à la collectivité une organisation dotée d’un bureau et des organes fonctionnels sous le régime du Code des obligations civiles et commerciales (CCOC).

Qui est considéré comme le successeur légitime du Jaraaf Seybatou Gueye à la tête de la Collectivité de Ouakam, malgré l'émergence de plusieurs prétendants autoproclamés ? 

Réponse de Badoulaye NDOYE

Après la disparition du Jaraaf Seybatou Gueye, plusieurs prétendants autoproclamés au titre (trois au total) ont émergé, s'ajoutant à celui du successeur officiel du Jaraaf Seybatou, à savoir Oumar Samba Gueye. Ce dernier demeure, le seul jaraaf légitime du fait de sa lignée et de son mode de désignation, doublé d’une reconnaissance écrite de l’état du Sénégal sous la signature du premier ministre d’alors Abdoul Mbaye enjoignant aux services de l’état de lui apporter assistance et soutien dans sa mission.

Comment la communauté Ouakamoise a-t-elle sécurisé ses terres au cours du siècle dernier et quelles sont les menaces actuelles sur son patrimoine foncier ? 

Réponse de Blaise DIAGNE :

Nos ancêtres ouakamois ont très tôt compris l’importance de sécuriser légalement les terres de leur village OUAKAM.

Déjà en 1901, conscients de l'importance de protéger juridiquement leurs territoires, les habitants du village de Ouakam ont décidé de les faire enregistrer chez le notaire Me Georges Paterson. Ainsi 47 hectares constituant le domaine foncier d’une partie du village ont été enregistrés au nom du chef de village de l'époque, M. Alieu Gueye. Il est à noter qu'à cette époque, les titres fonciers n'existaient pas encore.

Plus tard, en 1948, les représentants du village ont procédé à l'inscription de leurs terres dans le nouveau Registre foncier. Cette inscription a été possible grâce à l'intégrité et à la conscience religieuse du fils de M. Alieu Gueye, après le décès de ce dernier. Ce fils a témoigné que les terres en question appartenaient à toute la collectivité de Ouakam, qui les avait enregistrées au nom de son défunt père. Ainsi, 35 hectares ont été immatriculés au nom de la « Collectivité de Ouakam ». Il est important de souligner que ces terres ont toujours été indivises, ce qui signifie qu'un consensus est nécessaire pour leur aliénation ou leur utilisation. Le patrimoine de la « Collectivité de Ouakam » constitue un héritage précieux, forgé à travers de nombreuses luttes et sacrifices des ancêtres ouakamois. 

Acquis après des batailles juridiques menées avant même l'indépendance, ce patrimoine foncier incarne l'identité et la fierté de cette communauté. Les titres fonciers, notamment le TF 5007 devenu 1751 NGA et le titre 6869, sont des biens indivis qui témoignent de la solidarité et de l'unité de la collectivité. 

Cependant, ce patrimoine est aujourd'hui menacé par des actes frauduleux perpétrés par une dissidence interne, mettant en danger l'intégrité et la pérennité de la communauté ouakamoise.

Le TF 5007 DG était à l'origine composé d’une carrière de basalte exploitée par des entrepreneurs et des champs de cultures. Les habitants de Ouakam l’avaient fait immatriculer pour sécuriser cette ressource minière et agricole.

 Il est important de souligner qu'entre 1948, date de son immatriculation, et 2007, aucune transaction n'a eu lieu sur ce titre foncier TF 5007 DG. L'exploitation de la carrière a généré des revenus considérables pour la Collectivité au fil des années, ces revenus étant conservés sous forme de dépôts à terme et générant des intérêts significatifs. En 2007-2008, deux hectares ont été cédés à l'État pour cause d'utilité publique dans le cadre des préparatifs du sommet de l'OCI. Ces deux hectares ont permis de faire passer le prolongement de la corniche à l’intérieur du titre foncier TF 5007 DG devenu 1751 NGA en face de ce qui sera le monument de la renaissance.  

Aujourd’hui cette dissidence interne, en complicité avec une partie de l’Administration des impôts et domaines par ses manœuvres a pu faire main basse sur 1.300.000.000 FCFA sur une indemnité globale attendu de 3.059.250.000 FCFA en vertu du décret numéro 2006-634 du 14 juillet 2006. 

Youssou Ndoye, un des trois Jaraaf prétendants autoproclamés, animateur principal de la dissidence interne et sa bande ont négocié l’acte d’acquiescement avec un courtier connu du nom de Al Housseynou Malick HANN de la SUARL ISMAILA habitué à faire des transactions avec la DGID et le trésor public.

Quelles sont les actions entreprises par la collectivité de Ouakam pour contrer la dissidence interne et protéger son patrimoine collectif face aux manœuvres frauduleuses ?

Réponse de Blaise DIAGNE :

 Avec l’apparition de Jaraafs autoproclamés, des membres de la dissidence ont tenté de s'approprier illégalement le patrimoine collectif en orchestrant des manœuvres frauduleuses, telles qu’une dation en paiement et la falsification de documents officiels. 

Ces agissements délictueux ont défié la légalité et la légitimité des représentants légaux et légitimes.  Ils ont ainsi entaché la cohésion et la solidarité qui ont toujours caractérisées notre collectivité. 

Cependant malgré les obstacles et les défis rencontrés, la collectivité est restée déterminée à défendre son patrimoine et à restaurer l'intégrité de sa communauté, dans le respect de ses valeurs et de son héritage ancestral. 

La collectivité de Ouakam eu à adresser des courriers à toutes les administrations concernées et elle a eu  à entreprendre  plusieurs actions en justice.

Face aux ventes illégales de parcelles sur son territoire et à la présumée complicité de certaines autorités et de certains acteurs judiciaires, quelles initiatives la collectivité de Ouakam a-t-elle menées ou envisage-t-elle de mener pour contrer ces transactions ? 

Réponse du professeur Babacar GUEYE :

En 2018, une partie des terres, notamment 8 753 M2, a été cédée en dation en paiement à un entrepreneur du nom d'Issa Gassama, en échange de soi-disant travaux de terrassement jamais effectués. Cette transaction s'est déroulée de manière suspecte, à travers la déclaration de perte du titre foncier (FAUSSE) et la publication d'avis de perte dans le Journal Officiel pour pouvoir mener discrètement cette opération. En conséquence, une portion du titre foncier a été cédée à l'entrepreneur, malgré le caractère indivis du titre depuis 1948. 

Cette situation a été contestée par la collectivité de Ouakam qui a obtenu une injonction du juge pour inscrire une prénotation sur la partie cédée et sur le titre foncier global. La bataille judiciaire est toujours en cours. 

Toutefois le jaraaf autoproclamé Youssou NDOYE et son groupe auraient continué à morceler et à vendre à des prix variant entre 20 et 50 millions l’unité grâce à la complicité d’agents de l’administration et de la notaire Ndèye Lika BA

Une plainte de la collectivité avec comme avocat maitre Bamba CISSE a valu à Youssou NDOYE une inculpation et une mise sous contrôle judiciaire. Ce dossier est toujours pendant en justice malgré plusieurs relances.

Avez-vous une estimation des ventes illégales de parcelles ?

Réponse du professeur Babacar GUEYE

Nous pouvons estimer cela à 2.760.000.000 FCFA au minimum sur la base de 20 millions par parcelle plus une participation de 1.200.000 en guise de frais de bornage pour obtenir le permis d’occuper une parcelle sur le TF 1751.

Les paiements étaient effectués toujours en deux phases :

• 130 personnes ont versé dans le compte ouvert à la BICIS sous le numéro 06324 079667 000 83 intitulé conseil supérieur de la collectivité lébou de Ouakam chacun 1.200.000 FCFA. Cet organe est inconnu de la collectivité de Ouakam. Ces sommes ne sont jamais entrées dans les comptes officiels ouverts auprès de SGBS, PAMECAS et CMS. 

• Ainsi une somme que nous pouvons estimer à 2.600.000.000 a été soustraite du patrimoine de notre collectivité.

Avec cette somme Ouakam aurait pu achever les travaux de sa grande mosquée dont les travaux sont toujours au niveau des gros œuvres. Cette dernière jadis exceptionnelle de par son architecture a toujours était la fierté de ouakam et nous a valu la visite de Elhadj Malick SY khalife général des tidianes. 

La liste des acquéreurs et leurs prêtes noms est disponible. Parmi eux figurent d’anciens ministres, dignitaires, magistrats, préfets, hauts fonctionnaires de l’état central, au détriment de pauvres populations de Ouakam privées de tout : 

• Défaut d’assainissement de leur village ;

• Défaut de lotissement ;

• Privation de zone d’extension de leur village

• Implantation dans leur zone d’extension naturelle de nouvelles cités : cité assemblée nationale 1 et 2, cité Magistrats, cité ASECNA 1 et 2, cités des Enseignants du supérieur, cité Cheick Amar, cité Mbackiyou Faye, comme si les populations de Ouakam étaient des citoyens de seconde zone. 

Y a-t-il encore une justice dans ce pays pour qu’une prénotation inscrite depuis 3/06/2020 soit levée à la veille des élections le 18 mars 2024 alors que tous les recours ne sont pas épuisés (actuellement en cassation) pour permettre à la notaire de faire des actes de disposition et au conservateur de délivrer des droits réels sur notre titre 5007 aux prête-noms des acquéreurs blanchisseurs d’argent ? 

La collectivité de Ouakam (primo occupant) a-t-elle bénéficié des terres pour l’extension du village après le déclassement des terres de l’aéroport LSS ?

Sur les 800 hectares de l’aéroport scandaleusement partagés, accaparés par le régime Abdoulaye Wade et Macky Sall, la collectivité de ouakam n’a pas bénéficié d’un seul mètre carré pour son extension. L’ancien maire de ouakam Samba Bathily Diallo avait initié en rapport avec les impôts et domaines plusieurs lotissements sous prétexte de l’extension du village. Les parcelles se sont retrouvées sur le marché de l’immobilier vendu  au profit d’inconnus à la faveur des fameux baux ouvert pour faciliter la spoliation. 

Le rapport 2010 de la cour des comptes a expliqué clairement comment 350 parcelles ont été attribuées en cachette à la famille du maire Samba Bathily DIALLO (fils, sœurs, frères et neveux) et à des autorités. 

L’extrait ci-après du rapport explique bien le carnage :

 « Au total, deux cent cinquante et une (251) personnes ont été attributaires de

parcelles au lieu de deux cent quarante trois (243) arrêtées dans le procès-verbal

de la commission. Par ailleurs, le procès verbal ne précise pas la destination des

trois cent cinquante (350) parcelles restantes.

L’analyse de la liste des attributaires révèle que la proche parenté du Maire a été

Généreusement servie. Il en est ainsi des onze (11) attributaires des parcelles 68,

21, 24, 169, 190, 202 203, 266, 268, 35 et 6 qui sont respectivement fils, sœurs,

Frères et neveux du Maire. »

Une bonne partie des immeubles en face du phare des mamelles dont la Tour des Mamelles du haut de ses 16 étages et un immeuble attribué à un haut magistrat proviennent de ce lotissement du Maire Samba Bathily Diallo, Maire Beno Bok Yakar sortant.

Pouvez-vous nous décrire comment la dation en paiement, initiée selon vous par certains membres de la branche dissidente, s'est déroulée ?

Réponse de Blaise DIAGNE :

 La dation en paiement, entreprise par certains membres de la branche dissidente, a été entachée de graves irrégularités. Premièrement, elle a été effectuée sans contrat autorisé lors d'une assemblée générale extraordinaire, en violation des dispositions du code des obligations civiles et commerciales COCC. Le contrat avec l’entreprise de Mactar Gassama a été signé par Youssou Ndoye seul et sans autorisation préalable, elle est datée du 9 janvier 2012, donc bien avant la dation en paiement qui est signée le 07 juin 2018 De plus, cette dation a été encore plus problématique pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le titre foncier concerné était toujours en situation d'indivision lors de sa mise en œuvre, ce qui le rendait indisponible. En outre, des éléments de faux ont été découverts, incluant une fausse comparution du Jaraaf officiel avec une imitation de son cachet et de sa signature, le tout orchestré avec la complicité de l’office notarial Ndèye Lika BA. Pour aggraver les choses, une copie du titre foncier a été produite après une déclaration fictive de perte du duplicata, une manœuvre réalisée sans la connaissance des détenteurs légitimes des documents. 

Pourriez-vous décrire la méthode utilisée pour mettre fin à l'indivision ?

Réponse du professeur Babacar GUEYE :

 La levée de l’indivision a été réalisée de manière tout aussi frauduleuse, avec la production d'un faux procès-verbal d’une assemblée générale d’un conseil des notables. Ces faux documents ont été habilement conçus avec imitation des signatures des membres légitimes de la collectivité, dans le but de donner une apparence de légitimité à des actions illégales. De plus, la notaire a authentifié ces faux, contribuant ainsi à renforcer l'impression de légalité autour de ces actes frauduleux. 

Très remontée contre l’État central, la collectivité ne peut comprendre comment son bien privé, patrimoine hérité de ses ancêtres qui ont eu l’intelligence d’y inscrire une charge d’indivision, leur a été retiré par une bande de malfaiteurs en complicité avec l’administration, la justice et la notaire Ndeye Lika BA, malgré toutes les preuves de faux, et autres violations des lois et règlements de ce pays.

Pourriez-vous nous fournir des éclaircissements sur l'autorisation de lotissement sur le titre indivis ?

Réponse de Blaise DIAGNE :

 L’autorisation de lotissement acquise par fraude est un autre exemple flagrant de l’abus de pouvoir et de la manipulation de la loi. Malgré les multiples mises en garde et les alertes émises par différents acteurs, le Ministre de l'Urbanisme de l'époque Abdou Karim FOFANA passant outre la prudence de ses prédécesseurs sur ce dossier vu sa complexité a choisi d'ignorer les procédures.

En effet, aucune personne sur le titre 1751 n’est détenteur de titre de propriété, mais plutôt d’une autorisation d’utiliser une surface pour une période de 20 ans. Après ces 20 années le bénéficiaire pourra demander un titre individuel à la collectivité avec un versement de 90.000 FCFA par mètre carré. L’acte sous seing privé signé par tous les attributaires et la collectivité propriétaire du titre faisant office de loi entre eux.

Les premières attributions de permis d’occupés ont concerné le titre 6869 pour environs 120 parcelles conformément à la procédure d’attribution validée par les représentants des quartiers.

Sur ce titre aucune contestation n’est notée. 

La deuxième attribution a concerné le TF 1751 NGA pour 750 parcelles validés par la commission des quartiers.

        Dès lors aucun titre individuel ne peut être délivré avant avril 2026.

Ainsi il est clair que le Ministre Abdou Karim FOFANA s’était immiscé dans un conflit familial sur un patrimoine privé. Dans quel but ? 

Pourquoi vouloir à tout prix octroyer des titres individuels sur un patrimoine indivis par le billet d’un lotissement du TF 1751 et ignorer le 6869 sous prétexte de régulariser une situation que monsieur FOFANA qualifiait d’anormale. Quid alors du titre de la ville de TOUBA ou des constructions à milliards sont érigés sans aucun titre de propriété. Pourquoi deux poids deux mesures en matière de régularisation urbaine ? Qui détient un titre individuel dans la ville de TOUBA (Titre foncier, bail de l’état du Sénégal) ?

 Cette décision de ce ministre a permis de spolier les ayants droits légitimes au profit d'individus n'appartenant pas à la collectivité, entraînant ainsi un grave préjudice pour la communauté de Ouakam. En effet, la liste des attributaires officiels validée par les commissions des quartiers différe de celle soumise par la bande dissidente au ministère de l’urbanisme pour appuyer la demande d’autorisation de lotir.  Face à toutes ces manœuvres frauduleuses, la collectivité de Ouakam a entrepris une série d'actions en justice pour défendre son patrimoine et ses droits légitimes. Toutefois, le chemin vers la justice est parsemé d'embûches, avec des décisions judiciaires parfois remises en question et des obstacles à surmonter. 

La collectivité de Ouakam exprime son étonnement face au parti pris de l'administration en faveur du clan de Youssou Ndoye, malgré les preuves fournies. Les responsables de la collectivité soulignent également que la situation à Ouakam est d'une complexité remarquable, marquée par une série d'actes frauduleux et de manipulations juridiques visant à dépouiller la collectivité de son patrimoine ancestral.

Quelles actions la Collectivité de Ouakam suggère-t-elle pour arrêter les pratiques frauduleuses et protéger ses droits, notamment en demandant l'intervention de l'État et la restauration de la justice ? 

Réponse Badoulaye NDOYE :

Nous lançons un appel pressant au Président BASSIROU DIOMAYE FAYE et à son premier ministre OUSMANE SONKO pour qu'ils interviennent rapidement afin de mettre fin à ces pratiques frauduleuses et garantir la préservation des droits légitimes de la « Collectivité de Ouakam ». Il est crucial que la justice soit rendue et que la vérité soit rétablie par le billet d’enquêtes (IGE, OFNAC,IGAJ) autour des opérations intervenues sur le titre foncier 1751 ex 5007 ( expropriation, non-paiement de l’indemnisation, cessions de biens indivis, dation inscrite sur un bien indivis, actes de dispositions) pour assurer un avenir durable à cette communauté et à son héritage culturel unique.

Nous sollicitons une intervention de l’état pour éviter une confrontation pouvant être incontrôlable au cas où les acquéreurs de terrains sur notre patrimoine indivis voudraient prendre possession de leurs supposé bien mal acquis !

La collectivité est prête à tout sacrifice pour préserver le legs de leurs ancêtres !